Selon Gérard Lévesque, le code religieux peut réglementer la tenue dans un lieu de culte, mais pas dans un lieu civil.

Deux législations possibles sur la laïcité

POINT DE VUE / Le projet de loi 21 sur la laïcité et son recours à la clause dérogatoire découlent d’une conception erronée de la liberté religieuse qui la rend détestable alors qu’elle est si précieuse quand elle est bien comprise et judicieusement utilisée. Cette fausse conception considère cette liberté comme un absolu qui doit s’appliquer partout et ne doit être objet d’aucune limite ni restriction.

Pourtant la jurisprudence établie par la Cour suprême a défini en 1985 la liberté de religion en affirmant qu’elle devait porter spécifiquement sur la matière religieuse. Et la Cour a précisé en 2004 cette matière en disant qu’elle tire sa «source d’une religion, par opposition à celles qui soit possèdent une source séculière ou sociale». Cette matière religieuse comprend, en plus des croyances, le vaste domaine de la pratique du culte ainsi que les objets sacrés et les bâtiments religieux requis à ses activités. Selon la même définition de la Cour, ses «pratiques permettent à l’individu de communiquer avec l’être divin» et visent le salut céleste après la mort.

Quant à la matière qualifiée de séculière, Le Nouveau Petit Robert de la langue française dit que le séculier est ce «qui appartient à la vie laïque». Cette matière séculière, sociale, laïque, politique ou profane (selon le latin pro fanus, en dehors du temple) est celle requise à la satisfaction des autres libertés et droits de la personne qui vise le bien-être temporel des personnes : les services alimentaires et médicaux pour le droit à la vie, les écoles pour la liberté d’apprendre, la famille pour le droit à l’éducation et ainsi de suite.

Abus de pouvoir et ingérence du religieux 

Cette différence entre les matières religieuses et profanes est le fondement de la séparation de l’État et des religions et de la distinction entre les rôles du pouvoir politique et du pouvoir religieux. Pas plus que les instances politiques n’ont droit au chapitre quand il s’agit de préciser le montant de la dîme, la pertinence ou non de la quête lors de la célébration eucharistique, pas davantage la liberté de religion donne le pouvoir de fixer le juste prix, le taux de change ou les tables d’impôt! 

Si, par exemple, le code religieux de la religion musulmane, juive ou chrétienne détient le pouvoir de règlementer la tenue vestimentaire à l’intérieur de la mosquée, de la synagogue ou de l’église, il ne lui revient aucunement de déterminer la tenue vestimentaire à l’intérieur des bureaux de scrutin ou lors des cérémonies du serment à la citoyenneté. Il ne lui revient donc pas de déterminer si le port du voile islamique, du turban sikh ou de la kippa juive doit y être permis ou interdit : cela est de la responsabilité du pouvoir politique, responsable des mesures favorables aux services à rendre à la population.

La liberté de religion n’a pas pour but de faire en sorte que les instances religieuses se livrent à de l’ingérence dans le domaine qui relève du domaine politique. Si la religion chrétienne, juive ou sikhe prétendait avoir le droit de statuer que ses adeptes doivent porter un signe religieux lors des services gouvernementaux, ou si la religion musulmane rendait obligatoire le visage couvert, ces religions chercheraient à s’adonner à un abus de pouvoir. En raison des limites de la liberté religieuse, l’État québécois a toute la légitimité pour interdire le port de signes religieux chez ses agents. 

Cette interdiction est de plus inconditionnelle : il n’est aucunement nécessaire que l’État fasse la preuve de l’existence d’un motif supérieur justifiant cette interdiction; il n’est pas non plus nécessaire de recourir à la clause dérogatoire car la liberté religieuse bien comprise ne confère pas le droit de porter un signe religieux en matière profane des services de l’État. 

Renvoi à la Cour sans clause dérogatoire

La juste conception de la liberté religieuse et sa fausse conception nous placent face à deux perspectives. Une perspective inique qui consiste pour l’État à reconnaître implicitement qu’en vertu de sa conception de la liberté religieuse les citoyens ont des droits, mais que l’État a l’intention de les ignorer par le recours à la clause dérogatoire. La liberté religieuse bien comprise fournit au contraire une plateforme rationnelle permettant à l’État québécois de soumettre en toute bonne foi au discernement de la Cour une législation à la fois favorable à la laïcité et respectueuse de la liberté religieuse. Cela permettrait de présenter à la Cour l’encadrement philosophique et juridique permettant de situer la portée réelle de sa propre définition de la liberté religieuse. Cette démarche gouvernementale s’accompagnerait du recours éventuel à la clause dérogatoire à la suite d’un avis de la Cour jugé insuffisant. 

C’est là la façon la plus prometteuse et la plus honorable d’assurer la pérennité de la laïcité et de bénéficier de l’acceptabilité sociale. La perspective inique ne peut que semer un climat de désordre social qui peut même vraisemblablement aboutir à la désobéissance civile. L’adoption du projet de loi 21 nous prépare de sombres lendemains pour un avenir assez rapproché.