Adoption: le cas d’Hélène, un parmi tant d’autres

Aux décideurs des ministères de la Santé et des Services sociaux et de la Justice

J’ai lu avec attention la chronique de Mylène Moisan, parue dans Le Soleil du 13 mai 2019 intitulé «Mère numéro 363-55». En tant que présidente du Mouvement Retrouvailles, je peux vous garantir que le cas d’Hélène n’est malheureusement pas le seul. Tout comme elle, des centaines de personnes ont déjà reçu les informations promises à la suite du décès de leurs parents d’origine, mais avec grande déception.

Oui, lorsque la Loi 113 a été adoptée à l’unanimité en juin 2017, pour sa mise en vigueur en juin 2018 et juin 2019 (deux étapes distinctes), nous étions très heureux de cet avancement au Québec. Par contre, au grand malheur de plusieurs, nous inclusivement, pour les personnes jadis confiées à l’adoption dont les parents d’origine sont décédés depuis plus d’un an, seuls les prénoms et noms sont transmis, ainsi que l’âge au décès et les causes, si connues. Rien de plus. Aucune information précise quant à la date de naissance exacte, la date de décès, le lieu de décès (pour pouvoir, ne serait-ce que d’aller se recueillir sur la tombe de son parent décédé). Aucune information sur la fratrie non plus.

Les personnes qui ont finalement reçu les prénom et nom de leur mère doivent faire des pieds et des mains pour tenter de retracer cette personne qui leur a donné la vie dans les avis de décès passés. Plusieurs y arrivent, d’autres pas. Ceux qui arrivent à trouver cet avis trouvent également, dans la plupart des cas, des informations sur les membres des familles laissés dans le deuil et, de là, ils tentent de les localiser pour les contacter dans le but d’avoir plus d’informations sur leurs origines.

Plusieurs se tournent également vers des compagnies offrant des services de profil d’ADN, notamment la compagnie Ancestry. Le profil d’ADN permet dans un grand nombre de cas de retracer non seulement ses ancêtres éloignés, mais très souvent des gens de la famille assez rapprochée. Selon les informations disponibles, après avoir établi le contact avec ces correspondants, plusieurs adoptés réussissent à retracer leurs parents d’origine. Et voilà! Le tour est joué.

Pour avoir fait de nombreux contacts avec des familles de parents d’origine, non au fait de la situation, nous pouvons vous confirmer que la très grande majorité, un coup l’effet de choc passé, sont très collaboratrices pour transmettre des informations à l’adopté. Des photos, des informations médicales, des bouts de vie, des histoires de familles, etc. sont à l’honneur. En plus de transmettre des renseignements, la plupart de ces demandes se terminent par des rencontres avec les autres membres de la famille et des liens se tissent. C’est le glaçage sur le gâteau.

Alors, pourquoi tant de réticence au niveau du gouvernement (MSSS et Justice) à donner des informations complètes, lesquelles permettraient aisément d’avoir accès aux origines de la personne confiée à l’adoption? L’adopté est en quête de ses origines depuis des dizaines d’années. L’information est là, devant leurs yeux. La sacro-sainte «confidentialité», encore une fois! La personne recherchée étant décédée, les autorités ont décidé qu’il n’était pas légal de donner plus d’informations, ne pouvant présumer que cette personne accepterait!

En juin prochain, tous les autres adoptés pourront avoir accès à l’identité de leurs parents d’origine inscrits à leur dossier d’adoption, à moins que ces derniers n’aient fait inscrire un refus au dossier. Qu’auront ces gens comme renseignement, autres que le nom et le prénom? En principe, selon la loi, l’identité des parents biologiques inscrits au dossier et toute information leur permettant de prendre contact. Comme les parents sont vivants et qu’ils pouvaient manifester leur désaccord, s’ils ne l’ont pas fait, le gouvernement permet que leur identité et autres renseignements soient fournis. Mais, pour ceux dont les parents sont décédés, rien de plus que le nom et le prénom? Où est la justice face au droit à l’identité de l’adopté?

Et le cas d’Hélène en est un parmi tant d’autres. Depuis l’entrée en vigueur du premier volet de la Loi 113, l’équipe centralisée info-adoption, basée au CISSS de la Montérégie-Est, ne fournit pas aux milliers de demandes. Cette équipe a été mise en place spécifiquement pour répondre aux informations, recevoir et répondre aux demandes d’identité et aux demandes d’inscription d’un veto. Au lieu d’ajouter du personnel aux différents services d’adoption et retrouvailles des centres jeunesse, détenteurs des dossiers d’adoption, habiletés et expérimentés, on a eu la brillante idée de centraliser le tout avec une équipe toute neuve! Oh! Malheur! Peu de personnel formé à la base, roulement de personnel dû probablement à l’épuisement des premiers arrivés, procédures à n’en plus finir, va et vient de renseignement entre l’équipe centralisée et les services d’adoption et retrouvailles des CJ, communications inadéquates entre eux, et j’en passe. Mandat strict plus ou moins respecté, priorités établies pour certaines catégories non respectées, délai prévu de deux à trois mois (en réalité de neuf à dix mois, minimum), différence dans l’interprétation des formations reçues, bref rien de va plus. Et en juin 2019, plusieurs autres milliers de personnes feront la demande. Comment y arriveront-ils? On appelle cela «la réforme». Le MSSS vise de limiter les services d’adoption et de retrouvailles au simple accompagnement lors des retrouvailles. Quatre pôles majeurs seront mis en place d’ici un à deux ans pour répondre à toutes les demandes et, rendu au moment ultime des retrouvailles, on retourne le tout dans la cour où tout ceci aurait dû demeurer.

À noter que bien d’autres doléances ont été reçues et transmises au MSSS, notamment pour les descendants de personnes adoptées décédées, pour lesquels il est impossible d’avoir de l’information, même si une procuration a été signée de leur vivant (elle devient désuète à leur décès). Les personnes inaptes peuvent être représentées par leur tuteur, mandataire ou toute autre personne ayant un lien précis avec elles. Rien ne nous laisse croire qu’il en est ainsi. Un médecin peut demander à obtenir des informations médicales sur le parent d’origine, de façon confidentielle, en passant par le CISSS/CIUSSS. Peu de collaboration de ce côté.

Disons que nous avons crié «Bravo» lors de l’adoption de la loi, mais à voir comment la suite se passe, nous en sommes très amers. Tant d’acharnement depuis des dizaines d’années, pour une loi si frileuse.

Espérons que le gouvernement en place pourra faire en sorte que des correctifs majeurs soient apportés à la législation, aux interprétations restrictives de la loi et, manifestement, aux procédures établies qui n’en finissent plus de finir, toujours au détriment de l’usager. À noter que lors de l’étude du projet de loi 113 en juin 2017, les représentants de la CAQ, du Parti Québécois et de Québec solidaire étaient pour plus d’ouverture. Maintenant, il est temps d’appliquer vos dires du temps.