«Seulement pour la ville de Montréal, l’impact financier du virus avoisine les 500 millions $, et on n’ose imaginer les répercussions humaines et financières que pourraient entraîner une deuxième vague du virus et le confinement qui s’ensuivrait», écrit le sénateur Éric Forest.
«Seulement pour la ville de Montréal, l’impact financier du virus avoisine les 500 millions $, et on n’ose imaginer les répercussions humaines et financières que pourraient entraîner une deuxième vague du virus et le confinement qui s’ensuivrait», écrit le sénateur Éric Forest.

Il faut aider immédiatement les gouvernements de première ligne

POINT DE VUE / Depuis le début de la pandémie, les citoyens se tournent vers les points de presse des premiers ministres Trudeau et Legault pour suivre son déroulement. Or, pendant qu’Ottawa et Québec déploient leur arsenal pour faire face à la crise sociosanitaire, on en vient à oublier le rôle plus discret, mais tout aussi fondamental que jouent les municipalités dans cette crise.

Les villes ont notamment multiplié les services pour les sans-abri, mis en place des barrages routiers pour permettre le contrôle des frontières, patrouillé dans les parcs afin de faire respecter les mesures de distanciation sociale, mis sur pied des programmes d’aide aux entreprises, proposé un répit aux contribuables dont l’impôt foncier est en souffrance et offert du personnel et des subventions directes aux organismes communautaires. Elles ont aussi appuyé les directions régionales de santé publique en participant à la tenue de cliniques de dépistage, en multipliant les activités de sensibilisation et en organisant la distribution de masques.

Alors que les services offerts par les municipalités augmentent, leurs revenus ne sont pas au rendez-vous: pensons seulement à la contribution des usagers des transports en commun et aux revenus liés à la construction résidentielle et commerciale (permis, droit de mutation), dont elles ne pourront bénéficier.

À l’échelle du Canada, les responsables de la Fédération canadienne des municipalités estiment que le déficit municipal lié à la pandémie de COVID-19 atteint déjà les 10 milliards $.

Seulement pour la Ville de Montréal, l’impact financier du virus avoisine les 500 millions $, et on n’ose imaginer les répercussions humaines et financières que pourraient entraîner une deuxième vague du virus et le confinement qui s’ensuivrait.

Une entente en vue

Le gouvernement Trudeau et les provinces semblent être en voie de s’entendre sur une aide ponctuelle visant à aider les municipalités à éponger une partie des coûts occasionnés par la pandémie. On espère que la raison prévaudra, que nos élus fédéraux et provinciaux sauront reconnaître la menace qui plane sur le maintien des services municipaux, et que les habituelles disputes stériles n’entraîneront pas un ralentissement de la prestation d’aide.

Aller à la racine du mal

Cela dit, je ne peux m’empêcher de noter qu’il faudra aller au-delà d’une aide ponctuelle et se résoudre enfin à donner aux municipalités les outils financiers dont celles-ci ont besoin pour assumer pleinement leur rôle de gouvernement de proximité dans le contexte de la mondialisation.

En 2012, alors que je présidais l’Union des municipalités du Québec, le monde municipal établissait clairement ses attentes dans un livre blanc, qui est encore criant d’actualité. On y proposait une vision renouvelée des municipalités et, surtout, on réclamait un rééquilibrage fiscal et financier afin de réduire leur dépendance à l’égard de l’impôt foncier, qui constitue 70 % de leurs revenus.

D’une part, c’est une question d’équité: le recours à l’impôt foncier pour le financement d’une gamme plus large de services aux personnes (camps de jour, lutte contre l’itinérance, Municipalités Amies des Aînés, etc.) fait porter le fardeau sur les seuls contribuables, alors que les bénéfices ne sont pas liés à la propriété ni proportionnels à sa valeur.

Mais surtout, tandis qu’on attend plus que jamais des municipalités qu’elles participent au développement socioéconomique du Québec, il est paradoxal qu’on ne leur permette pas de profiter pleinement des retombées de la croissance économique.

Le problème de dépendance à l’impôt foncier est exacerbé par la dématérialisation de l’économie, phénomène qui s’accélère alors que le télétravail et le commerce en ligne gagnent en popularité à la faveur de la crise actuelle.

Du point de vue du citoyen-consommateur qui reçoit sur le seuil de sa porte son épicerie, son kit prêt à cuisiner ou ses outils de jardinage commandés en ligne, l’économie dématérialisée, c’est merveilleux.

Du point de vue du citoyen-contribuable, qui doit faire face à des dépenses municipales toujours croissantes en raison de catastrophes naturelles et sanitaires ou de nouvelles responsabilités déléguées par les autres paliers de gouvernements tout en assumant la part des commerces, des restaurants et des hôtels qui disparaissent devant des concurrents n’ayant pas ou peu de présence matérielle sur le territoire, l’économie dématérialisée est très coûteuse.

Les municipalités ont démontré qu’elles ne ménageaient aucun effort pour appuyer leurs citoyens et les autres paliers de gouvernement en ces moments difficiles. Elles n’ont pas hésité à aller à l’extrême limite de leurs champs de responsabilités pour faire face aux conséquences du coronavirus. En itinérance, par exemple, Montréal est parvenu à atténuer les ratés du système de santé en nourrissant et en hébergeant des centaines de sans-abri à la suite de la fermeture de plusieurs refuges.

Ottawa et Québec, qui ont une assiette fiscale plus saine, appelée à croître avec la reprise économique, doivent aider les municipalités à assumer la facture liée à la crise de la COVID.

Mais surtout, une fois que la crise sera passée, tous les paliers de gouvernement devront s’asseoir ensemble pour s’attaquer au déséquilibre fiscal qui dessert les municipalités, et qui, par la bande, nuit à notre vitalité économique et sociale.

Le sénateur Éric Forest a été maire de Rimouski de 2005 à 2016.