Les consultations en commission parlementaire ont débuté mardi sur le projet de loi 115 visant à lutter contre la maltraitance envers les personnes âgées.

De meilleurs moyens contre la maltraitance envers les aînés

L'Assemblée nationale étudie en ce moment un projet de loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité. Devant la récurrence des cas de maltraitance rapportés par nos médias, le Regroupement provincial des comités des usagers (RPCU) demande aux élus de l'Assemblée nationale de renforcer la Loi et de prendre véritablement les moyens pour enfin corriger la situation.
En commission parlementaire, le RPCU a insisté sur le fait que la seule façon de contrer la maltraitance en CHSLD est d'imposer à la direction d'un établissement les mêmes obligations que celles qui prévalent en cas de harcèlement psychologique, c'est-à-dire que, dès les premiers soupçons de maltraitance ou dès qu'elle est informée par un membre du personnel d'une situation problématique, elle doit agir et prendre les mesures pour enquêter et surtout protéger les personnes vulnérables. Les cas du CHSLD de Beauceville, récemment médiatisé, et du CHSLD Harricana d'Amos largement discuté l'an dernier, sont des exemples concrets qui démontrent la pertinence de notre proposition. En effet, dans les deux cas, les directions étaient informées des problématiques depuis longtemps lorsque les gestes nécessaires ont finalement été posés. Ces situations malheureuses pourraient survenir de nouveau, dans toutes les villes et les régions du Québec.
Le RPCU a aussi découvert que l'article 76.8 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux empêche que toute plainte concernant un employé soit versée dans son dossier. Cela fait en sorte que la Loi, plutôt que de protéger les personnes vulnérables à la maltraitance, protège le personnel qui commet, dans certains cas, les gestes répréhensibles. Ce n'est pas tout : une provision inscrite dans les conventions collectives fait en sorte qu'une sanction contre un employé disparaît automatiquement de son dossier après un an, s'il n'y a pas eu de récidive. Les syndicats eux-mêmes devraient revoir la protection qu'ils accordent à des employés maltraitants.
Le RPCU a fait la seule proposition sérieuse pour contrer véritablement la maltraitance dans le réseau de la santé et des services sociaux, mais, malheureusement elle ne semble pas avoir été encore considérée par la ministre responsable des aînés. Cela dit, nous continuerons de proposer des formations et des conférences pour contrer la maltraitance et nous offrirons à nouveau notre collaboration à cet effet. Nous invitons d'ailleurs la ministre responsable des aînés à accepter notre aide dans ce dossier sensible où les plus vulnérables sont pris en otage.
Pierre Blain, Directeur général, Regroupement provincial des comités des usagers (RPCU)