«L’étalement urbain gruge encore les meilleures terres agricoles malgré une loi de protection et impose aux contribuables la construction à grands frais de nouvelles infrastructures publiques, pendant que les centres urbains périclitent», écrivent Marie-Claude Prémont et Fanny Tremblay-Racicot, professeures à l’École nationale d’administration publique.
«L’étalement urbain gruge encore les meilleures terres agricoles malgré une loi de protection et impose aux contribuables la construction à grands frais de nouvelles infrastructures publiques, pendant que les centres urbains périclitent», écrivent Marie-Claude Prémont et Fanny Tremblay-Racicot, professeures à l’École nationale d’administration publique.

Le projet de loi 61: une machine à étalement urbain toute vapeur

POINT DE VUE / Depuis des décennies, le Québec tergiverse autour de l’étalement urbain. Avec le projet de loi 61 (PL 61) déposé à l’Assemblée nationale le 3 juin dernier (Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19): finie la tergiversation. Pour utiliser les termes mêmes du projet de loi, l’accélération sera à l’ordre du jour: étalement urbain en mode accélération débridée, sous motif de relance économique nécessaire à la suite des mesures de confinement prises en urgence sanitaire de la COVID-19. Plusieurs problèmes importants ont été soulevés, mais celui de l’étalement urbain est passé sous le radar.

L’étalement urbain gruge encore les meilleures terres agricoles malgré une loi de protection et impose aux contribuables la construction à grands frais de nouvelles infrastructures publiques, pendant que les centres urbains périclitent. Avec l’impact de la COVID-19 et la découverte du télétravail, non seulement le secteur résidentiel des villes sera affecté, mais les espaces à bureaux et les commerces localisés au cœur de nos villes souffriront d’un évidement accru.

Au lieu de saisir l’opportunité qu’offre la crise sanitaire pour rétablir un meilleur équilibre dans les processus décisionnels de localisation et de financement du développement en proximité des villes, le PL 61, au motif d’aider la relance, risque d’accélérer le drainage des villes vers les banlieues et d’alimenter les zizanies territoriales déjà trop vives. L’urgence n’est pas de lancer les yeux fermés les «pépines» dans les milieux humides et les habitats fauniques, mais bien d’inverser de façon rationnelle et soutenable la machine à financement des infrastructures publiques et du développement privé.

Le PL 61 décrète, sans le dire ouvertement, un autre état d’urgence, celui de la crise de l’industrie de la construction. Il accorde des pouvoirs exceptionnels au gouvernement et à ses ministres. Comme par magie, cette urgence devient le «Sésame, ouvre-toi!» pour accélérer, sans les garde-fous que représentent les autorisations requises par la loi, et sans profiter de la crise sanitaire pour repenser les priorités d’investissement et le financement public de l’industrie de la construction. Les dépenses publiques devraient mieux servir à orienter le développement dans l’intérêt public et non pas soutenir aveuglément un développement privé, attelé à la spéculation immobilière. Le projet de loi révèle une conception appauvrie de l’après-crise COVID, un rendez-vous manqué pour corriger les tentatives avortées d’un meilleur contrôle de l’étalement urbain. La simple mise en annexe de projets de transport collectif ne doit pas servir d’aveuglement quant aux effets engendrés du développement orienté le long du réseau autoroutier et de l’augmentation de sa capacité.

Le PL 61 servira d’accélération d’un développement faisant fi des plans et des schémas d’aménagement, prompt à mieux se plier aux diktats d’un développement privé. Il est pressant de questionner la pertinence des projets d’expansion routière en contexte de diminution de la circulation automobile, et de réfléchir à la localisation des projets d’écoles et de maison des aînés qui devraient être accessibles par d’autres modes que la voiture.

Il faut en outre s’interroger sur l’inaction relative des autorités municipales quant à l’exercice de certains pouvoirs dont elles sont dotées pour faire face au développement durable, et sur l’absence de volonté du Québec de mettre en place un régime de financement adéquat des écoles par mécanisme de redevance réglementaire, comme le font pourtant depuis longtemps l’Ontario et la Colombie-Britannique. Le PL 61, en forçant le prolongement du REM à travers les meilleures terres agricoles du Québec, en monétisant les milieux humides, en accélérant un développement immobilier sans les mesures protectrices requises, renvoie aux calendes grecques toute velléité de s’attaquer de façon crédible au sempiternel problème de l’étalement urbain qui alimente en sourdine la crise climatique dont l’urgence est enterrée au prix de la mise en berne de la démocratie et de la sagesse québécoise.