Le projet de loi 21: modéré ou non?

Le premier ministre François Legault affirme fréquemment que le projet de loi 21 est modéré.

À voir les contestations, je me poserais de sérieuses questions sur sa présumée modération. J’ai entendu M. Legault dire un jour que le projet de loi était un premier pas vers une beaucoup plus grande laïcité. Dans ce sens-là, il peut affirmer que ce projet de loi est modéré, ne touchant que l’interdiction du port des signes religieux pour les fonctionnaires et les enseignants et enseignantes de niveau primaire et secondaire. Les garderies, les hôpitaux, les cégeps, les universités, les écoles privées, pour ne nommer que ceux-là, sont exclus de l’application du projet de loi. Mais si on regarde le sujet de façon plus globale, l’appréciation change : suspension et violation présumée des libertés fondamentales de religion, de conscience et d’expression, refus au préalable de soumettre la question aux tribunaux (clauses dérogatoires), non-respect du droit à l’égalité en matière d’emploi pour certaines femmes et non-respect du principe constitutionnel de protection des minorités. Vu sous cet angle, le projet de loi 21 est bien loin d’être modéré.

Ce qui aurait été beaucoup plus consensuel serait d’avoir accepté le «compromis Bouchard-Taylor» et d’obliger les fonctionnaires à recevoir et donner des services à visage découvert. Et d’arrêter cela là. Cette démarche législative aurait été présentée aux tribunaux pour être validée.

Michel Lebel, Entrelacs