Point de vue

Produits bio: une norme en péril

L’espace de plus en plus important consacré aux produits biologiques dans nos supermarchés signale une tendance de fond.

Selon l’Association pour le commerce des produits biologiques du Canada, quelque 66 % des consommateurs canadiens achètent des aliments «bios» sur une base hebdomadaire. L’évolution positive du réseau des fermiers de famille d’Équiterre, qui facilite la vente directe de légumes et autres produits biologiques (paniers bio), est un autre exemple qui témoigne de la croissance du secteur. Il y a lieu de s’en réjouir, d’autant plus que la valeur ajoutée de la production biologique engendre des retombées positives pour nos milieux ruraux, contribuant ainsi au développement durable de l’économie.

La Norme biologique canadienne (NBC), mise en place par le gouvernement fédéral en 2006, contribue grandement à ce succès. Elle en est même la pierre angulaire, car elle est à la base de l’ensemble du système de réglementation entourant les produits biologiques au pays, tant pour les produits vendus hors de leur province d’origine que pour les produits importés.

Plus précisément, le «Régime Bio-Canada» balise les exigences que doivent respecter les producteurs agricoles et les transformateurs alimentaires canadiens, assure la certification des produits, garantit aux consommateurs d’ici et d’ailleurs que les allégations sont véridiques et permet à nos entreprises d’accéder aux marchés internationaux. Pensons notamment aux filières canadiennes des canneberges, des bleuets et de l’érable, dont les produits biologiques s’illustrent à l’étranger.

Malheureusement, la NBC est en péril. Comme toutes choses relevant du vivant, les systèmes alimentaires entourant les produits biologiques évoluent dans le temps. C’est pourquoi les exigences gouvernementales prévoient une révision obligatoire de la NBC d’ici 2020, faute de quoi elle devra être archivée et deviendra caduque. 

Pour assurer le respect du processus, les producteurs et les consommateurs doivent être consultés, des comités mis en place, des validations agronomiques effectuées et des consensus au sein de l’ensemble de la chaîne de valeur atteints. Or, le gouvernement fédéral n’a prévu aucun budget pour assurer cette révision, même s’il en est responsable. La facture serait alors refilée directement aux entreprises, même si celles-ci paient déjà la certification.

Cette charge financière additionnelle est fortement dénoncée par les producteurs agricoles et les transformateurs alimentaires. D’autant plus que d’autres juridictions, comme les États-Unis et l’Union européenne, financent entièrement le maintien de leurs normes biologiques respectives. Il appartient en effet à l’État d’assurer l’intégrité des normes et de protéger les consommateurs contre la fraude alimentaire.

Le gouvernement fédéral a donc une décision importante à prendre: continuer de protéger l’intégrité, la légitimité et la crédibilité des produits biologiques au Canada en assumant pleinement ses responsabilités financières ou transmettre aux entreprises du secteur les frais liés à la révision de la NBC, mettant de facto en danger la viabilité du secteur biologique canadien, constitué en grande partie de très jeunes entreprises.

Étant donné l’ampleur de l’enjeu, les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les détaillants et les consommateurs canadiens sont en droit de demander au gouvernement du Canada d’assurer entièrement le financement des travaux de révision de la NBC. Il appartient aussi au gouvernement du Québec d’exercer le leadership approprié pour que ce financement soit assuré. Grâce à notre système réglementaire rigoureux, l’appellation biologique canadienne est fiable et reconnue partout dans le monde. Le gouvernement canadien doit ainsi décider dès maintenant s’il souhaite en assurer la pérennité ou s’il préfère être complice d’une plus grande confusion chez les consommateurs et freiner le développement du secteur.

Marcel Groleau, président général, Union des producteurs agricoles

Daniel Dubuc, président de la Filière biologique du Québec

Caroline Poirier, présidente de la Coopération pour l’agriculture de proximité écologique (CAPÉ)

Sidney Ribaux, directeur général d’Équiterre

Point de vue

Artéfacts: une offre humiliante

Jeudi dernier, le maire Labeaume, en parlant de la collection d’artéfacts de Parcs Canada, exprimait son désir «de conserver dans nos murs ces témoins de notre histoire».

Je ne doute pas de la sincérité de ses propos, la Ville étant déjà engagée avec l’Université Laval et le ministère de la Culture et des Communications du Québec dans un vaste et exemplaire projet d’un lieu de recherche et centre d’entreposage de ses collections archéologiques au Séminaire de Québec. Mais aujourd’hui, il semble bien que les représentations qu’il a faites auprès du premier ministre Trudeau n’ont pas eu les effets escomptés. Tout ce qu’on lui a proposé était que les «pièces entreposées à Gatineau pourraient faire l’objet d’un prêt pour des expositions à Québec».

Je ne sais pas pour qui on nous prend, mais je trouve humiliant, indécent même, que le gouvernement fédéral nous garroche ainsi des miettes. En ce qui me concerne, cette proposition soulève une fois de plus le problème posé par ce déménagement. Rendus à Gatineau, que veut-on faire de ces objets au-delà de la vitrine et des expositions? Il faudra bien restaurer les artéfacts qui en ont besoin et il faudra surtout les étudier, les faire parler, en un mot exploiter leur potentiel patrimonial. Tous ces aspects étaient déjà pris en considération dans les installations de la gare maritime qui ont été littéralement démolies par le gouvernement Harper après les coupures de 2012 décriées même au niveau international. 

C’est vrai que, avec les années qui passent, cette collection risque de se trouver en mauvais état et je comprends les inquiétudes que l’on a à son sujet. Mais, faut-il le rappeler, le problème a été généré par une mauvaise décision du gouvernement Harper qui, sans consultation aucune avec les intéressés, a décidé de ramener ces objets patrimoniaux, recueillis à la grandeur du Canada, dans la région de la Capitale nationale (Ottawa-Gatineau). 

C’est donc au gouvernement fédéral actuel  de le régler aux meilleurs souhaits des différentes régions. Ah, que j’aimerais donc que le premier ministre, face à mes récriminations, me formule la même réponse qu’il a faite hier à une intervenante en rapport avec les lacunes du système Phénix: «Ce n’est pas nous qui avons créé le problème, mais c’est nous qui allons le régler, ça je vous le promets». Promesse de politicien, me direz-vous, mais quand même mieux que la poursuite du sale travail entrepris par les conservateurs.

Marcel Moussette, archéologue

Point de vue

Tenir compte des effets cumulatifs des polluants

On entend par émulation «le désir de surpasser quelqu’un par quelque chose de bien». Il est en effet acquis que s’inspirer d’un modèle positif est fortement valorisé dans nos sociétés. Par ailleurs, lorsqu’on entreprend, seul, de se dépasser, on parle alors de motivation intrinsèque, considérée comme le meilleur prédicateur de succès, notamment en apprentissage scolaire. En somme, la réussite mène à la réussite, générant en quelque sorte des effets cumulatifs à valeur ajoutée.

Or, l’opposé est également vrai. Pour le Conseil canadien des ministres de l’Environnement, la gestion des effets cumulatifs consiste en «l’identification et la mise en œuvre de mesures destinées à contrôler, à réduire ou à prévenir les conséquences néfastes des effets cumulatifs», définis dans le Guide sur l’évaluation des effets environnementaux cumulatifs comme «un jeu d’interactions dont la nature ou l’ampleur peuvent être différentes des effets de chacune des activités».

Cela a été clairement démontré en 2017 lors de l’étude de l’impact environnemental du projet d’aménagement du port de Québec. Pour la seule qualité de l’air, 165 recommandations ont été énoncées par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACÉE) du fait, notamment, du niveau de PM2.5 (particules fines toxiques) dépassant, dans les quartiers limitrophes, les valeurs seuils canadiennes de l’ordre de 11 %, niveau qui passera à 25 % avec les nouvelles normes de 2020, cela sans même modifier les infrastructures actuelles.

Rappelons qu’on retrouve au centre-ville de Québec une concentration de facteurs inquiétants: un incinérateur à la technologie dépassée, une papeterie en opération depuis 90 ans, une zone portuaire connectée à un réseau ferroviaire où tous ces engins confondus fonctionnent avec du carburant de piètre qualité, un type de transport jugé encore plus dangereux pour la santé que celui du secteur automobile alors même que la surconsommation d’essence liée à la congestion routière génère un niveau sévère de pollution. Ce qui fait que dans le quartier Limoilou qui côtoie ces équipements, l’espérance de vie serait d’au moins quatre ans inférieure à celle des quartiers plus éloignés tout en générant des coûts récurrents en santé assumés, rappelons-le, par l’ensemble de la population.

Par ailleurs, selon les données disponibles, la ville de Québec est plus polluée que Toronto et deux fois plus que Vancouver, mais ses quartiers centraux le sont moins que certains secteurs de Trois-Rivières, de Rouyn-Noranda et de Témiscaming. Toutefois, c’est encore la région montréalaise qui rafle la palme de l’air vicié.

Il y a péril en la demeure, car, de souligner l’Institut national de santé publique du Québec, «à court terme, une exposition aux PM2.5 est associée à des effets aux systèmes respiratoire (irritations, inflammations des bronches, etc.) et cardiovasculaire (arythmies, augmentation de la viscosité sanguine, etc.). L’augmentation de l’exposition journalière aux PM2.5 est aussi associée à une augmentation de la mortalité et de la morbidité quotidienne (visites à l’urgence, hospitalisations) pour problèmes cardiorespiratoires.»

D’où cette recommandation (QC 305) déposée par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) dans le dossier d’aménagement du port à l’effet que [toute] «étude d’impact environnemental doit inclure un portrait de la situation actuelle des quartiers».

En précisant qu’un citoyen en santé est le meilleur garant d’une économie florissante, il est assuré que la population entière bénéficierait grandement d’un accès permanent à l’ensemble des données liées aux effets cumulatifs de tous les types de polluants dans l’atmosphère (aboutissant de plus dans certains aliments), avec les indices de dangerosité qui y sont associés. Prévenir vaut mieux que guérir selon le vieil adage. Autre investissement pertinent: la relocalisation d’office des entreprises polluantes ou à risque, permettant ainsi de diminuer à terme les coûts en santé affectés aux citoyens qui subissent quotidiennement les effets de cette proximité. À cet égard, les recours collectifs privés déposés contre certaines entreprises démontrent clairement le laxisme des autorités. Enfin, penser l’avenir en bonifiant la composante environnementale des programmes scolaires afin que les jeunes puissent comprendre la nature des effets cumulatifs en vue de mieux les prévenir à l’âge adulte.

Bref, il est primordial que nos élu-e-s fassent preuve d’émulation en soutenant toute initiative de prévention dans le secteur de la santé, compte tenu de la préférence de l’État envers le développement industriel privé dont l’esprit, néanmoins, va souvent à l’encontre de normes environnementales destinées à protéger les bio-citoyens que nous sommes ou aspirons à devenir.

Jacques H. Lachance, Québec

Point de vue

Je cause pour la cause : brisez les tabous

Les troubles de santé mentale sont toujours considérés comme une classe à part en santé alors qu’il suffit de prendre le temps d’y réfléchir pour constater que rien ne justifie que ce soit le cas. Bien que nous ayons maintenant la chance que de plus en plus d’initiatives publiques soient prises pour en finir avec ces tabous, je suis toujours aussi déçue de constater à quel point c’est difficile pour les gens qui ne vivent pas de près ou carrément avec la maladie mentale de comprendre qu’un mal physique est tout comme un mal psychologique.

La plupart d’entre nous comprendront très facilement les limitations d’une personne qui aurait la jambe cassée. Pourtant, pour plusieurs, les troubles mentaux se sont manifestés exactement comme une cassure dans leur vie? Et quand parle-t-on de ceux pour qui la guérison s’est aussi bien déroulée? Parce que oui, ça arrive! Comme la maladie physique, la maladie mentale est loin d’être à tout coup une situation permanente. Une jambe cassée ne se guérit pas en continuant à marcher dessus, mais c’est exactement ce que les tabous encouragent comme réaction à la maladie mentale.

La santé mentale c’est de l’hérédité, de la chimie, le résultat d’événements de la vie. La santé psychologique, c’est comme la santé physique. La santé, c’est la santé et les seuls rôles que la volonté et les efforts ont à y jouer sont dans les petites actions que nous posons pour améliorer notre condition, mais encore faut-il que cette condition nous le permette...

Ma condition me l’a permis une journée d’automne quand j’avais 19 ans, alors que j’avais toujours choisi de la taire parce que je ne la connaissais pas, que je ne la comprenais pas et que j’étais en bonne santé physique. À chercher les causes possibles en moi, toute seule depuis des années, je tentais de faire passer mon mal-être en accusant mon corps, en me retournant contre lui, en marchant sur ma blessure.

J’ai développé des troubles alimentaires non spécifiés et ils ont pris de plus en plus de place dans ma vie au point où je ne me sentais pratiquement plus capable de faire quoi que ce soit, jusqu’à cette journée d’automne quand j’ai eu la chance de réussir à investir le peu de force qui me restait à en parler pour la première fois.

Ça m’a sauvé la vie.

Je n’ai aucune idée d’où m’est venue la volonté de rappeler le docteur pour finalement accepter sa prescription. Le seul souvenir que j’ai, c’est qu’il s’agit là des moments où j’ai commencé à vivre. J’ai vécu, toujours de mieux en mieux, malgré qu’il s’agisse d’années où j’ai été suivie par de nombreux intervenants et durant lesquelles j’ai découvert mon hypervigilance. Onze ans plus tard, quand j’ai cru avoir en ma possession tous les outils, mon médecin était très heureux que je lui annonce être prête à arrêter la médication et moi, j’ai bien suivi toutes les étapes. J’ai continué à utiliser ce que j’avais appris durant plus d’une décennie et un an plus tard, c’est exactement cette connaissance qui ma ramenée devant le docteur avant que j’en vienne à revivre mes 19 ans.

Je n’avais pas une cassure, j’ai une maladie. Après 12 années, le diagnostic a finalement été prononcé : trouble d’anxiété généralisé. Je n’ai pas été surprise. Après tout le temps que j’avais consacré à me soigner, l’année passée sans médication m’avait été très révélatrice au sujet de ma condition. Oui, j’ai reculé un peu. La médication n’est pas un tour de magie qui me permet de reprendre ma vie là où j’étais avant d’arrêter, mais mon système nerveux est de moins en moins fatigué et je sais me donner du temps. Oui, j’ai avancé un peu aussi. C’est que maintenant j’ai compris que, pour moi, les médicaments permettent que je sois dans l’état où je devrais être naturellement, comme pour quelqu’un qui prendrait des pilules pour réguler sa tension artérielle.

Finalement, je dirais que je n’ai pas de difficulté à accepter que j’aie un problème de santé. Je n’ai pas de difficulté à accepter que j’aie un trouble de santé mentale. Je suis prête à vivre avec longtemps, car maintenant je sais comment. Mon deuil d’aujourd’hui, il vient des 19 premières années, celles que j’ai perdues parce que je ne sentais pas que c’était normal d’en parler. Mon deuil d’aujourd’hui est pour ceux qui ont une condition qui ne leur permet pas d’avoir ma chance et qui sont incompris, il est pour ceux qui ont une simple cassure que les tabous ne leur permettent pas de réparer. Ne laissons pas l’incompréhension voler une journée de plus dans la vie de ceux qui pourraient être vos amis, votre famille, vos enfants. Ne perdez pas une journée de plus de votre vie à cause des tabous, il y a de l’aide. Soyez ouverts, parlez-en, vivez.

Odréanne LeBlond
Québec



Point de vue

La luzerne granulée : un engrais bio, prometteur

La luzerne granulée est distribuée dans les entreprises de fourniture pour l’agriculture (COOP, BMR) comme nourriture pour les lapins. Il s’agit de luzerne triturée et séchée formant des granules de l’ordre du centimètre. Cet aliment contient tous les nutriments essentiels pour la croissance des lapins. On y retrouve l’azote (N) sous forme de protéines, ainsi que tous les éléments nutritifs nécessaires (P, K, Ca, Mg, etc.) incluant les oligoéléments. Si ce matériel a tout ce qu’il faut pour nourrir les lapins, il a aussi tout ce qu’il faut pour nourrir les plantes.

Entretenant une roseraie constituée de 80 hybrides de thés et floribunda ainsi qu’une vingtaine de rosiers anglais, à Saint-André-de-Kamouraska depuis 10 ans, le seul fertilisant que je leur apporte est sous forme de luzerne granulée. Je l’applique sur le sol à raison de 250 g par plant. Les protéines constituent une source d’azote à relâchement lent et tous les autres éléments percolent dans le sol au gré des précipitations. Sans compter que les vers de terre s’en gavent joyeusement entraînant ainsi une partie des granules en profondeur dans le sol. Cette roseraie est plantureuse et je ne perds que 5-6 plants par année.

Évidemment, pour le moment du moins, cette luzerne achetée à la COOP n’est pas bio, mais ce serait très facile de le faire. Il faut savoir que la luzerne est une plante possédant des nodules racinaires bactériens (rhizobiums) lui permettant de tirer la totalité de son azote de l’air. De plus, la luzerne forme des mycorhizes arbusculaires lui permettant d’aller chercher, en association avec des bactéries étroitement associées, tout le phosphore nécessaire à partir du phosphate de roche ou de l’apatite, sans apport de phosphates chimiques. Ces derniers sont formulés avec des nitrates ou de l’ammonium de synthèse ou encore avec du potassium. Les mycorhizes permettent d’éviter ces produits pas très bios. Il reste la façon de fournir à notre luzerne le potassium sous forme bio pour réaliser une culture verte. Rien de plus simple, il s’agit d’utiliser le muriate de potassium, sous la forme telle qu’il est tiré des mines dans l’Ouest canadien.

De cette façon, on pourrait cultiver un engrais totalement bio pour l’horticulture, et si on s’y met sérieusement, pour une partie de l’agriculture peut être. Question de coût, on obtient 25 kg de luzerne granulée pour 16 $ à la COOP. En vrac on pourrait probablement l’obtenir pour 400 $ la tonne? La luzerne granulée bio, avenir de l’horticulture et peut-être même de l’agriculture.

J. André Fortin, biologiste
Québec

Point de vue

Alcoa : rien ne va plus à Bécancour

Les 1100 travailleurs de l’Aluminerie de Bécancour ont été mis en lock-out par leur employeur Alcoa le 11 janvier 2018 à 3h du matin après deux votes syndicaux successifs qui ont rejeté les offres patronales. Les parties sont officiellement en désaccord sur deux enjeux essentiels : l’employeur entend d’une part réduire sa responsabilité financière dans le régime de retraite et recourir davantage à sa propre autorité pour gérer la ligne de progression ouvrière dans l’usine.

Ce conflit ouvrier survient dans un contexte singulier :

— Premièrement, l’employeur avait d’abord proposé un régime de retraite à deux vitesses qui accordait des avantages moindres aux travailleurs nouvellement embauchés par rapport aux anciens. Cette option est devenue inopportune lorsque le Gouvernement du Québec a déposé le Projet de loi 999 interdisant les régimes de retraite à doubles paliers; ce qui a plombé l’offre patronale sur un de ses axes essentiels.

— En second lieu, Alcoa est une entreprise américaine gérée de Pittsburgh. C’est certainement une négociation que le Siège social d’Alcoa regarde de loin tout en la suivant de près. Or l’ancienneté dans la gestion de la main-d’œuvre, incontournable dans le modèle ABI, est beaucoup moins importante dans les usines Alcoa à l’extérieur du Québec.

— Troisièmement, depuis la négociation de 2013, près de 400 jeunes ont été embauchés chez ABI. Dans l’optique de la direction, une façon d’optimiser leur potentiel est probablement de les faire monter le plus rapidement possible dans les emplois stratégiques, d’où l’intention de congédier l’ancienneté comme facteur prédominant de gestion des ressources humaines.

— Finalement, la poursuite en rétroactivité salariale de la main-d’œuvre estudiantine auprès du Tribunal des droits de la personne n’était probablement pas susceptible d’apaiser un climat de relations de travail déjà tendu même si l’expression d’un droit ne lèse personne.

Il serait logique d’anticiper qu’avec des salaires qui oscillent entre 42 $ et 48 $ l’heure sur le plancher de l’usine, les salariés d’ABI devraient être en mesure de participer davantage au refinancement de leur régime de retraite. Mais la direction devrait y fournir une part raisonnable. Ce ne sont pas les exemples de réussite qui manquent en matière de refinancement des régimes de retraite dans les négociations collectives au Québec.

Vient finalement la mobilité de la main-d’œuvre. À cet égard, il s’agirait de négocier une grille «pondérée» de mobilité de la main-d’œuvre où ancienneté et compétence seraient correctement juxtaposées dans la gestion des lignes de progression. Ainsi l’employeur pourrait faire une place intéressante aux jeunes travailleurs tout en considérant autant que faire se peut l’expérience des plus vieux. Une telle façon de faire serait simplement conforme à la réalité de l’entreprise tout en évitant un virage trop brusque dans la gestion de la main-d’œuvre.

Ce lock-out est singulier du fait qu’il se situe dans une négociation où plusieurs enjeux avaient apparemment déjà été réglés (dont la politique salariale) et que les parties avaient pratiqué une stratégie compromissoire. Mais si le régime de retraite est une affaire d’argent, la mobilité des ressources humaines est une affaire que l’employeur semble ériger au rang de ses droits de direction. Par ailleurs, pour les salariés, il s’agit d’un cheminement de carrière qu’ils souhaitent pouvoir influencer. Cet enjeu possède donc un caractère sensible et rend la négociation plus complexe.

Finalement, l’employeur souhaite-t-il «américaniser» son régime de relations de travail à Bécancour pour le faire valoir à son usine de Baie-Comeau lors d’une négociation collective prévue pour 2019! Si tel est le cas, cela est susceptible d’allonger le lock-out de Bécancour!

Jean-Claude Bernatchez, professeur titulaire en Relations industrielles
Université du Québec à Trois-Rivières

Point de vue

Le Québec, toujours champion des subventions

Les subventions aux entreprises ont souvent été critiquées pour leurs effets économiques indésirables et pour la discrimination qu’elles opèrent en faveur de certains secteurs ou entreprises. Pourtant, elles restent très présentes dans notre économie : bien que le Québec ne génère que 19 % du PIB total des provinces, il octroie près de 29 % des subventions versées par celles-ci.

Cinquante nuances de subventions

Les gouvernements disposent d’une multitude de mesures pour «soutenir» le développement économique en ciblant certains secteurs ou, parfois, des entreprises spécifiques, notamment les dépenses de transfert — la forme de subvention la plus connue —, les crédits d’impôt, les prêts sans intérêt ou à intérêt réduit, et les garanties de prêt.

Si on ne considère que les deux premiers, soit les dépenses de transfert et les crédits d’impôt, le total des subventions accordées par le gouvernement du Québec aux entreprises, calculé à partir des comptes publics, a ainsi atteint au minimum 3,1 milliards $ en 2016-2017, alors que les recettes du gouvernement provenant de l’impôt sur le revenu et le gain en capital des entreprises se sont élevées à 7,5 milliards $.

C’est donc dire que pour chaque dollar que l’État perçoit des entreprises, au moins 41 cents sont dépensés sous différentes formes de subventions. En fait, ce montant est vraisemblablement plus élevé. D’abord, parce que le montant de certains types de subventions ne peut être évalué précisément, comme celui découlant des prêts sans intérêt ou à intérêt réduit ainsi que des placements de portefeuille. Ensuite, il faut tenir compte de la perte de capital si l’entreprise n’est pas en mesure de rembourser l’emprunt ou si la valeur de ses actions baisse. Dans les deux cas, c’est bien le gouvernement, et donc le contribuable, qui se trouve à payer.

Les données de Statistique Canada montrent que les subventions aux entreprises occupent une place particulièrement importante dans l’économie du Québec.

Pour chaque tranche de 100 $ générée par son économie, le gouvernement dépense 86 cents en subventions sous différentes formes. Dans des provinces comme l’Ontario, l’Alberta ou le Nouveau-Brunswick, ce montant n’est respectivement que de 40, 39 et 29 cents. Autrement dit, si le Québec subventionnait ses entreprises de façon comparable à ces provinces, il dépenserait environ 1,5 milliard $ de moins chaque année.

Pas plus riches pour autant

Ce recours disproportionné aux subventions par le gouvernement du Québec ne se traduit pas par un niveau de richesse plus élevé. En effet, le PIB québécois par habitant était de 47 443 $ en 2016, comparativement à 74 343 $ en Alberta ou à 58 585 $ pour l’ensemble des provinces excluant le Québec.

Soutenir l’économie à l’aide de subventions n’est pas une recette gagnante puisqu’un niveau d’intervention aussi élevé entraîne des effets pervers qui nuisent à la croissance. Les augmentations de taxes et d’impôts servant à financer ces subventions ont pour effet de créer des distorsions dans l’économie, de diminuer le pouvoir d’achat et de décourager les activités productives.

Également, l’existence de subventions donne naissance à une «recherche de rente». Au lieu de chercher à être plus compétitifs et à mieux satisfaire les consommateurs, des entrepreneurs ont une incitation à utiliser du temps et des ressources pour tenter de recevoir leur part de subventions. De leur côté, les politiciens ont une incitation à utiliser les subventions afin d’aider certains secteurs ou entreprises auxquels les électeurs sont plus attachés, sans égard à leur viabilité économique, afin d’augmenter leurs chances d’être réélus.

En agissant de la sorte, le gouvernement se trouve essentiellement à confisquer l’argent des entreprises les plus performantes pour en faire profiter d’autres qui n’ont pas réussi à convaincre des investisseurs privés qu’elles sont rentables. Et même s’il tire un rendement d’une telle opération, l’État se trouve à politiser l’entrepreneuriat, ce qui empêche l’allocation optimale des ressources.

Les effets néfastes liés au prélèvement des impôts et à leur redistribution sous la forme de subventions sont connus depuis longtemps. L’économie québécoise se porterait beaucoup mieux si le gouvernement réduisait les subventions aux entreprises et, en contrepartie, leur fardeau fiscal. Une telle réforme n’affecterait pas significativement les finances publiques, mais elle améliorerait la compétitivité de toutes les entreprises, réduirait les distorsions économiques et favoriserait la création de richesse.

Alexandre Moreau 
Analyste en politiques publiques à l’IEDM


Point de vue

Une stratégie au goût amer en éducation

Année électorale oblige, le gouvernement Couillard n’opère plus en mode austérité. Après avoir mis au régime sec notre réseau scolaire — avec des coupes d’un milliard de dollars en cinq ans en éducation —, il investit enfin pour soutenir les enfants de 0 à 8 ans sur le chemin de la réussite éducative.

Nous le disions depuis longtemps : plus nous intervenons tôt auprès des enfants et meilleures sont leurs chances de réussir. Jusqu’à tout récemment, le gouvernement n’avait rien voulu entendre. C’est fou comment un échéancier électoral peut ramener du gros bon sens chez les politiciens.

Se donner les moyens pour l’égalité des chances

On ne peut qu’applaudir cette volonté d’assurer l’égalité des chances en éducation. Le personnel de soutien scolaire contribue d’ailleurs, quotidiennement, à l’atteinte de ce noble objectif, en assurant des services directs aux élèves, au personnel et aux familles. Mais pour que tous les besoins criants soient comblés et que cette égalité des chances puisse réellement se concrétiser, nos écoles doivent fourmiller, par exemple, de personnel en éducation spécialisée, en travail social, en services de garde ou auprès des élèves handicapés.

Or, l’austérité — que l’on veut maintenant nous faire oublier — a créé des déserts de services dans des pans entiers du soutien scolaire. Nous nous souvenons de ces cafétérias, opérées par des employés des commissions scolaires, qui offraient, à coûts modiques, des repas du midi, et parfois du matin, à tous les élèves, de milieux défavorisés ou non.

Cela n’existe plus aujourd’hui. Seuls les enfants les plus défavorisés auront droit à des repas, et ce, uniquement durant les 200 jours du calendrier scolaire. Pour les 165 autres jours, ils devront demeurer sur leur faim… Qu’attend le gouvernement pour s’attaquer aux racines de la pauvreté? Cette question va bien au-delà du cadre d’action du ministère de l’Éducation, mais elle relève tout de même des responsabilités du gouvernement.

Je me souviens

La stratégie éducative dévoilée plus tôt cette semaine comporte plusieurs mesures, dont un réinvestissement dans les bibliothèques scolaires. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour les élèves. Je me souviens de la bibliothécaire de mon école, Mme Yvonne, qui veillait à bien replacer les livres sur les rayons, qui nous lisait une courte histoire à la fin de la période et qui nous suggérait régulièrement de nouvelles lectures. La gestion d’une bibliothèque scolaire, ça ne peut pas être confié à une personne bénévole. Espérons donc que ces sommes allouées permettront l’embauche d’un nombre suffisant de personnels techniques en documentation dans l’ensemble des écoles du Québec.

Le beau show de Philippe Couillard et Sébastien Proulx me laisse un goût amer. Ils ont beau jeu de se présenter aujourd’hui comme des progressistes visionnaires, préoccupés par le développement et la scolarisation des enfants de 0 à 8 ans. Or, c’est leur gouvernement qui n’a eu aucune gêne à couper la somme astronomique d’un milliard de dollars en éducation ni aucun remords quant aux conséquences pour ces jeunes. Quand l’éducation est la véritable priorité d’un gouvernement, on ne se comporte pas ainsi.

Éric Pronovost 
Président de la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ)

Point de vue

Lac-Mégantic: il nous reste bien des questions

Au terme de ce long procès, la Coalition des citoyens et organismes engagés pour la sécurité ferroviaire de Lac-Mégantic est satisfaite du verdict de non culpabilité rendu par le jury du fait qu’elle a toujours considéré que le conducteur de train Thomas Harding, son collègue contrôleur ferroviaire Richard Labrie et le directeur de l’exploitation Jean Demaître n’étaient pas criminellement responsables de la tragédie ferroviaire du 6 juillet 2013 ayant causé la mort de 47 personnes à Lac-Mégantic.

La Coalition des citoyens a toujours prétendu que ces trois employés du rail ne sont en fait que de simples acteurs impliqués au cœur d’un scénario d’affaires concocté en plus hauts lieux. Une opération de transport de train bloc de pétrole, effectuée dans un contexte de rationalisation excessive des coûts, visant en fait à assurer un bénéfice maximal aux hauts dirigeants et aux actionnaires des compagnies pétrolières et ferroviaires impliquées!

Pour la Coalition, la cause première de cette tragédie meurtrière relève plutôt d’un manque flagrant de vigilance systémique émanant de plusieurs grands acteurs issus des secteurs pétroliers, ferroviaires et gouvernementaux. À ce chapitre, d’importants éléments circonstanciels et d’importantes questions qui en découlent n’ont pas été abordés au cours de ce long procès qui vient de se terminer à Sherbrooke :

- Qui a organisé et financer le transport non sécuritaire de ce pétrole de schiste du Dakota hautement inflammable, mais classifié comme non inflammable lors de son chargement dans des citernes DOT-111, reconnues-elles comme très peu sécuritaires?

- Qui a conclu et signé le contrat de transport, confiant ce dangereux convoi à la MMA, une compagnie dont la réputation de négligence était pourtant établie de longue date?

- Qui a facilité et permis à la MMA, l’application sans conditions suffisantes d’une dérogation permettant l’opération d’un train transportant du pétrole brut avec un seul employé, sur un tronçon de chemin de fer considéré en très mauvais état?

- Qui a autorisé l’utilisation d’une locomotive défectueuse et de trois autres non conformes, pour le  transport de six millions de litres de pétrole faussement identifié?

- Qui a enfin autorisé et toléré le stationnement de ce convoi de la mort dans un endroit non surveillé à Nantes, avec une locomotive en marche non verrouillée, en haut d’une des plus importantes pentes du Canada?

Pour la Coalition des citoyens de Lac-Mégantic, ce n’est ni à Tom Harding, ni à Richard Labrie et ni à Jean Demaître d’assumer en boucs émissaires les conséquences judiciaires de décisions douteuses prises en plus hauts lieux pour la seule quête avide de profits.  

Selon Bruce Campbell (ex-directeur du Centre canadien des politiques alternatives), les déterminants majeurs de cette tragédie sont attribuables à une dérèglementation excessive des règles de la sécurité ferroviaire au pays, associée à une rationalisation soutenue des ressources humaines chez Transports-Canada. 

Dans plusieurs de ses écrits, M. Campbell fait référence à un processus d’érosion de la règlementation ferroviaire enclenché depuis le début des années 1980 par plusieurs gouvernements fédéraux successifs.

Malgré ce constat très accablant, bientôt cinq ans après la tragédie, Transports-Canada autorise encore la CMQR (qui a acquis les actifs de la défunte MMA) à stationner et à trier ses convois transportant des matières dangereuses sur la même pente au même endroit à Nantes d’où est parti le train de la mort, le 6 juillet 2013. Pourtant Transports-Canada est très au fait que douze kilomètres plus bas au centre-ville de Lac-Mégantic, on a reconstruit la funeste courbe où a déraillé ce train de la mort avec un angle encore plus prononcé (8 degrés) qu’avant la tragédie de 2013 (4,25 degrés). Une tolérance inamissible face trois facteurs de risque pourtant mis en cause par le BST, lors de la tragédie de 2013.  

Dans les faits, malgré ce que prétend le ministre des Transports Marc Garneau, très peu de choses ont véritablement changé à Lac-Mégantic depuis la tragédie de 2013. D’importants facteurs de risques non corrigés sont encore tolérés par la CMQR et par Transports-Canada. Alors, pouvez-vous imaginer ce qu’il peut en être ailleurs au Canada! Malgré la publication depuis 2014 de trois rapports accablants de la Santé publique portant sur les problématiques d’insécurité et d’anxiété persistantes qui affligent les Méganticois, l’étude du projet de Voie de contournement tant espéré par la population traîne en longueur année après année.

C’est à croire que nos politiciens font du sur place dans l’unique but de faire perdre tout espoir à une population profondément affaiblie et désillusionnée. Pour plusieurs Méganticois, le comportement des politiciens fédéraux est loin d’être digne de la réputation que s’est taillée autrefois le Canada en matière d’aide humanitaire à l’étranger. Alors, pourquoi traite-t-il ainsi sa propre population?

Dans ce contexte, la population de Lac-Mégantic toujours affligée par l’inaction de l’industrie et des gouvernements devra-t-elle pour se protéger, déposer une injonction ou un troisième recours collectif devant les tribunaux? Devra-t-elle invoquer des préjudices de négligence, pouvant à nouveau entrainer la mort, à l’endroit de la CMQR et du ministre des Transports Marc Garneau? Des préjudices en raison d’importants facteurs de risques liés au triage de wagons en haut de la pente à Nantes en dépit de la reconstruction d’une courbe encore plus prononcée et dangereuse au centre-ville de Lac-Mégantic?

Devra-t-elle invoquer le refus de porter assistance rapidement à une population en danger et en souffrance en raison de la reprise rapide et non sécuritaire depuis janvier 2014 du transport des matières dangereuses au centre-ville non sécurisé de Lac-Mégantic.

Notre premier ministre Justin Trudeau devra-t-il s’excuser encore, mais cette fois-ci pour Lac-Mégantic?

Robert Bellefleur
Porte-parole de la Coalition des citoyens OESF de Lac-Mégantic

Point de vue

Industrie forestière : des plaintes non fondées et abusives

Visée par plusieurs recours intentés par des entreprises américaines auprès du Département du commerce des États-Unis (DOC), l’industrie forestière québécoise traverse présentement une période d’incertitude. Nous estimons que ces plaintes, qui concernent notamment le papier surcalandré, le bois d’œuvre résineux et le papier non couché, sont non fondées et abusives. Par ailleurs, comme nos entreprises ont déjà fait l’objet de plaintes similaires par le passé, le gouvernement du Québec a su développer l’expertise nécessaire pour composer avec ce genre de situation. Nous prenons donc, encore une fois, les mesures qui s’imposent pour protéger à la fois les entreprises, les travailleurs et les communautés susceptibles d’être affectés par les litiges actuels.

Nous réitérons que notre gouvernement effectue toutes les démarches nécessaires sur le plan juridique, et il continuera à le faire. Nous prendrons, par exemple, les mesures légales essentielles à la protection de notre industrie forestière et veillerons à ce que les décisions prises par le DOC respectent à la fois les lois américaines et les engagements commerciaux internationaux contractés par les États-Unis.

Le Québec agit aussi sur le plan diplomatique en collaborant avec le gouvernement canadien et en sensibilisant les décideurs américains à l’importance du dossier. Nous allons continuer de faire valoir aux autorités fédérales que certains enjeux et risques sont spécifiques au Québec. Nous veillons aussi à ce que les litiges actuels figurent constamment à l’ordre du jour des entretiens entre les représentants du Québec et les élus américains.

Enfin, le Québec s’assurera que tous les intervenants concernés par les recours américains bénéficient du soutien qui leur permettra de passer à travers la situation actuelle.

Notre expérience passée nous a appris que les litiges commerciaux peuvent être intenses et difficiles lors de leur lancement. Ne nous décourageons pas, car nos efforts acharnés ont déjà porté fruit, comme en témoigne notre succès dans le cadre de la crise du papier surcalandré. Le DOC avait imposé des droits de douane de près de 18 % à l’industrie forestière québécoise. Or, il a récemment réduit ce taux à environ 2 %.

Nous vous assurons que le gouvernement du Québec ne ménagera aucun effort aussi longtemps que ces droits n’auront pas été éliminés ou largement diminués, et qu’il continuera son travail pour défendre les intérêts des entreprises, des travailleurs et des communautés concernés par les litiges actuels.

Dominique Anglade
Vice-première ministre, ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique

Luc Blanchette
Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, ministre responsable de la région de l’Abitibi‑Témiscamingue et ministre responsable de la région du Nord-du-Québec