Le droit d'accéder à un logement sans discrimination

POINT DE VUE / À l’approche de la grande journée de déménagement du 1er juillet, le Comité d’action des personnes vivant des situations de handicap (CAPVISH) réclame des mesures d’urgence en matière de logements accessibles.

La pénurie de logements ne peut pas servir de prétexte à des comportements discriminatoires de la part des propriétaires. On ne peut pas refuser de louer un logement à une personne ayant des limitations fonctionnelles. Il est important de rappeler que la discrimination est interdite dans le domaine du logement, qu’elle soit basée notamment sur la condition sociale, le sexe, l’origine ethnique ou le handicap.

À ce chapitre, un plan d’urgence s’impose au Québec et ce dernier devrait, à court et moyen terme, prévoir certaines mesures :

  • Augmentation du nombre de Programmes de supplément au loyer (PSL) à la personne ainsi que du montant moyen du supplément, selon le loyer médian par région;
  • Obtenir un service d’accompagnement de recherche de logements privés accessibles aux personnes à mobilité réduite;
  • Assouplir les règles et les critères pour la qualification des appartements au PSL;
  • Incitatif auprès des locateurs pour livrer davantage de logements accessibles et adaptés se qualifiant pour un PSL à la personne;
  • Bonifier monétairement le programme d’adaptation de domicile (PAD) pour permettre aux locataires d’obtenir un logement adapté afin de développer une pleine autonomie.

Au Québec, il existe un programme de supplément au loyer pour les personnes handicapées (PSL HAN). Certaines de ces allocations spécifiques, instaurées il y a 35 ans, sont maintenant gérées par la Société d’habitation du Québec (SHQ). Depuis quelques années, dès qu’une personne quitte son logement ou n’est plus admissible au PSL, la subvention n’est pas réaffectée à une autre personne handicapée. Dans un contexte où les besoins se multiplient et que les offres de logements accessibles et abordables se raréfient, nous déplorons la diminution de PSL HAN. De plus, nous espérons que le gouvernement investisse de nouvelles sommes dès maintenant pour répondre aux besoins en matière de loyer adapté et abordable.