La Bâtonnière du Québec, Claudia P. Prémont

Le Barreau doit défendre l'indépendance des juristes

Lettre ouverte à la Bâtonnière du Québec
Je vous adressais, le 16 février 2017, par courriel, une demande d'intervention non équivoque auprès du gouvernement dans le conflit de travail qui oppose les 1100 juristes du Procureur général et jurisconsulte du lieutenant-gouverneur, la ministre Me Stéphanie Vallée au président du Conseil du trésor, Me Pierre Moreau.
Je vous cite dans votre réponse : «Le Barreau ne peut toutefois pas s'immiscer dans ce conflit.» En conclusion, vous dites être consciente qu'il est fort possible que votre réponse ne réponde pas à mes attentes, mais que vous compreniez néanmoins la situation difficile que je vis. Qu'il me soit permis de répondre en mon nom personnel et non en tant que représentant de LANEQ.
Avec égards, il ne s'agit pas de prendre position dans le conflit de travail qui nous oppose au gouvernement; il s'agit plutôt de rectifier sur la place publique les propos tenus, eux aussi sur la place publique, par le président du Conseil du trésor, lesquels propos sont préjudiciables à notre profession et de nature à compromettre la protection du public. Ses propos déconsidèrent la profession en ce qu'il s'emploie à provoquer, à dénigrer et à insinuer toute attitude indigne de la profession. Il s'agit pour vous de prendre position sur notre principale revendication, qui porte sur le rôle apolitique du Procureur général et jurisconsulte du gouvernement et, par conséquent, sur notre rôle comme avocats au quotidien. À ce chapitre, je vous invite respectueusement à prendre connaissance des allégués de notre requête au Tribunal administratif du travail qui portent plus particulièrement sur l'attitude d'une autre membre du Barreau, Me Stéphanie Vallée.
J'ai commencé en pratique privée. J'ai exercé au gouvernement en matière fiscale, j'ai plaidé pour l'Office des professions et suis légiste depuis 25 ans et ne me suis jamais permis un tel comportement.
Le silence de la ministre Vallée depuis le début de ce conflit soulève doutes et perplexité sur le respect dû à la fonction de jurisconsulte du lieutenant-gouverneur. 
Nous ne sommes pas dans une relation classique avocat-client. Nous n'agissons pas pour un client au sens professionnel du terme. Nous formons avec les substituts un groupe homogène privilégié de juristes qui agissons comme conseillers juridiques de l'État. Notre action quotidienne demande infiniment plus de réserve qu'un avocat de pratique privée, car nous nous situons aux limites des frontières des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Lorsque je rédige une loi ou un règlement, comment ne pas y voir une analogie avec le travail du juge? Ce dernier interprète le droit que j'ai écrit (judiciaire). Je pourrais vous transmettre les références exactes de dizaines d'articles de loi actuellement en vigueur qui ont été édictés par l'Assemblée nationale sans qu'aucun parlementaire n'ait la moindre idée des dispositions qu'ils contiennent (législatif) pour la simple raison qu'au moment de l'étude détaillée d'un projet de loi, il n'est pas rare que des pans entiers d'un projet soient adoptés en bloc; c'est le cas presque sans exception des dispositions transitoires de tout projet de loi. Au moment de l'étude de ces dernières, tout le monde a hâte d'en finir (en commission) et elles sont adoptées en quelques secondes. Je ne me souviens pas d'une occasion où un ministre m'a demandé de lui expliquer le sens de celles-ci avant d'aller en commission.
Je dois aussi m'appuyer sur les multiples opinions juridiques de mes confrères sur le sujet, etc. (exécutif). Enfin, quand je passe des heures avec la haute direction d'un ministère ou avec le cabinet du ministre (quand ce n'est pas directement avec lui) à essayer de le convaincre que sa volonté politique sera mieux traduite et plus conforme au droit en vigueur de telle manière plutôt que de telle autre, ne suis-je pas en train de plaider? 
Et tout cela disparaît comme neige au soleil au seul motif que je suis à l'emploi du gouvernement et qu'il serait mon «client», selon Me Moreau?
Il me reste deux ans de pratique. Je prends des risques en vous écrivant; ils sont relatifs compte tenu de ce délai. Mais je les prends pour mes jeunes confrères qui resteront au gouvernement. 
Je crains de vous avoir indisposée. Je vous prierais alors de simplement prendre en considération qu'après 32 ans de pratique au gouvernement, je viens de passer l'hiver dehors et que, depuis trois semaines, j'emprunte sur ma maison de quoi vivre pour défendre la dignité de l'institution du jurisconsulte, fonction apparemment attribuée à Me Vallée.
Pascal Renauld, Québec