L’auteur dénonce le piètre état des trottoirs de la rue Saint-Joseph.

Danger public!

Comment une ville qui souhaite adhérer aux principes de ville inclusive peut-elle offrir des trottoirs dans un état aussi lamentable à ses citoyens? Les trottoirs de la rue Saint-Joseph sont devenus pratiquement un véritable parcours à obstacle pour les piétons qui les empruntent. Malheureusement, la situation est encore plus vraie pour les personnes utilisant une aide à la mobilité pour se déplacer.

Disons que les trous font maintenant partie du paysage des commerçants et des touristes. En fait, les trottoirs sont tellement endommagés qu’ils sont devenus un vrai danger public, et ce, sans aucune gêne des autorités.

Les personnes handicapées sont des citoyens à part entière. Même aujourd’hui, en 2018, il est plus que nécessaire de le dire et le redire. Elles ont droit de faire partie de la société selon la Charte des droits et libertés de la personne. Il ne devrait donc pas y avoir de discrimination. Pour une personne à mobilité réduite, la participation citoyenne passe inévitablement par des mesures d’accessibilité adéquates. Il ne suffit que d’un seul regard sur l’état de la chaussée pour constater que les obstacles à une seine mobilité sont nombreux et même… dangereux!

Il ne faut pas se leurrer, des citoyens handicapés à Saint-Roch, il y en a. Pourtant, l’environnement est problématique. L’état des trottoirs de la rue Saint-Joseph démontre à quel point il peut être dangereux de se promener sur la principale artère commerciale du quartier Saint-Roch. Une personne à mobilité réduite peut évidemment éprouver des problèmes majeurs avec les nombreuses crevasses. Les petites roues avant du fauteuil roulant peuvent se coincer dans la craque ce qui aura comme conséquence de d’éjecter la personne par devant. Celle-ci peut se blesser sérieusement et être dans l’impossibilité de se relever sans l’aide d’ambulanciers ou de personnes ressources aptes à le faire. L’aide à la mobilité peut être sérieusement endommagée à la suite d’un impact de la sorte. Le délai d’attente pour la réparation du fauteuil peut être extrêmement long. On peut donc dire que, pour une personne à mobilité réduite, il est risqué de se promener sur la rue Saint-Joseph ainsi qu’un peu partout dans Saint-Roch.

Et si le pire arrivait? Pour que la responsabilité d’une ville soit engagée lors d’une chute sur un trottoir, il faut d’abord faire la preuve de l’état du trottoir en question. Mais cela ne suffit pas pour engager la responsabilité d’une ville. Il faut aussi prouver que la ville a commis une faute de négligence dans sa façon d’entretenir ses trottoirs.

Il faut en fait se demander si la ville a pris les précautions qu’adopterait une personne raisonnable pour prévenir un danger d’accident à cet endroit compte tenu des conditions existantes. Sachez que la responsabilité des municipalités poursuivies à la suite d’une chute sur un trottoir est régie par le régime général de la responsabilité civile extracontractuelle, soit l’article 1457 du Code civil du Québec («C.c.Q.») et, de façon plus particulière, par l’article 585 (7) de la Loi sur les cités et villes.

En fait, de façon plus spécifique, on y apprend que les villes ne sont pas tenues à un standard de perfection et elles ne sont pas les assureurs des piétons. Elles ne peuvent prévoir l’incertitude des éléments et elles ne peuvent exercer une vigilance simultanée de tous les moments, dans tous les endroits de leur territoire, ce serait déraisonnable de le penser et de le demander.

Il a déjà été dit que la Ville de Québec souhaite devenir une ville accessible. Or, dans une vision d’intégration, ne serait-il pas logique de favoriser la participation citoyenne des personnes handicapées? Dans ce cas, il faudrait œuvrer concrètement à améliorer l’accessibilité. Pourquoi ne pas donner les moyens aux personnes handicapées de mieux vivre dans leur quartier?

Le CAPVISH lutte pour la reconnaissance des droits des personnes vivant des situations de handicap. L’organisation œuvre depuis 1979 pour favoriser l’inclusion sociale de personnes handicapées sur le territoire de la Communauté urbaine de Québec.

Dominique Salgado, directeur général, Comité d’action des personnes vivant des situations de handicap (CAPVISH)