L'auteure remet en question la méthode de sélection des commissaires du BAPE.

Cafouillage autour du BAPE

La révision de la Loi sur la qualité de l’environnement laissait entrevoir des opportunités pour mettre fin aux irritants qui égratignent à répétition la réputation du BAPE. Je parle ici des cycliques critiques à l’égard des nominations politiques du président, du vice-président et des commissaires de l’organisation. Indépendance, paternalisme et expertise : qu’est-ce qui attend le BAPE?

Indépendance. De quelle indépendance parle-t-on? 

Une nomination politique est une nomination politique. Cependant, il serait réducteur d’enfermer les personnes nommées à leur seule appartenance politique, d’autant que certaines sont renommées par-delà les changements de gouvernement. Est-ce que cela influence l’indépendance de l’expertise? Le cœur du travail des commissions d’enquête du BAPE en est un d’analyse où se côtoient différentes expertises afin d’offrir l’évaluation la plus juste qui soit dans les circonstances. Autrement dit, quand on fait partie d’une commission d’enquête, c’est un travail d’équipe entre commissaires et analystes où la rigueur de l’argumentaire et de la démonstration doit être à l’œuvre pour penser au bien commun. Ce qui devrait laisser peu de place aux valeurs personnelles, incluant les préférences politiques. 

Pour pallier à la nomination politique directe des dirigeants et commissaires du BAPE, le gouvernement a proposé la formation d’un comité de sélection. Il appert que la formule retenue par le ministre écarte complètement les représentants du BAPE au sein de ce comité. Cette décision est à contre-courant de la tendance à l’ouverture des processus décisionnels. En effet, l’approche de gestion collaborative permet aux parties concernées d’être consultées afin que leur avis soit pris en compte dans les décisions qui les concernent. Ce qui est une bonne chose. En écartant ainsi les représentants du BAPE, le gouvernement maintient plutôt une approche technocratique, celle du «Je sais mieux que vous ce qui sera bon pour l’organisation». Le gouvernement manque ici une belle occasion de cohérence avec ses propres règles d’ouverture et de transparence qu’il offre aux citoyens. «La réelle influence sur les processus décisionnels» que prône le Cadre de référence gouvernemental sur la participation publique ne devrait-elle pas aussi s’appliquer à ses propres institutions?

De quelle expertise le BAPE a-t-il besoin?

Choisir des dirigeants et des commissaires, c’est assurément envoyer un message fort quant au type d’expertise recherché. Le choix des personnes chargées de les sélectionner l’est tout autant. Ce qui nous intéresse ici, ce n’est pas les individus qui composent le comité, mais bien la fonction qu’ils occupent et qui semble avoir cautionné leur nomination. En mettant ensemble une vision scientifique, juridique et une connaissance fine du ministère de l’Environnement, il semble pourtant manquer un élément dans le comité. Cet élément est celui de l’essence même de la participation publique. 

Être un agent de participation publique de haut calibre comme le sont le président, le vice-président et les commissaires du BAPE exige trois caractéristiques. D’abord, il faut reconnaître la légitimité de l’expertise citoyenne qui diffère souvent de l’expertise scientifique et technique. Ça semble aller de soi, mais encore faut-il s’en assurer. Ce rôle de haut calibre exige aussi d’adopter une vision d’ensemble, c’est-à-dire décloisonnée des silos experts. Il faut donc faire preuve d’une grande capacité d’écoute et d’impartialité. Enfin, occuper un poste au BAPE, c’est souvent adopter des positions à teneur sociale, voire éthique. En conséquence, l’aptitude à penser en termes d’équité doit elle aussi faire partie des qualités recherchées afin de s’assurer que la juste part de ce qui revient à chacun sera prise en compte. 

En s’obstinant de politiser le processus de nomination des dirigeants et commissaires du BAPE, le gouvernement maintient lui-même le risque de critiques. À son détriment. Le gouvernement avait l’occasion de poser un geste exemplaire pour renouer avec la confiance du public et des promoteurs. Il a plutôt choisi ses propres intérêts.

Sophie Hamel-Dufour, Québec