Robert Pidgeon, juge en chef associé à la Cour supérieure du Québec

«Les justiciables ont-ils besoin d’un système de justice parfait?»

Discours prononcé le 7 septembre lors de la rentrée judiciaire 2018

Le temps fuit et il est urgent que le navire amiral de la justice, malgré les difficultés reliées aux courants contraires et aux écueils sur son parcours, arrive à bon port. Les justiciables s’impatientent. Ils désertent les tribunaux. Les statistiques d’ouverture de dossiers dans toutes les cours sont éloquentes. 

Voilà pourquoi il est urgent de simplifier les processus, d’adhérer aux nouvelles méthodes de résolution de conflits, de réduire les délais et les coûts, de moderniser le système judiciaire, d’occuper l’espace médiatique afin de démontrer que le monde judiciaire s’adapte rapidement aux besoins des citoyens et de cesser de rechercher un système de justice parfait.

En me remémorant l’audition de la première cause que j’ai entendue, je réalise qu’en 30 ans les choses ont bien changé. Le juge qui se limitait à écouter les représentations des parties et à trancher les litiges est devenu un médiateur, un conciliateur, un gestionnaire d’instance et même, en ce qui concerne les juges en chef, un personnage public.

Ces changements de culture étaient non seulement souhaités, mais ils étaient inéluctables.

Qu’est-ce qui se passe? Notre société évolue rapidement. L’instantanéité due aux médias sociaux est solidement implantée et les justiciables ne veulent plus attendre des années avant que leur litige soit tranché. Ils veulent également le régler à l’amiable sans risquer que cela ne leur coûte une fortune, car ils n’en n’ont pas les moyens financiers. Enfin, ils ne veulent pas d’un système de justice parfait, mais d’un système de justice qui leur permet d’enlever de leurs épaules le poids d’un litige. Ils veulent rapidement passer à autre chose. 

Lors d’un récent sondage de l’ADAJ, un groupe au sein duquel les juges en chef ou leur représentant travaillent, 75 % des Québécois ont exprimé ne pas avoir les moyens financiers de soumettre un éventuel litige devant les tribunaux. 75 % c’est trois citoyens sur quatre. Ajoutons qu’au cours des cinq prochaines années au moins, un Canadien sur trois connaîtra un problème juridique.

Ouvertures de dossiers en baisse

Cette réalité, non seulement on la perçoit, mais elle se traduit par une diminution du nombre d’ouvertures de dossiers, toutes cours confondues. En dehors des grands centres, on n’introduit presque plus de recours civils devant la Cour supérieure, le Tribunal de droit commun. On me reproche souvent de trop m’attarder à examiner et interpréter les statistiques. Mais comment pouvons-nous gérer ce que nous ne connaissons pas? En anglais, il existe un adage qui traduit le fond de ma pensée : «You cannot manage what you cannot measure.»

Pourquoi le législateur a-t-il, en 12 ans, amendé à deux reprises le Code de procédure civile, peaufiné les mesures de gestion et fait en sorte que le juge devienne un personnage central du litige qui, désormais, doit s’assurer d’une solution rapide des litiges et un meilleur accès à la justice? Sans doute qu’il voyait venir la situation où ceux qui paient pour le système de justice ne l’utilisent pas, alors que les plus fortunés l’utilisent de plus en plus et de plus en plus longtemps. 

Ceux-là oublient souvent le principe édicté à l’article 19 du Code de procédure civile qui énonce : «Les parties doivent veiller à limiter l’affaire à ce qui est nécessaire pour résoudre le litige». 

Bref, les litiges sont de plus longue durée et on trouve toutes sortes de raisons pour les rallonger. Nous sommes confrontés à un fait : les citoyens de la classe moyenne désertent les tribunaux. En conséquence, dans plusieurs régions du Québec, le nombre d’avocats plaideurs a diminué de façon importante et le recrutement est devenu difficile. 

Je me souviens du temps où la durée d’un procès d’assises pour meurtre était d’une à deux semaines. Aujourd’hui, cela prend au minimum un mois et encore. 

Pourquoi les choses ont-elles évolué ainsi?

    •    Je le répète, les plus fortunés, les gouvernements et les grosses corporations monopolisent les tribunaux et veulent un système de justice parfait. 

    •    On a tardé à mettre en place des moyens technologiques visant à favoriser une plus grande accessibilité. On est demeuré dans notre zone de confort. 

    •    Nous sommes complaisants, car on craint de déplaire. Certains magistrats détestent agir comme maître de salle, et ce, malgré le nouveau rôle confié par le législateur. 

    •    Il y a beaucoup de résistance aux changements dans notre milieu, surtout lorsque ces changements touchent nos habitudes quotidiennes et notre confort.

Les solutions

De toute évidence, il faut modifier nos façons de faire. Procéder au changement de culture judiciaire, auquel nous sommes conviés depuis 2001. Voici quelques pistes:

    •    Implanter un système de conciliation gestion selon lequel les parties peuvent s’adresser au tribunal à l’intérieur d’un délai de 80 à 100 jours après l’introduction de l’instance. Cela permet de régler rapidement un litige (instantanéité) en ayant recours gratuitement à un conciliateur. Ce système est implanté à la Cour supérieure dans plusieurs districts et il fonctionne. Il sera cette année implanté dans tous les districts de la division de Québec.

    •    Implanter dans les districts un système d’appels des causes des rôles de pratique familiale et civile par conférences téléphoniques la veille de l’audience, de façon à ce que le juge puisse examiner le dossier avant le début de l’audience et débuter l’audience dès 9h le lendemain. Cela permet à la Cour de gagner du temps d’audience. Cette mesure a été mise en place dans le district de Québec. Il semble toutefois qu’il soit plus difficile de la mettre en place en matière civile et dans certaines régions. 

    •    L’expertise commune doit être favorisée. Actuellement, elle ne l’est pas. On trouve toutes sortes de motifs pour l’empêcher. Une des raisons fréquemment invoquées est que le demandeur a déjà retenu les services d’un expert.

Je réponds : pourquoi ne vous êtes-vous pas rencontrés avant l’introduction de l’instance afin d’en discuter, comme le prévoient les articles 1 à 7 du C.p.c.? Je réalise alors que les parties et leurs avocats ne se parlent pas plus qu’avant. Qu’est-ce qu’on attend?

    •    Prolongation des ordonnances de sauvegarde en matière familiale. Les demandes à répétition de prolongation des ordonnances de sauvegarde accaparent trop de temps de Cour. Il faut changer les choses et faire en sorte que la durée des ordonnances tienne compte de la situation réelle des parties. De plus, il faudrait que durant la période de validité d’une ordonnance de sauvegarde les dossiers continuent de progresser. Lors d’une prochaine réunion des juges coordonnateurs de districts, ce sujet sera abordé afin d’uniformiser le processus dans tous les districts de notre division. 

    •    En matière criminelle, pourquoi n’a-t-on pas plus recours à la conciliation judiciaire?

On aurait pu éviter Jordan

On a créé des comités nationaux afin d’avancer des solutions visant à raccourcir les délais. Des solutions ont été avancées et suggérées, mais ne sont pas toujours appliquées. J’ose affirmer que si les recommandations du Comité national sur l’efficacité du système judiciaire en matière criminelle et l’accessibilité à la justice, notamment les recommandations quant aux mégaprocès, avaient été suivies, on n’aurait pas eu de dossier Jordan.

En réalité, on discute, discute et discute au sein d’un nombre indescriptible de comités et de tables de travail, forums, comités nationaux, etc., et j’en passe. On pense qu’en continuant à discuter on va trouver le remède miracle.

Pendant qu’on discute, les citoyens désertent de plus en plus les tribunaux, non pas pour se tourner vers un autre mécanisme de résolution des litiges, ce qui serait bien, mais ils abandonnent l’exercice de leurs droits. Il nous faut changer nos façons de faire et rendre le système plus efficace. 

C’est d’ailleurs pourquoi les juges, à la suite des amendements au Code de procédure civile, sont devenus des conciliateurs, des gestionnaires de dossiers avec mission de simplifier le processus judiciaire, abréger la durée de l’instruction, accélérer la procédure et régler des dossiers. 

Je suggère d’appliquer un vieux remède, une vieille méthode, celle des petits pas. En implantant, 5 mesures innovatrices par année, cela fera une énorme différence. On est mieux d’implanter de petites mesures d’efficacité que de continuer à discuter.

D’autre part, la modernisation du système de justice doit rapidement devenir un outil permettant d’abréger et diminuer les délais et les coûts. 

On doit privilégier un système de justice fondé sur les besoins des justiciables. «Il n’a pas besoin d’être parfait». Bref, il faut se mettre à l’œuvre rapidement en adoptant une série de petites mesures innovatrices qui simplifient le processus et diminuent les coûts. Il faut donc constamment avoir à l’esprit que le système existe parce que nos concitoyens ont des problèmes à régler. 

L’honorable Robert Pidgeon, juge en chef associé à la Cour supérieure du Québec