Le Fonds vert rate la cible

Depuis plusieurs années, les consommateurs d’énergie et les entreprises contribuent à un important fonds, le Fonds vert, ayant pour objectif de financer des initiatives qui doivent nous permettre de réduire significativement nos émissions de gaz à effet de serre (GES) et ainsi atteindre les cibles audacieuses fixées par le gouvernement du Québec.

La transition énergétique au Québec repose sur deux outils fondamentaux : le Plan d’action sur les changements climatiques (PACC), qui a notamment créé le Fonds vert en 2006, et le Système de plafonnement et d’échange des droits d’émissions (SPEDE), appelé communément la bourse du carbone, qui fournit au Fonds vert la grande majorité de ses ressources financières.

Force est de constater que ces outils, qui sont des éléments essentiels du coffre permettant au Québec du lutter contre les changements climatiques, n’ont pas été à la hauteur des attentes, que ce soit pour contribuer efficacement à l’atteinte des cibles ou permettre à un plus grand nombre d’entreprises d’accélérer le rythme en cette matière.

Le dépôt prochain du premier plan directeur de Transition énergétique Québec (TEQ) offre une occasion de cibler les conditions gagnantes pour améliorer la performance et l’efficacité des mesures mises en place.

Il est pour le moins déconcertant de savoir que plus d’un milliard de dollars sont disponibles, alors que les besoins sont grands et que nos cibles sont loin d’être atteintes. Une première condition gagnante serait donc, tout en préservant les montants dédiés au transport collectif, de réallouer ces sommes colossales vers des programmes qui réduisent au maximum les émissions de gaz à effet de serre (GES), et ce, avec le meilleur coût possible en $/tonne de GES évitée. L’utilisation systématique de cet indicateur de performance, pourtant simple, permettrait de comparer la performance des programmes et de mieux cibler ceux qui nous en offrent plus pour notre argent. Ce n’est malheureusement pas le cas actuellement.

20 % des cibles

Tristement, le Fonds vert n’atteint qu’environ 20 % de ses cibles depuis 2006 et de ce constat émerge une seconde condition gagnante : augmenter l’imputabilité des ministères et organismes responsables des programmes grâce à des évaluations régulières et indépendantes. En confiant l’évaluation à une tierce partie et en rendant les rapports publics, une feuille de route permettant des améliorations continues pourrait être implantée. Le gouvernement pourrait ainsi s’inspirer de l’approche mise en place par la Régie de l’énergie envers les distributeurs, qui doivent faire évaluer leurs programmes d’efficacité énergétique par une tierce partie et publier des rapports d’amélioration externes.

Enfin, une troisième condition gagnante serait de recentrer le choix des mesures et des programmes pour se concentrer sur l’essentiel, c’est-à-dire ceux qui permettront de maximiser la réduction des émissions GES. La FCCQ a recensé plus de 170 initiatives financées par le Fonds vert, dont plus des deux tiers ne permettront vraisemblablement pas des réductions significatives d’émissions à court et moyen termes.

Pour financer ses mesures de réduction de GES, le Québec s’est doté d’une importante cagnotte qui découle d’un effort financier important consenti par les consommateurs et les entreprises. On sait que la transition énergétique que nous devrons réaliser au cours des prochaines années demandera d’autres efforts et c’est pourquoi il faut améliorer notre façon de faire : mieux choisir nos programmes, mieux en mesurer les résultats, et ce, pour mieux réduire notre empreinte de carbone. La nécessité n’est plus à démontrer, l’opportunité d’en faire un vecteur de développement économique est à saisir, mais tout cela dans un contexte où il faut demeurer réaliste et assurer la compétitivité des entreprises québécoises.

Stéphane Forget, MBA, Président-directeur général de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)