La responsabilité civile des députés

Mardi dernier, ma formation politique a déposé une motion afin que les députés de l’Assemblée nationale dénoncent d’une seule voix tout recours au vandalisme et à la désobéissance civile lors des manifestations qui allaient se tenir dans le cadre du G7. Malheureusement, le député solidaire de Mercier, Amir Khadir, a décidé de bloquer notre motion refusant que nous dénoncions la notion de «désobéissance civile».

Le député a exprimé un droit tout à faire démocratique de bloquer une motion dans le cadre des lois et règlements qui régissent nos institutions. Ce droit fondamental du député d’exprimer son désaccord avec une motion est fondamental sur la forme, mais paradoxal sur le fond. 

Il est vrai que la désobéissance civile a été utilisée et le sera certainement encore pour combattre une loi ou un pouvoir jugé injuste par la population. Mais est-ce pertinent au Québec? 

De prime abord, les comparaisons avec les campagnes de Gandhi ou les jeunes afro-Américains des années 60 ne tiennent pas la route avec la réalité de chez nous, en 2018. Tout n’est pas rose au Canada, il y a encore des iniquités, notamment dans le niveau de rémunération des femmes ou encore dans l’intégration des immigrants, mais nous sommes à des années-lumière de vivre dans une société d’oppression où les citoyens verraient leurs droits bafoués comme cela peut être le cas ailleurs dans le monde. 

Nous avons la chance d’avoir quatre partis politiques à l’Assemblée nationale. Ils représentent une multitude de courants idéologiques dans notre société. Jamais dans l’histoire récente du Québec, un député s’est vu brimé dans sa capacité à voter ou s’exprimer librement sur un enjeu de société. 

Pourtant, le député de Mercier a jugé bon de ne pas dénoncer la «désobéissance civile» lors des manifestations laissant donc un flou sur la légitimité démocratique de certaines de nos lois. Je le répète, c’est son droit. Mais la question qui se pose est la suivante : n’avons-nous pas, comme parlementaires, une responsabilité civile? À mes yeux, la réponse est évidemment oui.

Pour que la démocratie fonctionne, elle doit reposer sur un consensus quant au caractère légitime des lois qui sont adoptées démocratiquement par les élus. Autrement dit, la démocratie n’oblige pas les députés à être en accord avec toutes les lois, mais elle les oblige à les respecter et à défendre leur légitimité. 

Non, M. Khadir, nous ne vivons pas dans une société d’opprimés sous le joug d’une dictature qui les rend impuissants. Les processus pour entendre les citoyens au Québec sont nombreux et les mécanismes pour modifier les lois et règlements sont très accessibles. Notre régime démocratique est parmi les plus enviables dans le monde.

Je considère, comme les autres députés de notre formation politique, que nous avons le rôle essentiel de voter des lois, mais je considère également que nous avons une responsabilité morale et sociale d’enjoindre nos concitoyens à respecter les lois indépendamment de nos propres opinions par rapport à celles-ci.

Éric Caire, Député de La Peltrie et porte-parole de la CAQ pour la Capitale-Nationale