Le Canada et le Québec devraient adopter des cibles contraignantes de réduction des gaz à effet de serre dans leur législation climatique.
Le Canada et le Québec devraient adopter des cibles contraignantes de réduction des gaz à effet de serre dans leur législation climatique.

Législation climatique: un retard à combler 

OPINIONS / Les gouvernements du Canada et du Québec font présentement face à deux crises d’une envergure sans précédent. Bien que leur attention soit largement orientée vers le contrôle de la pandémie et ses conséquences économiques, la crise climatique persiste et ne peut pas être ignorée. Suivant l’exemple de juridictions à travers le monde, les deux paliers de gouvernements devraient adopter une loi sur le climat permettant de concrétiser leurs engagements environnementaux et d’organiser la transition. En étudiant les recommandations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et les législations étrangères, nous identifions quatre éléments essentiels d’une loi sur le climat. 

Premièrement, le Canada et le Québec doivent inclure des cibles contraignantes de réduction des gaz à effet de serre (GES) dans leur loi. Les cibles actuellement établies manquent d’ambitions et d’imputabilité. Bien que les deux États aient indiqué le désir d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050, aucun plan ou obligation formelle n’a été adopté en ce sens. En pratique, ils sont en voie d’échouer à atteindre leur cible de réductions prévues pour 2030 et considérées comme insuffisantes. Une loi climatique préciserait des cibles à court, moyen et long terme permettant raisonnablement de parvenir à la carboneutralité d’ici 2050, tel que requis par l’Accord de Paris. Le Danemark, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et la Suède, pour ne nommer qu’eux, ont déjà inclus de telles cibles dans leur loi.

Deuxièmement, la loi sur le climat devrait inclure l’obligation gouvernementale de développer un budget carbone afin de mettre en application les cibles de réduction et d’aligner les mesures budgétaires avec les exigences climatiques. Concrètement, il s’agit d’évaluer les émissions de chaque secteur d’activités pour chaque GES, de prévoir des seuils maximums d’émission et d’évaluer leur succès. Le budget carbone devrait être basé sur des recommandations scientifiques et être révisé périodiquement pour en assurer la rigueur. De plus, la loi devrait prévoir une réédition de compte annuelle envers le parlement durant laquelle le gouvernement doit justifier tout écart entre les émissions de GES prévues et réelles. Par exemple, le Royaume-Uni inclut dans sa loi une série de mécanismes contraignants pour le respect de son budget carbone alors que la Colombie-Britannique oblige toutes les organisations du secteur public à atteindre la carboneutralité et à rapporter annuellement les mesures entreprises.

Troisièmement, pour orienter l’ensemble des décisions gouvernementales, la loi devrait établir un conseil national de la transition. La terminologie change selon les juridictions, mais, à travers le monde, ces organismes ont un mandat double. D’abord, ils conseillent l’État en identifiant les politiques et pratiques nécessaires pour atteindre la carboneutralité. Ensuite, ils évaluent périodiquement les mesures prises par les gouvernements et, si nécessaire, émettent des recommandations. Le conseil de transition devrait être formé de scientifiques ainsi que de membres de la société civile et de la communauté d’affaires. Pour garantir l’indépendance et la transparence, les membres devraient être nommés de manière non partisane et leurs conclusions devraient être accessibles au public. Dans cette optique, le Danemark prévoit que les nouveaux membres et la direction de son conseil sont choisis à l’interne, alors qu’en Nouvelle-Zélande, les nominations sont faites sous recommandation d’un comité indépendant.

Finalement, la loi sur le climat devrait aussi obliger les gouvernements à adopter une stratégie d’adaptation aux changements climatiques dans le but d’augmenter la résilience des sociétés canadienne et québécoise. Malgré les efforts pour réduire les émissions de GES et limiter les changements climatiques, les effets des changements climatiques se font déjà ressentir, notamment à travers l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des phénomènes naturels extrêmes, dont les inondations et les canicules. 

En premier lieu, les gouvernements devraient avoir l’obligation de périodiquement évaluer les risques climatiques et d’en faire rapport de manière publique. Ensuite, ils devraient développer une stratégie d’adaptation qui répond aux principaux facteurs de risques identifiés et la mettre à jour de manière annuelle. Il est primordial que ces efforts prennent en compte les risques spécifiques des segments de la population les plus vulnérables aux changements climatiques, notamment les communautés autochtones, les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes défavorisées. La loi sur le climat devrait aussi s’inspirer du Royaume-Uni et de la Nouvelle-Zélande, dont les stratégies d’adaptation doivent être évaluées par des commissions indépendantes pour favoriser l’atteinte des objectifs de résilience. 

Ainsi, une étude comparée des juridictions étrangères indique que le Canada et le Québec prennent du retard en matière de législation climatique. Adopter une loi sur le climat comprenant des cibles contraignantes, un budget carbone, un conseil de transition indépendant et une stratégie d’adaptation est essentiel pour des gouvernements se disant «leader vert» mondial. Bien que nos gouvernements reconnaissent ouvertement l’urgence climatique, le temps est venu de passer de la parole aux actes. Les importantes mesures de relance économique attendues dans les prochaines années sont une opportunité d’accélérer la transition vers la carboneutralité. Une loi sur le climat permettrait de structurer les différentes initiatives climatiques et de tenir les gouvernements responsables auprès de la population. 

Sébastien Jodoin, professeur adjoint, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les droits humains et l’environnement, Faculté de droit de l’Université McGill (www.sjodoin.ca) et membre Des Universitaires et Jean-Philippe Lemay, candidat au Bachelor of Civil Law/Juris Doctor et chercheur associé, Chaire de recherche du Canada sur les droits humains et l’environnement, Faculté de droit de l’Université McGill

Regroupement Des Universitaires