Les meilleures pratiques en matière de logement social

OPINION / Mercredi 17 avril dernier, environ 170 personnes impliquées dans la gestion des HLM, des coops et des OBNL se sont réunies au Centre St-Pierre à Montréal afin de discuter des meilleurs moyens et des meilleures pratiques pour éviter les évictions dans le parc de logement social et communautaire du Québec.

Pour la première fois en 50 ans d’existence, locataires, gestionnaires et administrateurs de logements sociaux et communautaires ont eu l’occasion d’échanger sur les meilleures pratiques pour aider les populations vulnérables à payer leur loyer et sur les mesures additionnelles à mettre en place pour éviter de devoir les mettre à la rue.

Avec Laurianne Benoît, responsable du service de fiducie volontaire de la Soupe populaire de Hull, j’ai eu l’honneur de faire partie d’un groupe de panellistes afin de présenter les pratiques innovantes que nous avons développées en Outaouais afin d’assurer le droit au logement et d’éviter la rue aux ménages vulnérables susceptibles d’être évincés.

La sécurité légale d’occupation, c’est-à-dire la protection contre les évictions forcées, est une composante du droit au logement tel que défini par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU, au même titre, par exemple, que l’accessibilité financière ou l’habitabilité des logements.

Lors de la comparution du Canada devant ce Comité en 2006, celui-ci a noté « avec une préoccupation particulière que de nombreuses expulsions y sont effectuées en raison de très faibles retards du paiement de loyer, sans considération pour les obligations qui incombent à l’État parti en vertu » du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

En 2014, la Régie du logement a rendu 2 124 décisions mettant en cause un office municipal d’habitation. 88 % d’entre elles concernaient un retard dans le paiement du loyer. La décision est une éviction dans 65 % des causes relatives au loyer et, ce même si la dette est inférieure à 500 $ dans 28 % des résiliations de bail.

Entre 2015 et 2017, dans la plupart des grands offices d’habitation du Québec, on a constaté une baisse appréciable des demandes en éviction pour non-paiement de loyer. Les statistiques compilées par la Fédération des locataires d’HLM du Québec indiquent qu’il se fait beaucoup de bon travail dans les offices pour accompagner les locataires en difficulté de paiement et prendre des ententes à l’amiable. C’est un travail ardu qui permet de ne pas avoir à expulser des locataires.

À l’examen de ces statistiques, on constate que l’Office d’habitation de l’Outaouais a un ratio d’éviction quatre fois plus élevé que dans l’ensemble des autres offices de même taille.

Avec une telle performance, nous espérions que cet office aurait profité de ce colloque pour inviter ses gestionnaires responsables à prendre connaissance des pratiques exemplaires mises de l’avant par d’autres grands offices afin de diminuer son nombre d’évictions. Malheureusement, aucun représentant de cet office n’a participé à ce colloque même si plusieurs membres de son équipe d’intervenants communautaires auraient souhaité y participer.

Faut-il rappeler que la mission sociale des offices est précisément de loger ceux et celles qui éprouvent le plus de difficultés et que le Code de déontologie des administrateurs prône le règlement à l’amiable des conflits avec les locataires. Logemen’occupe fait sienne la déclaration de l’Union internationale des locataires appelant à mettre fin aux expulsions et à trouver d’autres solutions au retard de paiement.

François Roy,

Coordonnateur,

Logemen’occupe