Les promoteurs, au-dessus des règlements?

D’après le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, le zonage constitue un moyen pour une municipalité de développer le territoire de façon ordonnée au moyen du contrôle de l’usage du sol, de tenir compte de la vocation des territoires et de leurs caractéristiques physique.

Les promoteurs qui achètent des propriétés connaissent donc le cadre normatif dans lequel le projet projeté doit s’inscrire. Ainsi, dans un milieu où le règlement de zonage permet la construction d’édifices d’un nombre déterminé d’étages, les gens d’affaires savent bien que si leur projet dépasse ce nombre d’étages, un changement devra être fait au règlement de zonage, il en est de même pour tous les paramètres d’un bâtiment, incluant, par exemple, la proportion du terrain consacré au verdissement.

Pour quelle raison alors voyons-nous tant de projets présentés par des promoteurs qui ne s’inscrivent pas dans le cadre du zonage du quartier? Les promoteurs sont des gens d’affaires guidés par la rentabilité d’abord, le souci de l’acceptabilité sociale des projets commence à peine à naître. C’est certain que les promoteurs discutent abondamment de ces projets avec des représentants de la Ville avant même que les citoyens vivant dans le quartier concerné en soient informés.

Si on se fie à ce qui est rendu public, les promoteurs ont reçu, depuis plusieurs années déjà, un appui à des projets qui dépassent les normes du zonage. Est-ce que les promoteurs ne s’engageraient pas dans des tractations avec la Ville présumant de l’appui des élus à de tels projets? Est-ce que les promoteurs croient qu’il leur sera relativement facile de «négocier» un changement au zonage qui accommodera le projet présenté? On peut le croire à voir s’accumuler les exemples.

La voix citoyenne est sous-estimée dans des villes comme Québec, rappelons que le maire Labeaume avait déclaré, en commission parlementaire sur le projet de loi 122, en février 2017, que le référendum de 2013 sur l’ilot Esso avait été une opération débile, dénigrant par le fait même les centaines de citoyens qui avaient voté contre le projet du promoteur, projet qui a fini par se réaliser, mais en respectant, grosso modo, le zonage du quartier.

Nicole Moreau
Québec