La protection des journalistes et des alerteurs

Le débat à propos du bon fonctionnement du «système d'alerte» concernant les vulnérabilités institutionnelles est relancé à la suite de la commission Charbonneau (financement des partis et contrats publics) et de la commission Chamberland (espionnage des journalistes et de leurs alerteurs). Dans le cadre de ce petit article structuré en questions-réponses, nous souhaitons éclairer le sens du débat en éclairant certaines notions.
À quoi fait référence la notion de «système d'alerte»? 
C'est une ressource multidimensionnelle (culturelle, organisationnelle, juridique et éthique) pour mieux contrôler le travail des élus et des hauts cadres. Dans le corpus juridique et en philosophie éthique le «système d'alerte» est constitué par trois volets : les mesures de protection des alerteurs; les institutions qui traitent les alertes; et la définition des actes répréhensibles. 
Quels sont les trois volets du «système d'alerte»? 
1- Le volet  des actes répréhensibles inclut la menace contre l'environnement et la santé publique, la mise en danger de la vie d'autrui et la corruption, comme le coeur de ce volet qui crée une urgence d'alerte au public via les médias- afin de répondre au mieux à l'urgence. Notamment l'inclusion de «l'incompétence professionnelle des élus et des hauts cadres lors de l'exercice de leur travail» parmi les actes répréhensibles, permet de contrecarrer leur éventuelle déresponsabilisation en cas de dérives. 
2- Le volet des institutions pour traiter adéquatement les alertes comprend un double mécanisme interne et externe. En cas d'urgence, le mécanisme externe (l'alerte au public) doit fonctionner sans entrave. Le volet des institutions inclut les unités internes dédiées à l'éthique dans les organismes, puis les institutions indépendantes comme le protecteur des citoyens, les commissaires à l'éthique, au lobbying et à la lutte contre la corruption, le comité de l'intégrité des services publiques, le vérificateur général et la direction des élections (...). Idéalement, elles peuvent utiliser leur pouvoir éducatif, informatif et «coercitif». 
3- Le volet de la protection des alerteurs contient idéalement des mesures juridiques, organisationnelles et des ressources financières pour les protéger effectivement. Les alerteurs qui sont sans protection institutionnelle subissent une  destruction socio professionnelle, psychologique, voire physique. L'enfer vécu par les alerteurs et la culture systémique de représailles qui se déchaîne sur les dénonciateurs est une réalité cruelle et inacceptable. 
Est-ce que notre culture de gouvernance prévoit un «système d'alerte» efficace? 
Un système d'alerte est efficace si les trois volets précédents  fonctionnent bien. Mais nos lois (la loi C-11 au niveau canadien et la loi 87 au niveau québécois) destinées à faciliter la dénonciation des dérives des hauts dirigeants et élus ne convergent pas idéalement avec tous les volets. En effet, le libellé de la loi C-11 affirme que toute alerte grand public se fera aux dépens de l'alerteur (elle ne protège pas l'alerte au public). Du coté québécois, les mécanismes de restrictions imposées aux alerteurs dans la loi 87, empêchent l'alerte au public au lieu de la faciliter. Face aux urgences, nos deux lois préfèrent le mécanisme interne mené par le gouvernement x,au détriment du mécanisme externe géré par les institutions indépendantes.  
Quelles conclusions constructives sont à retenir? 
En contexte de démocratie avancée, un «système d'alerte» efficace est une ressource raisonnable et témoigne d'une certaine avancée dans la culture de gouvernance. Nous devrions le favoriser pour mieux habiliter les acteurs et dans ce sens corriger nos deux lois au-delà des réticences non fondées. 
Le système d'alerte ne préconise pas une culture d'espionnage tous azimuts. Il vise uniquement et raisonnablement la surveillance du mandat professionnel des hauts dirigeants et des élus. En gouvernance la confiance publique est conditionnelle à la non défaillance des dirigeants.  
Le problème de la dérive des dirigeants ne se réduit pas au paradigme des pommes pourries et du sacrifice des gentils alerteurs contre les méchants dirigeants. Le problème est organisationnel, culturel et éducatif. L'approche institutionnelle qui articule les trois volets du système d'alerte est requise. 
Un système d'alerte fonctionnel n'est pas un outil de domination, ni un piège, car il prend appui sur une logique raisonnable d'habilitation par la formation, l'éducation et la responsabilisation des acteurs. Le système d'alerte ne peut devenir un outil d'autoritarisme politique ou morale puisque son fonctionnement prévoit une bonne orchestration administrative à l'abri des partis politiques et une bonne gestion sous le contrôle publique. 
Finalement, le système d'alerte est souhaitable comme ressource raisonnable face aux vulnérabilités institutionnelles urgentes en gouvernance. 
Özdemir Ergin, Éthicien, Québec