Le ministre des Finances Carlos Leitão a déposé son dernier budget le 27 mars dernier.

L’étude des crédits : un exercice galvaudé

En ce moment, l’Assemblée nationale procède à l’examen, ministère par ministère, des crédits ou autorisations de dépenses inscrites dans le Budget de dépenses présenté en mars dernier par le président du Conseil du trésor. C’est une étape importante dans le processus démocratique alors que le pouvoir législatif intervient pour donner vie au projet présenté par le pouvoir exécutif. En effet, aucune dépense ne peut se faire tant que l’aval de l’Assemblée nationale n’a pas été donné par un vote de ratification.

On devrait s’attendre à ce que la période de 200 heures réservée spécifiquement à l’étude des crédits soit l’occasion pour les parlementaires de discuter des orientations budgétaires du gouvernement, de questionner celui-ci sur ses priorités sectorielles, bref de faire un travail sérieux dans l’appréciation de la qualité des budgets ministériels proposés, mais tel n’est pas le cas. Au contraire, l’étude des crédits en commission parlementaire porte la plupart du temps sur toute autre chose que les données budgétaires de sorte que cette étape cruciale du processus démocratique est détournée de ses fins. À telle enseigne qu’on peut légitimement se demander si les députés qui ont à voter sur les crédits budgétaires comprennent  vraiment ce qu’ils font.

Une extension de la période de questions

À l’Assemblée nationale, la période de questions donne l’occasion aux partis de l’opposition d’interpeler le gouvernement sur des sujets de leur choix. Cet exercice est encadré par le règlement de l’Assemblée, mais tous les députés n’y ont pas accès autant qu’ils le souhaiteraient. Par contre, lors de l’étude des crédits, les députés membres de chaque commission parlementaire peuvent interroger les ministres sur n’importe quel sujet théoriquement en rapport avec les crédits qu’ils sont chargés d’étudier. Le moins qu’on puisse dire cependant, c’est que ce rapport, hormis quelques questions sur les contrats gouvernementaux, est souvent inexistant.

Ainsi, durant les derniers jours, quels sont les sujets qui ont été discutés et répercutés par les médias? La nomination de nombreux jeunes libéraux sur divers conseils d’administration et la réaction paternaliste ou condescendante du premier ministre a occupé les devants de la scène lors de l’étude des crédits du ministère du Conseil exécutif. De même, lors de l’étude des crédits du ministère de la Sécurité publique, la possibilité que l’UPAC puisse faire des arrestations durant la prochaine compagne électorale a pris le pas sur tout le reste.

Ce ne sont que quelques exemples. Ils montrent toutefois que l’attention des députés ne porte pas principalement sur les dépenses qu’ils auront à autoriser. En fait, ils en profitent pour poser les questions qu’ils n’ont pas eu l’occasion de poser en chambre, sans égard à leur pertinence budgétaire. Les débats deviennent une joute partisane où l’on cherche à embarrasser le gouvernement et ses ministres plutôt qu’à explorer les tenants et aboutissants des budgets.

Des informations sous-utilisées

Pourtant, certaines informations existent qui pourraient permettre de s’assurer que l’étude des crédits porte principalement sur le projet de dépenses sectorielles. La Loi sur l’administration publique prévoit le dépôt à l’Assemblée nationale d’un ensemble intégré de documents, soit le Plan stratégique, le Plan annuel de gestion des dépenses et le Rapport annuel de gestion, le tout dans une perspective de reddition de comptes auprès des parlementaires et dans le but de faciliter leur rôle de surveillance de l’Administration.

Cependant, ces informations sont peu utilisées. Il y a plusieurs raisons à cela. D’abord, elles sont dispersées dans plusieurs documents déposés à des moments différents et ne sont pas présentées sur une base commune, par exemple le programme budgétaire, de sorte qu’il est difficile pour les députés de procéder à une intégration de ces données. Ensuite,  entre le dépôt du Livre des crédits et le début des commissions parlementaires, il ne s’écoule que quelques semaines, un temps nettement insuffisant pour que les députés puissent faire eux-mêmes les conciliations entre les démarches stratégique et budgétaire. Enfin, ces documents, sous l’angle de l’appréciation de la performance des ministères, sont incomplets : ils informent des ressources et des activités mises en œuvre, mais sont la plupart du temps muets sur l’efficience et l’efficacité des programmes. Or, ces informations sont capitales pour procéder à une interrogation pertinente des données budgétaires.

On fait donc reposer sur les parlementaires le fardeau de pénétrer les arcanes de la comptabilité gouvernementale et des dépenses des ministères sans leur donner les moyens raisonnables de s’acquitter de leur mandat. Le résultat est à  l’avenant : les crédits sont votés sans une connaissance véritable de leur implication. Comme disait l’ancien député Christian Dubé, «ils sont votés à l’aveugle», ce qui en soi n’a rien de réjouissant ni de sécurisant pour la population.

Pour changer les choses, il faudrait bien sûr que les informations pertinentes sur la performance des programmes budgétaires soient disponibles bien avant le début de l’étude des crédits et que les députés puissent s’appuyer sur des analyses moins improvisées des implications du Discours du budget et du Budget de dépenses. On n’y arrivera que si le gouvernement accepte de modifier ses façons de faire actuelles  et de mettre le cap sur une transparence accrue en matière budgétaire.

Pierre Cliche
Ex-secrétaire associé au Conseil du trésor et professeur associé à l’ENAP