Assurance-emploi: les centrales syndicales québécoises veulent une réforme en profondeur

POINT DE VUE / En début de campagne électorale, les partis conservateur et libéral ont fait des annonces concernant le régime d’assurance-emploi, mais uniquement sur le traitement fiscal des prestations de maternité et parentales. Sur les autres aspects du régime, les partis politiques fédéraux sont muets, alors que des problèmes importants subsistent pour les travailleuses et les travailleurs. Le régime doit donc être revu en profondeur.

Nous voulons proposer des solutions et surtout savoir ce que les partis politiques fédéraux entendent faire pour répondre à ce besoin urgent de réforme. Avec un taux de chômage si bas, il n’y a aucune raison de différer les changements nécessaires pour que l’assurance-emploi fasse vraiment le travail pour lequel elle a été conçue.

Un accès aux prestations à améliorer

Depuis plusieurs années, moins de quatre personnes en chômage sur dix obtiennent des prestations. L’accès diffère d’une région à l’autre et la formule actuelle désavantage les travailleurs et les travailleuses à temps partiel. Nous proposons d’instaurer une règle d’admissibilité qui soit la même pour tous et qui permette de se qualifier aux prestations après 420 heures de travail ou après 12 semaines de travail d’un minimum de 14 heures, la règle la plus profitable au prestataire devant s’appliquer. Cela tient compte de la prolifération des emplois précaires et atypiques des dernières décennies et corrige les disparités. Le volet en heures assurera une meilleure protection aux personnes qui font de nombreuses heures de travail en peu de temps, alors que le volet en semaines l’assurera pour celles qui travaillent à temps partiel ou avec des horaires fluctuant d’une semaine à l’autre.

Deuxièmement, il faut mettre fin à l’exclusion totale des prestations pour les personnes qui quittent volontairement leur emploi ou qui sont congédiées et revenir à l’ancienne formule qui, après une exclusion d’un maximum de six semaines, donnait tout de même droit à des prestations. Alors que la grande majorité des Canadiennes et des Canadiens éprouvent des difficultés financières s’ils manquent une seule semaine de salaire, cette pénalité est suffisante sans avoir à les priver totalement de prestations.

Ensuite, les femmes qui perdent leur emploi pendant ou peu après leur congé de maternité ou parental doivent pouvoir toucher des prestations. Actuellement, Ottawa considère qu’elles doivent se requalifier, ce qui est odieux. Il serait pourtant simple de régler cette injustice : traiter le droit aux prestations régulières séparément des autres prestations et de celles du Régime québécois d’assurance-parentale et permettre leur cumul.

Durée des prestations et trou noir

La durée de la période de prestations doit être de 35 semaines minimum et s’élever graduellement jusqu’à un maximum de 51 semaines en fonction du nombre d’heures ou de semaines travaillées. Cette situation permettrait notamment de résoudre le problème du «trou noir» : en ce moment, la baisse du taux de chômage d’une région provoque un déclin automatique du nombre de semaines de prestation. Ce dispositif fait en sorte que de plus en plus de travailleuses et de travailleurs saisonniers voient augmenter leur nombre de semaines sans aucun revenu.

Des ajustements nécessaires

Par ailleurs, après un conflit collectif de longue durée, les personnes mises à pied n’ont souvent pas droit aux prestations, et ce, même si elles y avaient eues droit n’eut été du conflit. Nous devons corriger cela.

Pour que le régime couvre adéquatement les personnes qui gagnent plus que la moyenne, le maximum de la rémunération assurable, situé actuellement à 53 000 $, doit être relevé. Le taux de remplacement du revenu, lui, parmi les plus faibles des pays de l’OCDE, doit être porté de 55 % à 60 %.

Enfin, nous avons des propositions concernant le financement et la gouvernance du régime pour rendre impossible l’accaparement des surplus de la caisse d’assurance-emploi, pour créer une réserve de stabilisation du taux de cotisation et pour que cesse la course vers l’affaiblissement du régime.

Luc Vachon, président de la CSD

Jean Lacharité, 2e vice-président de la CSN

Luc Beauregard, secrétaire-trésorier de la CSQ

Serge Cadieux, secrétaire général de la FTQ