Alors que de plus en plus de consommateurs font leurs achats en ligne, des taxes échappent aux gouvernements.

Achats en ligne : les mêmes règles pour tous

De plus en plus de consommateurs et d'entreprises adoptent le commerce en ligne. Plus qu'une tendance, c'est une avenue riche qui a déjà révélé son potentiel transformateur en bouleversant notre façon d'acheter et de vendre des biens et des services.
Or actuellement, plusieurs millions de dollars en taxes sur les achats de produits ou de services en ligne échappent aux gouvernements. Cette situation s'explique en partie par l'impossibilité des gouvernements de contraindre des fournisseurs de biens et services qui n'ont pas de présence significative sur le territoire à percevoir les taxes.
Pourtant, il y a de bonnes raisons d'assujettir ces produits achetés en lignes et importés à la TPS et la TVQ, comme le sont les produits vendus au Canada. 
Premièrement, lorsque l'on achète en ligne un film ou de la musique à un fournisseur canadien, les taxes de vente sont facturées. Nos entreprises locales sont dès lors désavantagées par rapport à leurs concurrents étrangers, notamment américains. Pourquoi se placer nous-mêmes dans une situation désavantageuse?
Deuxièmement, lorsque l'on achète un bien tangible un vêtement ou un appareil par exemple à un fournisseur étranger, et que celui-ci nous est livré par la poste, là encore la taxe est facturée. 
Pourquoi cette différence de traitement entre les biens tangibles et intangibles? Ce n'est pas par choix; c'est simplement parce que les biens tangibles commandés à des fournisseurs étrangers doivent traverser la frontière, où un douanier vérifie que les taxes ont bien été perçues. Par contre, sur Internet, il n'existe pas de frontières, pas de douanes, d'où la brèche.
Depuis plusieurs années, la FCCQ demande aux gouvernements du Canada et du Québec d'obliger les fournisseurs étrangers à percevoir les taxes de vente afin d'assurer que l'environnement d'affaires soit juste pour tous. En réponse à nos demandes, la complexité du dossier, l'absence de modèles précis et aussi le fait qu'il nous faille obtenir la collaboration des autorités américaines ont été invoqués. Pourtant, depuis quelque temps, d'autres pays, y compris l'Union européenne, le Japon et plus récemment l'Australie, ont progressé dans l'adaptation de leur fiscalité à notre ère numérique. 
Dans ce dossier, la plupart des parties prenantes reconnaissent la pertinence de taxer les produits et services locaux et étrangers sur un pied d'égalité, mais personne ne veut supporter le fardeau administratif associé à la perception des taxes. 
La renégociation de l'ALENA fournit une occasion d'obtenir la coopération des États-Unis, car le même problème se pose chez eux, entre les différents États. Un projet de loi (le Marketplace Fairness Act) pour permettre aux États américains de percevoir une taxe de vente sur des produits vendus en ligne par des fournisseurs situés à l'extérieur de leur État a reçu l'appui d'un éventail de législateurs républicains et démocrates. 
Dans cette veine, nous croyons qu'il est plus que temps que les gouvernements du Québec et du Canada se penchent eux aussi sur cette question afin que soient appliquées les mêmes règles pour tous.
Stéphane Forget, président-directeur général de la Fédération des chambres de commerce du Québec