La longue marche des femmes vers l’équité salariale

POINT DE VUE / On l’a vu à la faveur des récents débats sociaux. On aime, au Québec, revendiquer la fierté d’être l’une des sociétés les plus avancées en matière d’égalité homme-femme. C’est vrai à bien des égards. Mais il y a aussi plusieurs zones d’ombre qui persistent, à même de faire pâlir honteusement notre capital de fierté collective.

J’avais d’ailleurs l’occasion, récemment, d’attirer la lumière des projecteurs sur l’une d’entre elles, invitée que j’étais en commission parlementaire, à Québec. Le gouvernement voulait entendre l’avis de l’APTS — dont l’effectif de 55 000 membres est féminin à 86 % — sur le projet de loi numéro 10 qui vise à modifier la Loi sur l’équité salariale.

Ce projet de loi a été rendu nécessaire par une décision de la Cour suprême du Canada, prononcée en mai 2018, qui donnait un an au gouvernement pour corriger trois articles qui empêchaient l’application rétroactive de correctifs salariaux pour des milliers de femmes lésées dans leur droit à un salaire égal pour un travail égal.

Selon la Cour suprême, ces trois articles, fruits d’une modification apportée à la Loi en 2009, codifiaient «le refus d’accorder aux femmes des avantages dont jouissent habituellement les hommes», à savoir une juste rémunération de leur travail. Autrement dit, en leur refusant toute rétroactivité, le régime faisait «obstacle à l’accès des femmes à l’équité salariale».

L’APTS, qui a été une des premières organisations syndicales à dénoncer cette situation, s’attendait donc à ce que le projet de loi du gouvernement, sous la conduite du ministre Jean Boulet, apporte les modifications demandées par la Cour suprême. La marche à suivre était en effet on ne peut plus claire.

Quelle ne fut pas notre déception cependant! Le projet de loi prévoit certes des mesures rétroactives, mais celles-ci ne s’appliqueront qu’à partir de la date d’adoption dudit projet de loi. Soit pour toute situation d’iniquité pouvant survenir entre cette date, mai 2019 vraisemblablement, et un point quelconque dans l’avenir. Back to the future!

Pour toutes ces femmes pour lesquelles nous nous sommes battus jusqu’en Cour suprême parce qu’elles subissaient une criante injustice depuis 2009, le message est clair, sinon odieux : le projet de loi numéro 10 accorde l’amnistie aux employeurs qui les ont lésées dans leurs droits pendant 10 ans.

Si le gouvernement québécois ne fait pas volte-face dans ce dossier, il reproduira ce que son prédécesseur a fait avant lui : inscrire en toutes lettres une profonde injustice dans une loi qui est pourtant censée les corriger. Quelle approche paternaliste : «Mesdames, vous avez raison, mais c’est nous qui décidons à partir de quand.»

S’il le faut, l’APTS sonnera à nouveau la charge devant les tribunaux. On revivra le Jour de la marmotte autant de fois qu’il le faudra, flanqués de nos alliés syndicaux. Car il y a des choses qui semblent encore dures à admettre dans cette société qui se targue d’être parmi les plus progressistes en matière d’égalité homme-femme.

Preuve, s’il en est, que la longue marche des femmes vers l’équité salariale est loin d’être terminée. Même en 2019.