Adoption et grands-parents: un lien de cœur bénéfique

En réaction à la chronique «Mamie pour la vie» de Mylène Moisan parue le 25 février

L’histoire crève-cœur de Marie et Denise et de leur petite-fille aux grands yeux bleus, publiée par la journaliste Mylène Moisan au cours des derniers jours, prête à réfléchir sur le système d’adoption québécois. Sans nullement porter un jugement sur le choix déchirant qu’ont fait les parents de confier leur enfant lourdement handicapée à l’adoption, on constate que le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) n’en a pas favorisé le maintien, voire l’adoption, auprès de sa grand-mère.

L’article 4 de la Loi sur la protection de la jeunesse énonce pourtant expressément que les décisions concernant l’enfant doivent tendre à assurer son maintien dans son milieu familial, voire auprès des personnes qui sont les plus significatives pour lui, dont au premier chef ses grands-parents, s’il en va de son intérêt. S’il est en principe admis que ce principe-phare doit s’appliquer dans des situations où le développement ou la sécurité de l’enfant est compromis, il ne semble pas en être de même en matière d’adoption. Pourquoi? Rien n’empêche le DPJ de favoriser cette orientation. Bien au contraire.

Le consentement général à l’adoption suppose que des parents choisissent de confier leur enfant aux bons soins du DPJ, lequel sera chargé de trouver une famille adoptante. En de tels cas, les parents n’ont pas voix au chapitre quant au choix de la famille adoptante. La loi prévoit néanmoins un traitement particulier des affaires d’adoption dites «intrafamiliale», reconnaissant du même coup qu’il peut être avantageux pour l’enfant d’être maintenu auprès de certains membres de son milieu d’origine. En de tels cas, et par dérogation au régime général, les parents pourront désigner, par consentement «spécial», la famille adoptante.

Consentement «spécial»

Aussi, seules certaines personnes pourront bénéficier de ce consentement «spécial». C’est le cas, notamment, des grands-parents. Cela dit, est-ce à prétendre qu’en l’absence d’une telle désignation «spéciale» par les parents, le DPJ devrait d’emblée négliger l’option de l’adoption intrafamiliale lorsqu’elle est possible, et ce, en raison de l’existence d’un consentement général à l’adoption? Qui plus est, est-ce là admettre indirectement que les parents pourront délibérément choisir d’exclure une famille adoptante, en l’occurrence celle formée par les grands-parents de l’enfant?

S’il est clair que chaque cas devrait être examiné avec circonspection, à la lumière des circonstances particulières qui l’entourent, rien ne justifie d’exclure automatiquement, comme candidats à l’adoption, les membres du cercle familial rapproché de l’enfant. Une telle interprétation des principes paraît au contraire déraisonnable et susceptible de favoriser les dérives, lors même que le législateur reconnaît, au Code civil, l’importance des relations personnelles entre un enfant et ses grands-parents.

Alors que le projet de loi 113, qui scelle l’avènement de l’ouverture des dossiers d’adoption et entend permettre la reconnaissance des liens de filiation préexistants et faciliter la conclusion d’ententes de communication entre la famille adoptante et la famille d’origine, doit entrer en vigueur dans les prochains mois, il est d’autant plus étonnant de constater, en regard des faits rendus publics, la fermeture du DPJ.

Parce que c’est bien là l’objet du débat : mettre en œuvre un régime de nature à répondre aux besoins des enfants, dans un contexte où certes, les structures familiales et conjugales se diversifient, mais où les grands-parents peuvent être appelés à jouer un rôle central. Parce qu’autrement, à quoi bon favoriser le maintien de l’enfant dans son milieu d’origine? À quoi bon édicter que les relations personnelles entre l’enfant et ses grands-parents doivent être préservées? À quoi bon prévoir un régime d’adoption intrafamiliale? Les grands-parents sont-ils, vraiment, des tiers? Cet ange aux yeux bleus a une chance infinie : avec un peu d’ouverture, elle pourrait bénéficier de la force du lien qui l’unit à sa grand-mère — un lien de cœur, une mamie pour la vie.

Andréanne Malacket, avocate, doctorante et chargée de cours, Faculté de droit, Université de Montréal