À quel prix, le pot légal?

La marijuana est maintenant légale au Canada.

Certains ont l’esprit à la fête, sûrement, mais d’autres viennent de découvrir des motifs d’inquiétude additionnels à propos de leur santé et de leur sécurité à cause de la conduite avec les facultés affaiblies par la marijuana légalisée.

Un sondage publié récemment par le Groupe Desjardins soulignait que 86 % des Canadiennes et des Canadiens ont affirmé craindre les conséquences de la conduite avec les facultés affaiblies une fois que la marijuana serait légale.

À titre d’ancien policier impliqué dans l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec depuis 1984 et sénateur du Québec ayant scruté le projet de loi de légalisation du gouvernement, j’ai de nombreuses préoccupations.

Le gouvernement a fait la sourde oreille aux mises en garde sur les conséquences de l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis. Malgré toutes les recommandations, le premier ministre Trudeau et son équipe se sont concentrés sur un seul objectif : réaliser l’engagement électoral de légaliser la marijuana, au détriment de la santé et de la sécurité de la population canadienne.

Selon Statistique Canada, un utilisateur de cannabis sur sept ayant un permis de conduire prend le volant sous l’effet de la drogue.

La loi est limpide pour ce qui est de la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool : il est illégal de conduire lorsque le taux d’alcool dans le sang, l’alcoolémie, est de 0,08 % ou plus. Mais lorsqu’il est question de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, les choses s’embrouillent.

Les lois qui sont adoptées contiennent un ensemble de règles qui régissent le comportement des membres de la société et qui sont assorties de pénalités imposées en cas de non-respect. À ce jour, il n’existe pas de mesures précises et reconnues pour déterminer le taux légal de marijuana dans le sang. Si la marijuana peut rester dans le système jusqu’à 28 jours, comment peut-on envisager que les forces policières puissent porter des accusations contre les personnes soupçonnées de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue?

Le plus inquiétant, c’est que la ministre de la Justice a indiqué dans une entrevue donnée à Global TV que les accusations contre les conducteurs sous l’influence du pot seront déterminées au cas par cas.

C’est sans compter que les services policiers dans les grandes villes et les régions rurales ignorent comment ils vont relever les défis logistiques posés par l’évaluation des personnes soupçonnées de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue en utilisant des méthodes qui passeront le test des tribunaux et faciliter les poursuites judiciaires. Mais chose certaine, en l’absence d’une méthode de régulation uniforme, les avocats vont s’en donner à cœur joie.

Le gouvernement avait promis 3000 experts en reconnaissance de drogues pour répondre aux besoins des policiers, mais on n’en compte actuellement que 700 dans le Canada tout entier.

Et cette lacune est lourde de conséquences.

Lors d’un incident survenu au nord de Montréal en mai 2016 sur l’autoroute 15, une conductrice sous l’effet de la marijuana est arrêtée à la suite d’une conduite louvoyante dans les quatre voies de circulation à bord d’un véhicule tous feux éteints, forçant les autres usagers à éviter une collision. Désorientée et irrationnelle, la conductrice avait une démarche chancelante et possédait une pipe de pot dans ses poches. Tenant compte de ces facteurs, le policier se rend au poste le plus près où se trouve un expert en reconnaissance de drogues, à 80 km, pour faire évaluer l’état de la conductrice qui fut détenue pendant environ quatre heures et demie. L’affaire fut portée devant la Cour du Québec, où le juge a déterminé que le protocole des forces policières était «déficient et déraisonnable». Résultat : aucune condamnation n’a été portée contre la conductrice.

Le 27 août, la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould a approuvé un seul appareil de dépistage en bord de route pour utilisation par les forces policières : le Dräger. Cet appareil de détection salivaire du THC n’est pas un outil approprié pour les forces de l’ordre au Canada en raison du nombre élevé de faux résultats positifs qu’il produit, de son coût élevé d’environ 6000 $ par appareil et de son fonctionnement non garanti dans notre climat hivernal.

De nombreux services de police refusent d’acheter cet appareil en raison de son imprécision qui pourrait mener au rejet d’accusations. Il fera de plus l’objet de contestations judiciaires et entraînera des dépenses importantes pour les services publics, pour les services de police, les villes et les provinces. Et qui paiera le prix de ce choix malavisé? Le contribuable, comme d’habitude.

Voilà quelques semaines, je posais la question suivante à la ministre de la Justice : «Avez-vous l’intention de payer ou de rembourser les frais juridiques que vous allez entraîner par votre entêtement? Reconnaissez-vous au moins que vous n’allez nulle part sur le plan juridique avec un appareil douteux et déjà jugé inefficace?»

Il n’est pas surprenant que la ministre n’ait pas répondu à ma question.

Je continue à craindre les graves conséquences de la légalisation de la marijuana au Canada. Comme ancien policier, je suis préoccupé par l’absence de moyens élaborés par le gouvernement pour dépister la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, en particulier la marijuana.

Sénateur Jean-Guy Dagenais
Québec