Le scandale SNC Lavalin ou la faillite de la classe politique canadienne

OPINION / On ne savait pas mais, dit-on, le malentendu entre le bureau du premier ministre et celui de l’ex-ministre de la Justice avait commencé dès le mois de septembre 2018. Fait étonnant car le grand public n’a été saisi de l’affaire qu’en février 2019. Or, pendant environ six mois, la classe politique avait la possibilité de résoudre la crise sans qu’elle éclabousse ses ardents participants. Voilà une première imposture.

Alors que les témoignages et démissions se multiplient en ce moment, on se demande qui dit vrai. Il y a même certains observateurs qui prônent l’idée que tout le monde pourrait avoir raison tant la situation demeure visqueuse.

Avec tant de bonne volonté de chaque côté, y compris quelques mea culpa forcés, il me semble encore fort difficile de faire la part des choses. Oui, on veut garder des 9000 emplois chez SNC Lavalin, mais s’agit-il vraiment de 9000 emplois et où se trouvent au juste ces nombreux emplois? Au Québec? Ou sont-ils éparpillés à travers le pays? Est-ce que le refus d’accorder un assouplissement judiciaire pourrait-il vraiment permettre à SNC Lavalin de continuer à fonctionner normalement? Y a-t-il eu des pressions indues sur l’ex-ministre de la justice et de quelles sortes étaient-elles, le cas échéant?

Que de questions. Que de spéculations. Que de considérations politiques partisanes et nombrilistes.

Se pourrait-il que la machinerie du gouvernement soit responsable de la crise? Cette question n’a pas été beaucoup soulevée à travers toutes les allégations médiatiques et autres. Selon la tradition parlementaire britannique dont nous sommes tributaires, le poste à la Justice dans le Cabinet est délibérément ambigu. Ceci est dû au système parlementaire britannique qui fait du ministre de la Justice à la fois un adversaire potentiel et gardien absolu de la règle de droit si chérie de Justin Trudeau. Puisqu’il n’y a pas de séparation des pouvoirs comme dans une république, l’occupant du poste de la Justice a un pied dans le monde de la politique partisane et l’autre dans le domaine de la cour de justice. Ceci explique la position ambiguë dans laquelle Madame Wilson-Raybauld s’est trouvée, ambiguïté qu’elle a refusée pour faire le procès des efforts visant à la convaincre de soustraire les dirigeants de SNC Lavalin à la justice des cours canadiennes. Par contre, en se fiant aux traditions parlementaires britanniques, le Bureau du PM avait tout à fait le droit de faire de la pression sur la ministre de la Justice. Vous vous dites que le système est croche en raison de son ambiguïté? Vous avez raison. Le système est «croche» dans la mesure où il met en place une relation potentiellement malsaine entre le ministre de la Justice et le reste du Cabinet politique. Autour de la table du Cabinet, il y a donc quelqu’un dont l’allégeance ne relève pas d’un parti politique, notamment celui qui est au pouvoir. Effectivement, l’occupant de ce poste porte deux chapeaux en même temps, fait qui l’expose à de nombreuses contradictions éventuelles.

On n’a qu’à penser au dernier grand scandale sous le régime de l’ex-premier Ministre Harper car lui aussi est directement relié au système britannique. C’est ce même système politique qui nous force à garder un Sénat non-élu. L’idée de prétendre comme le fait Trudeau que le Sénat serait non-partisan est pire car une telle affirmation cache la vérité – à savoir que la Chambre haute n’a aucune légitimité politique. Le scandale Duffy était prévisible quand des sénateurs continuaient à faire des levées de fonds avec de l’aide logistique et financière de la branche exécutive du gouvernement.

Ceci ne veut pas dire que la classe politique canadienne en sort du scandale SNC Lavalin sans taches. Au contraire, le fait que cela a pris six mois avant que le public sache témoigne d’un niveau de secret inacceptable en démocratie. Selon les témoignages, l’ex-ministre Wilson-Raybauld a caché des travaux pertinents de son propre ministère, alors que le Bureau du premier ministre a continué ses pressions sans informer qui que ce soit.

Le scandale SNC Lavalin a ses racines dans tout ce qu’il y a de plus louche et anti-démocratique en politique canadienne, mais il est aussi le produit d’une tradition parlementaire, laquelle ne sert plus le peuple canadien de manière acceptable. Le compartiment entre les branches exécutive, législative et judiciaire devrait être plus étanche dans la mesure du possible. Ainsi, on aurait peut-être pu éviter le pire du scandale SNC Lavalin.

Exiger qu’un ministre de la Justice siège à la table du Cabinet, alors qu’il est en même le porte-parole de la branche judiciaire est fort imprudent. Par contre, Mme Wilson-Raybauld ne peut pas jouir d’un statut intouchable au Cabinet à l’exclusion des ses collègues en invoquant la séparation. Un tel comportement illustre un manque de jugement, ainsi qu’une concentration de pouvoirs contrairement à la tradition parlementaire britannique dont son propre pouvoir est tributaire. Il s’agit d’une situation intenable et d’une imposture flagrante. Par contre, le fait d’exercer des pressions afin d’obtenir gain de cause en cour de justice sans vouloir comprendre les failles systémiques qu’impliquent cette démarche, et sans vouloir les corriger, est impardonnable.

L'auteur, Bruce Mabley, est directeur et chercheur principal du Groupe Mackenzie-Papineau