Comités de surveillance en détention: pourquoi pas?

J’ai participé à titre de membre des missions d’observation du Sommet des Amériques (2001) et du G7 de cette année, toutes deux menées à Québec. La Ligue des droits et libertés (LDL) et Amnistie Internationale (AI) viennent de publier leur rapport sur la mission d’observation du G7 de La Malbaie. Je pense que c’est le bon moment de faire part au public d’une réflexion qui découle de cette expérience.

Nonobstant les constations d’abus de droit, il est nécessaire de reconnaître que le gouvernement du Québec a, à deux occasions, permis que la société civile québécoise puisse agir à titre d’observateur indépendant, tant dans la rue que dans les lieux de détention. Cette ouverture ne s’est pas faite sans négociation, mais démontre une maturité démocratique que nombre de citoyens d’autres pays nous envient certainement.

Même si cette «permission» n’a pas réussi à prévenir tous les abus qui ont été constatés, il faut admettre que les situations dans les lieux de détention en 2001 et en 2018 ont été passablement différentes, particulièrement ce qui concerne les conditions de détention, celles de 2018 ayant été plus respectueuses des normes internationales. L’expérience de 2001 a porté fruit.

Ces deux missions d’observation sont une démonstration qu’il est très possible d’effectuer de la surveillance dans les locaux de détention, tant au niveau postes de police que centres de détention, sans que les procédures et les activités prévues soient perturbées. Il est donc démontré que de telles missions d’observation sont réalisables sans anicroche tant sur le plan matériel, lorsque des ententes claires sont prises, et sur le respect des engagements pris de part et d’autre.

D’ailleurs, le chef de la police de Québec a déclaré publiquement (8 juin 2018) que lui et ses policiers s’accommodaient très bien de cette surveillance effectuée par la LDL, Amnistie Internationale, le Protecteur du citoyen et le comité du ministère de la Sécurité publique. Il s’agit là d’un appui explicite à ce que ce type de surveillance se poursuive.

Compte tenu des résultats obtenus, c’est-à-dire un minimum de respect des personnes arrêtées et détenues de la part des représentants de l’État lors de nos visites, on peut conclure que notre présence a eu des impacts positifs tant pour les représentants de l’État (policiers et agents correctionnels) que pour les personnes qui se trouvaient sous leur responsabilité.

En conséquence, je propose que des comités de surveillance soient mis sur pied afin que tous les lieux de détention (postes de police et prisons) soient accessibles avec les mêmes modalités qui ont été approuvées, tant par les autorités correctionnelles que par les forces policières.

En effet, les vérifications sécuritaires et l’indépendance des personnes mandatées pour les supervisions assurent une transparence qui ne peut qu’être profitable pour le ministère de la Sécurité publique et pour les personnes prises en charge par le système de justice.

Jean Claude Bernheim, expert en criminologie, chargé de cours à l’Université de Saint-Boniface