Raymond Bernier est président de la Commission des finances publiques.

Assurances: protégez les consommateurs!

Messieurs Raymond Bernier, François Blais, Éric Caire, André Drolet, Patrick Huot, Michel Matte et Sébastien Proulx, Mesdames Geneviève Guilbault, Agnès Maltais et Caroline Simard,

La Commission des finances publiques étudie actuellement un projet de loi qui ouvre d’inquiétantes brèches dans la protection du public en matière d’achats d’assurance : le projet de loi 141. Les associations de défense des consommateurs ont unanimement demandé le retrait de ce volumineux «mammouth législatif». Aujourd’hui, je vous enjoins également d’intervenir sur les éléments de ce projet de loi affectant la protection de la population.

On sait depuis plusieurs années que les Québécois peinent à se retrouver parmi les nombreux produits d’assurance. Trois consommateurs sur quatre jugent ce secteur complexe. Les résidents de la Capitale-Nationale ne font pas exception! Un nouveau sondage nous apprend que 45 % des résidents de la région ignorent l’ensemble des exclusions de leurs contrats d’assurance. Plus préoccupant encore, à peine 26 % d’entre eux savent que les refoulements d’égout n’entrent pas dans la couverture de base des polices d’assurance habitation. Alors qu’une majorité de réclamations concernent les dégâts d’eau, de nombreux consommateurs aux prises avec des égouts qui débordent pourraient donc avoir de mauvaises surprises. Mêmes constats inquiétants du côté de l’assurance-vie : 77 % des résidents de la Capitale-Nationale ne savent pas que les maux de tête récurrents peuvent affecter leur couverture.

Renseigner adéquatement les consommateurs sur ce genre d’éléments techniques, c’est précisément le rôle des représentants certifiés, formés, encadrés et imputables. Or, le projet de loi 141 ouvre la voie à l’achat d’assurances en ligne, sans l’intervention obligatoire d’un tel professionnel ayant l’obligation de bien conseiller son client et sans les garde-fous adéquats. Qui plus est, le projet de loi permettra la prestation de conseils en assurance par des personnes non certifiées, privilégiant de facto les «conseils» pour favoriser la vente.

Rien de banal

On voudrait nous faire croire que se procurer de l’assurance est banal, mais il n’en est rien. La moindre erreur peut avoir des conséquences financières très importantes. Il faut également mentionner que 79 % des résidents de la Capitale-Nationale ne lisent pas leurs contrats d’assurance ou le font seulement en partie. Croire qu’ils en maîtrisent toutes les spécificités est illusoire. Par ailleurs, une majorité de résidents de la région (72 %) préfère obtenir des conseils de la part d’un professionnel certifié plutôt que d’un robot utilisant l’intelligence artificielle (2 %) ou d’un agent de télémarketing (2 %). Qu’adviendra-t-il de la reconnaissance des 7798 professionnels certifiés de la Capitale-Nationale, dont la place effective sera réduite, alors qu’un nombre plus important de vendeurs non certifiés pourraient offrir leurs services sans différenciation dans l’œil du consommateur?

Députés de la Capitale-Nationale, les dispositions du projet de loi 141 qui réduisent la protection du public vont à l’encontre des volontés de vos électeurs. N’abdiquez pas vos responsabilités, écoutez les appels répétés des associations de consommateurs, de professionnels indépendants et d’ex-parlementaires de différents partis au fait des questions d’encadrement du secteur financier.

Et vous, citoyens de la région, faites-vous entendre auprès de votre député. Écrivez-lui ou appelez-le, afin de lui rappeler que la protection du public —votre protection — doit primer sur l’adoption précipitée d’un projet de loi aussi important. Faites vite, après le 15 juin, il sera trop tard! 

Alain Paquet, ancien ministre délégué aux Finances, professeur titulaire, Sciences économiques ESG-UQAM