À la suite de la diffusion de l’émission L’enquête McSween

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Cela afin de tenir compte de la situation des familles recomposées. Rappelons qu’au Québec, les familles recomposées représentent plus de 16 % des familles avec enfant.

Faire vie commune lorsque cela implique une recomposition familiale réduit considérablement les allocations familiales ainsi que certains crédits. Si la recomposition familiale peut alléger une part du budget personnel en permettant un certain partage des dépenses comme celle du logement, elle représente pour de nombreuses familles des pertes financières importantes.

Actuellement, après un an de vie commune, le calcul du soutien financier se fait à partir du revenu familial, soit les revenus combinés des deux membres du couple.

Alors que dans les familles nucléaires, les dépenses liées aux enfants sont habituellement partagées, pour les familles recomposées, la réalité est tout autre. En effet, plusieurs recherches démontrent que les dépenses reliées aux enfants ne sont pas automatiquement partagées avec le nouveau ou la nouvelle conjointe.

Partage des dépenses

Selon la sociologue Hélène Belleau, les trois quarts de ces partenaires ne contribuent pas aux frais de garde ni à l’achat de vêtements ou de médicaments des enfants de l’autre. Ainsi, le partage des dépenses dans une famille recomposée est beaucoup plus complexe que ce que la fiscalité actuelle porte à croire, notamment en raison des réalités diverses qui les constituent.

Plusieurs familles recomposées sont forcées de se séparer afin de recouvrer l’accès au plein montant de leurs allocations familiales et autres crédits afin de pouvoir subvenir aux dépenses qu’exige le fait d’avoir des enfants. Ces déchirements sont cruels et inutiles.

Pour les parents dont la capacité de payer certains besoins essentiels dépend de ces montants, ces pertes peuvent s’avérer catastrophiques. De plus, en raison des écarts de revenus persistants entre les hommes et les femmes, ce sont davantage les mères qui subissent les pertes de revenus liées à la recomposition.

Par ailleurs, l’angle adopté dans cet épisode voulant démontrer que la fiscalité favorise les familles avec enfants au détriment des individus nous apparaît maladroit.

Il est plutôt clair que l’injustice ne se situe pas entre la personne célibataire et la famille avec enfant ayant le même revenu, mais dans des formes d’évasion fiscale et de mesures privilégiant les plus grandes fortunes.

Bien que nos systèmes d’imposition aient des failles considérables, ils demeurent des outils importants dont on s’est doté collectivement pour le bien commun, notamment pour les familles.

Pour la FAFMRQ, il est urgent de réformer le droit de la famille ainsi que la fiscalité pour réellement tenir compte des réalités des familles d’aujourd’hui. La Fédération demande donc au ministre de la Justice de tenir parole et de déposer son projet de loi sur le volet de la conjugalité de la réforme du droit de la famille. Celui-ci ne peut être toutefois complet sans que le ministre des Finances réforme également la fiscalité, et ce, pour abolir la « taxe à la recomposition ».

Ces réformes doivent être réalisées le plus rapidement possible, car elles sont nécessaires pour assurer une réelle protection des personnes les plus vulnérables des familles; c’est une question de solidarité sociale!

Sylvie Lévesque, directrice générale de la FAFMRQ