Les municipalités demandent de respecter une distance séparatrice minimale de 2 km entre une tête de puits de forage gazier ou pétrolier et les sources d'eau potable pour éviter une possible contamination.

Hydrocarbures et protection de l'eau potable: 300 municipalités veulent être entendues

En réaction à la lettre du ministre David Heurtel «Laissons la place aux faits et à la science», parue le 23 septembre
Monsieur le ministre,
Au nom des 300 municipalités du Québec à ce jour qui réclament 2 km, rien de moins, permettez-nous d'apporter quelques précisions sur le bien-fondé de notre démarche.
Nous représentons près de quatre millions de Québécoises et Québécois qui demandent votre autorisation de déroger au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) afin d'établir des distances séparatrices minimales de 2 km entre une tête de puits de forage gazier ou pétrolier et les sources d'eau potable. Il s'agit d'une demande légitime, appuyée par les meilleures connaissances scientifiques disponibles et qui ne date pas d'hier.
Bien avant l'adoption de votre RPEP en août 2014, et devant le vide causé par l'absence de réglementation nationale, près de 100 municipalités, dont Ristigouche-Sud-Est, ont adopté le règlement municipal dit «de Saint-Bonaventure» qui interdisait les forages dans un rayon de 2 kilomètres d'une source d'eau potable. C'était un règlement clair, parfaitement convenable, motivé par le devoir de protéger le bien commun qu'est l'eau, issu des compétences conférées par la Loi sur les compétences municipales et par la Loi sur la qualité de l'environnement et légitime selon le principe de subsidiarité qui appuie le rôle de fiduciaire de l'environnement que doivent jouer les municipalités.
Si le RPEP avait repris une telle distance séparatrice minimale, 300 municipalités ne vous demanderaient pas dérogation aujourd'hui.
Devant le tollé qu'ont soulevé les projets de règlement encore plus favorables aux promoteurs déposés par le ministre Arcand la semaine dernière, vous brandissez le RPEP comme l'outil règlementaire de choix pour préserver l'eau potable, là où il s'applique. Pas plus.
Notre demande de dérogation en faveur d'une distance minimale de 2 km repose sur des assises scientifiques solides. Nous nous appuyons sur le rapport que le Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste au Québec (qui regroupe 170 scientifiques de différents champs disciplinaires) a produit en janvier 2016. Le Collectif est à mettre à jour ce rapport qui, on le sait déjà, contiendra de nouvelles preuves de contamination de l'eau potable causée par les méthodes de fracturation hydraulique en Amérique du Nord. Mais pas besoin de chercher bien loin : un puits d'observation à 500 m de l'un des forages récents à Haldimand près de Gaspé présente déjà des signes de contamination.
Cette somme de connaissances scientifiques indépendantes, les municipalités et le Collectif l'ont mise à votre disposition, en vous offrant le 7 juin dernier, de participer à l'exercice de révision du RPEP. Notre offre est restée sans réponse de votre part.
Si l'acceptabilité sociale en ce qui a trait à la fracturation hydraulique revêt une importance pour vous et votre gouvernement, il vous suffirait, monsieur le Ministre, d'autoriser la dérogation ou, mieux encore, de simplement réviser les distances minimales à 2 km dans le RPEP. Vous accéderiez ainsi à la demande de 300 municipalités et, ce faisant, vous vous mériteriez les applaudissements de quatre millions de Québécoises et de Québécois.
Sonya Auclair, mairesse de Bastican
François Boulay, maire de Ristigouche Sud-Est
Jacques Breton, maire de Nantes
Gérard Jean, maire de Lanoraie
Lisette Maillé, mairesse d'Austin 
Lise Michaud, mairesse de Mercier
Luc Noël, préfet de la MRC de la Minganie
Serge Péloquin, maire de Sorel-Tracy
John Pineault, maire de l'Île-d'Anticosti
Christian Richard, maire de Saint-Antoine-de-Tilly