Le projet de loi 143 avait notamment pour objectif, avant qu’il ne soit amendé par le ministre de la Famille, Luc Fortin, de réduire de six à quatre le nombre d’enfants qu’une personne physique peut recevoir en milieu familial.

Loi 143: ces 40 000 enfants qui nous échappent

Le projet de loi 143 encadrant entre autres les services de garde en milieu familial non régis aura fait couler beaucoup d’encre au cours des derniers jours.

Au moment où le sort des tout-petits est sur plusieurs lèvres, rappeler les vrais enjeux qu’il comporte me paraît essentiel. Les influenceurs de droite ont tenté de nous convaincre que d’encadrer les services de garde en milieu familial non régi était antiféministe et mènerait inévitablement à la faillite des femmes à la tête de ces organismes. C’est bien là tout le drame : la droite n’en a que pour son idéologie économique, où le privé doit pouvoir sévir coûte que coûte. Et les tout-petits dans tout ça? Poser la question, c’est y répondre.

Ce projet de loi avait notamment pour objectif, avant qu’il ne soit amendé par le ministre de la Famille, Luc Fortin, de réduire de six à quatre le nombre d’enfants qu’une personne physique peut recevoir en milieu familial, en ne détenant ni permis ni reconnaissance, en incluant ses propres enfants. Or, le ministre a reculé devant la pression. De ce fait, ce sont 40 000 enfants qui échapperont à la législation.

La réalité est la suivante : la garde non régie n’a pas à répondre aux mêmes contrôles et aux mêmes obligations à l’égard de la santé, de la sécurité, du développement, du bien-être et de l’égalité des chances des enfants. Cette garde non régie échappe aussi aux nouvelles obligations de fournir des services de nature éducative et de favoriser la réussite chez l’enfant, comme le propose le projet de loi. De plus, en lui permettant de continuer à remettre des reçus officiels aux fins d’impôt, on crée auprès des parents une fausse impression de sécurité et l’illusion d’une garantie gouvernementale de la qualité du service fourni.

Avoir à cœur le meilleur développement possible de nos tout-petits ne devrait-il pas passer avant des considérations économiques non fondées? Car il faut se le dire : les femmes à la tête des services de garde en milieu familial ne déclareront pas faillite. Celles qui souhaiteraient maintenir leur ratio à six enfants pourraient très bien le faire en s’inscrivant simplement auprès d’un bureau coordonnateur et en se soumettant à une procédure de reconnaissance, et ce, sans frais.

La menace imminente de la fermeture de plusieurs services de garde non régis n’est pas sérieuse et ne l’a jamais été. En attendant, ce sont 40 000 enfants qui vont continuer à nous échapper. Nous continuerons de scander notre slogan : Pas de profit sur le dos des petits.

Véronique De Sève, Vice-présidente à la CSN