Les terres agricoles des Sœurs de la Charité

Les terres agricoles sont toujours menacées

Aux Membres du Conseil de la Communauté métropolitaine de Québec

Le 20 juin dernier, l’Agglomération de Québec a adopté le Schéma d’aménagement et de développement (SAD) révisé. Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU, article 57.4), la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) doit transmettre à l’Agglomération un avis de conformité motivé relativement au Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD).

À cet égard, Voix citoyenne a réalisé une analyse de conformité portant sur cinq des treize stratégies du PMAD. Les éléments ciblés correspondent aux préoccupations exposées dans nos mémoires lors des consultations publiques de 2016 et 2017. Il s’agit de certains aspects des stratégies nos 1, 3 et 5 (la manière de construire la ville), no 7 (la mise en valeur de la zone agricole) et no 11 (la gestion du périmètre d’urbanisation). Notre conclusion est à l’effet que le SAD n’est pas conforme au PMAD sur plusieurs points très importants.

Le SAD passe complètement à côté des exigences de diriger la croissance vers les pôles et les axes structurants, avec un «flou» dans la définition de leurs limites et de celle des aires d’influence des axes structurants (no 1). Il en est de même quant à consolider le territoire urbanisé principalement à l’intérieur de ces pôles et ces axes ainsi que dans les milieux déjà desservis par des infrastructures. Il y a une totale absence d’identification de secteurs de consolidation; c’est un point majeur de non-conformité (no 3). Le SAD omet de favoriser la mise en place de milieux de vie innovants et conviviaux, sauf pour les futurs quartiers dans l’agrandissement du périmètre d’urbanisation; quant au reste, on continuera donc de construire la ville comme avant (no 5).

Selon le PMAD, tout agrandissement à l’échelle d’une des composantes de la CMQ doit être rigoureusement justifié. Or, le besoin est loin d’avoir été démontré. Le scénario de poursuite des tendances résidentielles actuelles contredit l’invitation du PMAD à porter attention aux changements dans un horizon de 10 ans pour minimiser la consommation d’espace (no 11). Il est clair qu’il y a assez d’espace pour la croissance urbaine à l’intérieur du périmètre d‘urbanisation actuel pour au moins 10 ans. Et la LAU prévoit que le SAD soit révisé après 5 ans. Les rapports des consultations publiques montrent d’ailleurs un consensus de citoyens et d’organisations s’opposant à l’agrandissement du périmètre. Parmi les positions exprimées, celles de l’Association des professionnels en construction d’habitation (APCHQ) et, étonnamment, de l’Institut de développement urbain (IDU), présidé par Michel Dallaire, promoteur du projet résidentiel controversé sur les terres agricoles des Sœurs de la Charité.

Il est inacceptable de cibler à cette fin des terres agricoles de qualité alors que le PMAD souligne l’importance de mettre «l’agriculture au cœur de notre qualité de vie». De plus, la zone agricole est affaiblie par un fractionnement en deux catégories, dont seulement une bénéficie d’une pleine protection légale; ajoutons que la promotion de sa mise en valeur est diluée au profit d’un saupoudrage de l’usage «agriculture sans élevage» dans plusieurs grandes affectations en milieu urbain (no 7). Les terres agricoles de grande qualité pourraient plutôt faire l’objet d’un projet de société innovant et rassembleur en agriculture de proximité et sécurité alimentaire, au bénéfice de l’ensemble de la population et des touristes qui visitent Québec, une ville chargée d’Histoire, et où l’agriculture a joué un rôle moteur.

La LAU spécifie que, à défaut d’avis de la CMQ dans le délai requis, le SAD sera réputé conforme. Il faut toutefois signaler que la composition du conseil de la CMQ fait en sorte que la majorité de ses membres (9 sur 17, en incluant son président) sont des élus de l’Agglomération. Si ceux-ci participent aux délibérations et au vote sur l’avis de conformité, ils se retrouveront dans une position de juge et partie, voire de conflit d’intérêts. Dans ce contexte, la CMQ questionnera-t-elle l’émission de cet avis de conformité ou procédera-t-elle? Si oui, comment?

Merci déjà de faire preuve de cohérence et de rigueur.

Voix Citoyenne (Monique Gagnon, Mireille Bonin, Claudine Dorval, Pierrette Paiement)

Et: Fernand Dumont, Pierre Vagneux, Philippe G. Adam, ing., Me François Marchand, Protec-Terre, Institut Jean-Garon