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Les normes environnementales ou le droit de polluer un petit peu

Isabelle Arseneau
Isabelle Arseneau
Doctorante en didactique à l’Université Laval
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POINT DE VUE / Récemment, nous apprenions que le gouvernement du Québec, encouragé par l’industrie minière, projette d’augmenter de cinq fois la limite d’émanation de nickel permise dans l’air. Presque au même moment, le gouvernement fédéral propose de rehausser les quantités de l’herbicide glyphosate permises sur des denrées alimentaires de base, dont le blé, l’avoine et les légumineuses. Ces deux questions inquiètent les citoyen.ne.s et suscitent des débats scientifiques et sociopolitiques.

Les science studies offrent un éclairage utile sur ces deux projets visant à rendre les valeurs limites plus permissives, qui ont en commun d’impliquer des risques (quantifiables) et des incertitudes (inconnues) concernant l’environnement et la santé des populations. L’étude des controverses sociotechniques, ce dont il s’agit ici, a en effet permis de mettre en évidence les liens entre sciences et techniques et pouvoirs politiques et économiques.

Dans son ouvrage fondateur La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité (2001), Ulrich Beck postule qu’il faut désormais reconnaître que les risques sont inhérents à tout développement technoscientifique. Toutefois, ces risques sont invisibles et intangibles pour les personnes qui y sont exposées, ce qui demande de recourir «aux organes de perception de la science» afin de devenir interprétables, par exemple en termes de normes ou de valeurs limites. Ainsi que le formule l’auteur, «les taux limites de présence “acceptable” de substances polluantes et toxiques dans l’air, l’eau et l’alimentation sont à la répartition du risque ce qu’est le principe du mérite à l’inégale répartition des richesses : ils réussissent le tour de force d’autoriser les émissions polluantes tout en légitimant leur existence, tant qu’elle se cantonne en deçà des valeurs établies. En limitant la pollution, on fait le jeu de la pollution.» (Beck, 2001, p. 116).

En d’autres mots, lorsqu’il s’agit de réglementer, l’évaluation des risques a été conçue comme une approche et un encadrement plus «scientifiques». Cette rhétorique est toutefois critiquable, car elle utilise l’évaluation des risques comme un moyen de faire entrer les analyses coût-bénéfice dans les réglementations sur la santé et l’environnement. Ainsi, les valeurs limites sont issues d’un compromis entre expert.e.s, administrations et industriels et elles traduisent un accommodement progressif à l’usage et à la circulation de produits toxiques. Si ces valeurs sont jugées acceptables considérant les risques encourus, elles servent aussi à disculper les pollueurs, qui obtiennent alors la légitimité d’empoisonner un peu la nature et les personnes.

Dit autrement encore, le risque désigne un danger bien identifié, parfaitement descriptible et donc, susceptible de se produire. Or, dans les contextes où les conséquences des décisions qui pourraient être prises ne peuvent être anticipées et que des incertitudes demeurent — incertitudes qui ne sont pas quant à elles mesurables ou quantifiables —, le seul recours à l’expertise s’avère insuffisant. Les contextes mouvants, incertains et risqués entourant les processus de prise de décisions relatives aux normes environnementales rendent de ce fait essentielle la participation des citoyen.ne.s aux débats. C’est du moins ce que nous ont appris les études de controverses sociotechniques dans les dernières décennies.

Le moment choisi et les courts délais pour consulter les citoyen.ne.s directement concernés par les changements de normes de nickel dans l’air et de quantité de glyphosate sur les aliments apparaissent donc bien inadéquats. Faut-il s’inquiéter de la place qu’occupent les industriels dans les processus de prise de décisions? Poser la question, c’est sans doute y répondre.