Un relevé d'emploi pour le gouvernement du Québec, un autre pour le gouvernement fédéral. Est-ce nécessaire? questionne l'auteur.

Déclarations de revenus: coûteux dédoublement

Dans les dernières semaines, les citoyens du Québec ont préparé leur déclaration de revenus. Chacun a dû rassembler patiemment les documents nécessaires afin de se conformer aux exigences des agences du revenu canadienne et québécoise. À l'échelle du Québec, ce sont ainsi des milliers d'heures et des centaines de millions de dollars qui sont consacrés à ce processus par les particuliers et les entreprises.
L'habitude nous évite de le remarquer, mais nous travaillons en double. Un relevé d'emploi pour le gouvernement du Québec, un autre pour le gouvernement fédéral. Est-ce nécessaire? N'y aurait-il pas une façon plus simple et plus économique de procéder? Évidemment. Il suffirait que le Québec se charge de créer une seule déclaration de revenus qui servirait aux deux paliers de gouvernement.
Au-delà des économies de temps et d'argent à réaliser, les récentes révélations concernant KPMG et la complaisance historique du gouvernement fédéral à l'endroit des paradis fiscaux soulignent l'importance, pour le Québec, de se doter de ses propres mécanismes de lutte contre l'évasion fiscale internationale. Depuis de nombreuses années, le gouvernement fédéral agit en véritable facilitateur, notamment en signant de nombreuses ententes avec des États reconnus comme étant des paradis fiscaux.
À une époque où on coupe dans les services publics sous prétexte de manque de fonds, il est inacceptable qu'une poignée de multimillionnaires puissent éviter si facilement de payer leurs impôts.
Sus aux paradis fiscaux
En prenant le contrôle de la perception de tous les impôts sur son territoire, le gouvernement du Québec pourrait s'assurer que l'Agence du revenu du Québec se dote des meilleurs outils afin de restreindre l'utilisation des paradis fiscaux. Plusieurs recommandations du rapport de la Commission des finances publiques sur l'évasion fiscale internationale militaient d'ailleurs pour un renforcement des capacités d'action de notre Agence du revenu.
L'idée de confier au Québec la gestion d'une déclaration unifiée gagne en popularité depuis les dernières années. L'ensemble des partis d'opposition représentés à l'Assemblée nationale y est favorable et est appuyé par de nombreux organismes de la société civile. Même le premier ministre s'est montré ouvert à l'idée. Il s'est exclamé : «Pourquoi pas au Québec?» lorsqu'il a été questionné à ce sujet à l'Assemblée nationale. Nos membres à Revenu Québec possèdent toute l'expertise nécessaire pour le faire et gèrent déjà la perception de la taxe de vente fédérale. 
Malgré cette quasi-unanimité, la réforme traîne. Qu'attend le gouvernement du Québec pour simplifier la vie de ses citoyens, économiser des millions de dollars et renforcer la lutte contre l'évasion fiscale? Il est inacceptable que les citoyens du Québec paient année après année pour la difficulté qu'ont deux paliers de gouvernement à s'entendre pour mettre fin à un dédoublement injustifiable. 
Christian Daigle, président général, Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec