Christian Dubé, ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor
Christian Dubé, ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor

Le projet de loi 37, l’achat local et l’écologie

Lettre à M. Christian Dubé, ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor

Monsieur le ministre,

Le Réseau des SADC et CAE joint sa voix aux organisations qui ont, au cours des derniers mois, exprimé leurs inquiétudes concernant la mise en œuvre du projet de loi 37, visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec. «Le projet de loi prévoit que le Centre d’acquisitions gouvernementales est chargé de fournir aux organismes publics les biens et les services dont ils ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions et que le Centre dispose de tous les pouvoirs pour acquérir ces biens ou ces services pour le compte de tels organismes.» […] «8. Sous réserve de toute disposition inconciliable, un organisme public doit recourir exclusivement au Centre pour obtenir un bien ou un service que détermine par arrêté le président du Conseil du trésor, le ministre de la Santé et des Services sociaux ou le ministre responsable de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur» (Extraits du projet de Loi 37, site de l’Assemblée nationale).

Le Réseau des SADC et CAE et ses 1000 bénévoles et 400 professionnels travaillent au quotidien, depuis plus de 35 ans, au développement des collectivités. Ce sont des leaders dans leurs communautés, bien au fait des besoins et des inquiétudes des entrepreneurs et des citoyens. Ainsi, au cours des dernières années, la centralisation des organismes, de santé entre autres, a porté un dur coup à l’économie de certaines municipalités ou de certaines régions. C’est pourquoi ils s’inquiètent de nouvelles répercussions négatives que pourrait engendrer cette Loi 37.

Nous sommes cependant d’accord avec les principes de bonne gestion et d’économie que le gouvernement du Québec prône avec cette loi. Et nous partageons aussi les principes du gouvernement quant à la vitalité des régions, l’achat local et le développement durable. Mais ces principes peuvent-ils être compatibles dans ce cas-ci?

Nous accompagnons et finançons depuis 35 ans les entreprises de nos milieux afin de protéger les emplois et retenir nos jeunes et nos populations. Nous demandons simplement de s’assurer que ce projet de loi ne viendra pas mettre en péril notre travail, celui des municipalités, des MRC et de tous les intervenants en développement économique pour créer des emplois, soutenir des entreprises et les faire progresser. Est-ce que des mesures seront mises en place pour assurer l’achat de produits et services chez des fournisseurs en région? Comment ce projet de loi serait-il cohérent avec les principes d’écologie et de réduction des gaz à effet de serre?

Trop souvent des idées qui semblent bonnes et pertinentes cachent des effets pervers plus négatifs que le problème à résoudre. Nous espérons que les analyses soient faites et que les réponses soient données afin de rassurer les intervenants économiques des régions. Nous souhaitons aussi que les citoyens soient davantage informés sur ce projet de loi.