Des cadres financiers imparfaits, mais utiles

Pour le commun des mortels, les cadres financiers des partis politiques sont fastidieux et parfois difficiles à comprendre. Pourtant, l’exercice est essentiel pour saisir les conséquences financières des engagements des partis politiques.

Une élection est un événement important dans une démocratie et il importe que la population puisse faire son choix avec l’information la plus pertinente et la plus claire possible. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne les engagements des partis politiques ayant des effets sur les finances publiques.

Dans l’esprit de contribuer à la clarification des enjeux budgétaires et financiers de la présente élection, le Comité des politiques publiques de l’Association des économistes québécois a pris l’initiative en mai dernier de faire parvenir à tous les partis politiques inscrits auprès du Directeur général des élections une lettre leur demandant de rendre public, selon un format commun, le cadre financier de leurs engagements électoraux.

Plus précisément, cette démarche invitait les partis politiques à évaluer les conséquences financières de leurs engagements et, ensuite, à préciser en quoi cela modifiait les informations présentées dans le Rapport préélectoral sur l’état des finances publiques dont la plausibilité devait être confirmée par la Vérificatrice générale à la mi-août. 

Jusqu’ici, les cadres financiers de cinq partis politiques ont été portés à l’attention du public.  En soi, cela représente un progrès important par rapport aux élections antérieures, même si certains de ces cadres financiers comportent des écarts par rapport au format de présentation qui avait été suggéré.

Parmi les principaux écarts identifiés, on constate que l’information n’est pas toujours présentée annuellement sur l’horizon temporel du mandat. En outre, il est parfois difficile de visualiser les effets des engagements sur la dette, sur le Fonds des générations ou sur la réserve de stabilisation. Enfin, les changements, en fonction du rapport préélectoral, ne sont pas toujours clairement mis en relief. Mais il reste encore quelques jours à la campagne et rien n’empêche les partis politiques de préciser davantage leurs cadres financiers.

Malgré ces lacunes, les cadres financiers publiés contiennent suffisamment d’informations pour permettre la comparaison des enjeux financiers que représentent les engagements électoraux des partis. De fait, la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke (cffp.recherche.usherbrooke.ca)  a produit un document qui compare de façon claire et synthétique les propositions des différents cadres financiers en ce qui a trait à l’évolution d’ici 2022-2023 des revenus et des dépenses, du solde budgétaire, de la réserve de stabilisation, du Fonds des générations et de la dette brute de l’État québécois. 

Le Comité ne souhaite pas se prononcer sur le réalisme ou sur la pertinence des engagements, mais nous croyons que les cadres financiers permettent à l’électeur de porter un jugement à cet effet. Par ailleurs, le simple fait que les informations financières publiées par les partis ont été reprises et commentées sur la place publique par de nombreux analystes montre bien l’utilité de la démarche. Le vœu du CPP est que cet exercice devienne incontournable dans le futur.

Yves St-Maurice, président du Comité des politiques publiques de l’Association des économistes québécois