Le droit des citoyennes et citoyens de lancer des référendums sur les projets d'aménagement du territoire dans les municipalités du Québec est mis en péril par l'actuel projet de loi 122 du gouvernement du Québec, déplore les auteurs.

Aucune consultation ne peut remplacer un droit citoyen

Le droit des citoyennes et citoyens de lancer des référendums sur les projets d'aménagement du territoire dans les municipalités du Québec est mis en péril par l'actuel projet de loi 122 du gouvernement du Québec.
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) annonçait le 7 avril dernier un partenariat avec l'Institut du Nouveau Monde (INM) pour développer de nouveaux mécanismes de consultation citoyenne en amont des projets de développement dans les municipalités du Québec. Dans son communiqué, l'UMQ réaffirme d'ailleurs «[...] sa proposition d'affranchir toutes les municipalités de l'approbation référendaire en matière d'aménagement du territoire» en arguant que les référendums sont des processus archaïques qui auraient avantage à être remplacés par des mécanismes de consultation plus modernes. 
Le maire de Montréal, Denis Coderre, a également fait une proposition du même ordre en annonçant sa volonté d'élargir le mandat de l'Office de consultation publique de Montréal, l'outil de consultation existant dans la métropole. Les municipalités prétendent également que leur récente reconnaissance comme gouvernements de proximité dans le projet de loi 122 «ont pour corollaire une plus grande imputabilité envers le citoyen, une participation citoyenne accrue et une gestion transparente». Or, rien dans ce projet de loi ne garantit plus de transparence ou de participation. Avec l'état de santé de la démocratie municipale au Québec, il nous semble que le remède est du côté de l'augmentation des pouvoirs de surveillance citoyenne plutôt que le contraire. 
Comme organisations de la société civile, nous sommes toujours ouverts à l'amélioration des processus de consultations, pourvu que ceux-ci donnent un réel pouvoir aux citoyennes et citoyens. Cependant, le remplacement du droit pour les citoyens concernés de lancer des référendums contraignants par des processus de consultation dont les recommandations n'ont pas de caractère normatif est un grave recul démocratique auquel nous ne pouvons absolument pas souscrire. 
Après la commission Charbonneau et les nombreux scandales démontrant la collusion entre certains élus et des promoteurs privés, il nous apparaît complètement aberrant d'envisager réduire les contre-pouvoirs démocratiques dans les municipalités. Nous espérons que le gouvernement du Québec retirera du projet de loi 122 les articles sur l'abolition du droit d'initiative citoyenne pour les référendums et qu'il ouvrira des discussions en profondeur sur ces enjeux démocratiques dans des forums appropriés et démocratiques.
Sébastien Rivard, coordonnateur du Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal (RIOCM)
Caroline Toupin, coordonnatrice du Réseau québécois d'action communautaire autonome (RQ-ACA)
Marie-José Corriveau, coordonnatrice du Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
Yvon Couillard, président de la Table des organismes communautaires montréalais de lutte contre le SIDA (TOMS)