Lorsqu’ils tentent d’influencer des décisions auprès des élus et des fonctionnaires, les lobbyistes doivent s’inscrire au registre des lobbyistes, rappelle le commissaire au lobbyisme, Jean-François Routhier.

Lobbyisme: seule la transparence génère la confiance

Au lendemain des élections municipales et à l’approche d’une campagne électorale provinciale, il est fréquent que des événements, publics ou non, réunissant des élus, des militants et des représentants d’entreprises ou de divers organismes soient organisés. Ce contexte m’incite à rappeler aux lobbyistes, aux organisateurs de tels événements, aux titulaires de charges publiques, élus et fonctionnaires, et aux citoyens les avantages que procurent la transparence des communications d’influence et le respect des autres règles qui encadrent le lobbyisme.

La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en 2002, reconnaît la légitimité du lobbyisme en contrepartie du droit des citoyens d’être informés des communications d’influence faites auprès des décideurs des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales. Lorsqu’ils tentent d’influencer des décisions auprès des élus et des fonctionnaires, les lobbyistes doivent s’inscrire au registre des lobbyistes et respecter le Code de déontologie des lobbyistes. L’objectif du législateur n’est donc pas d’empêcher le lobbyisme, mais bien de faire en sorte qu’il s’exerce dans la transparence et dans le respect des règles et des droits des citoyens.

Lors d’événements décrits ci-dessus, des personnes, entreprises ou organismes pourraient tenter d’influencer des titulaires de charges publiques relativement à une décision législative, réglementaire ou administrative. Il pourrait s’agir d’apporter des changements à une loi, à un règlement, à une orientation ou encore d’obtenir un permis, un certificat, une subvention ou un contrat. Le cas échéant, il importe pour les élus, les fonctionnaires et leur entourage d’être proactifs et vigilants en développant le réflexe de s’assurer que ces personnes, qui agissent alors comme lobbyistes, ont divulgué l’objet de leurs communications d’influence au registre des lobbyistes, en amont de celles-ci lorsque cela est possible, ou dans les délais prévus par la Loi. 

La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme est un outil de travail et de protection dont l’État québécois s’est doté pour aider les personnes concernées par les activités de lobbyisme. Elle permet aux lobbyistes d’accomplir leurs mandats en toute légitimité et d’établir une relation de confiance avec les titulaires de charges publiques. Elle est par ailleurs un outil de gestion des risques pour ces derniers, car elle leur permet de s’assurer que les communications d’influence faites auprès d’eux sont effectuées en toute transparence, selon les règles, par des personnes qui doivent en outre respecter un code de déontologie. 

De cette façon, le processus décisionnel des titulaires de charges publiques demeure transparent face aux citoyens. Et pour ces derniers, la Loi en est une d’accès à l’information. Elle met en oeuvre un droit fondamental en leur permettant de savoir qui souhaite exercer une influence auprès des décideurs publics et à quelles fins, une information utile pour se former une opinion critique et participer aux débats démocratiques de façon éclairée.

L’encadrement du lobbyisme est un des moyens privilégiés par le législateur pour contribuer à maintenir la confiance des citoyens à l’endroit des institutions publiques, des personnes qui les dirigent, et aussi des lobbyistes. Les parties prenantes ont donc intérêt à insister pour que cette loi soit respectée et utilisée comme un levier générateur de confiance.

Me Jean-François Routhier, commissaire au lobbyisme