Il faut inclure dans la Loi d'accès la notion de primauté de l'intérêt public.

La loi du non-accès

ÉDITORIAL / On fait toujours beaucoup de cas des différences entre Québec et Montréal, et il y en a certaines, c'est vrai. Mais il est un point sur lequel la capitale, la métropole et tout le reste de la province s'entendent comme une belle grande famille unie : l'accès à l'information. Ou plutôt : les difficultés d'accéder à certains documents qui sont pourtant d'intérêt très public.
Dernièrement, le collègue de La Presse Pierre-André Normandin a tenté de savoir combien de billets avaient été distribués gratuitement pour le Grand Prix de Formule E, tenu à la fin de juillet. La question était légitime : on présentait l'événement comme un succès de foule ayant attiré 45 000 spectateurs sur deux jours, mais il est évident qu'on peut gonfler artificiellement des chiffres d'affluence en distribuant des laissez-passer gratuits. Et il importait d'autant plus de le savoir que la Ville de Montréal avait investi 27 millions $ dans la course, en plus de consentir une marge de crédit de 10 millions $.
M. Normandin a donc fait une demande formelle, en vertu de la Loi d'accès à l'information, pour obtenir le nombre de billets gratuits distribués ainsi que toute lettre ou courriel que le maire de Montréal, Denis Coderre, aurait envoyé au sujet du Grand Prix de Formule E. Mais la demande a été refusée, et ce en toute légalité, parce que l'article 34 de la Loi d'«accès» (!) à l'information place hors de la portée des médias les «document[s] du cabinet ou du bureau d'un membre d'un organisme municipal», sauf dans l'éventualité où «le membre le juger[ait] opportun». La belle affaire...
Il est bien évident que certains documents doivent être protégés, pour diverses raisons. Mais il est parfaitement absurde de donner au personnel politique et partisan - l'article 34 s'étend à tous les députés et leur cabinet - le pouvoir de décider lesquels de leurs documents seront rendus publics. En matière de transparence, une démocratie ne peut tout simplement pas avoir des règles qui font passer la partisanerie avant l'intérêt public aussi systématiquement que ça.
«Grâce» à la Loi d'accès à l'information, il est donc impossible de vérifier si les 27 millions $ investis par Montréal ont vraiment financé un «succès». On ne sait pas plus si la marge de 10 millions $ a été utilisée, alors qu'il s'agit d'argent public. Et il ne vaut probablement même pas la peine de demander au cabinet Coderre pourquoi il ne juge pas «opportun» de révéler ces informations...
Il est très tentant, ici, de faire un parallèle avec l'«entente» entre la Ville de Québec et Québecor, gestionnaire du Centre Videotron. L'accord donne aux fonctionnaires un accès à la comptabilité, mais ils ne peuvent la consulter que dans les bureaux de Québecor et n'en ramener que des «notes personnelles» - une forme de document soustraite à l'accès à l'information.
Le mécanisme est différent, mais le résultat final est le même : si les citoyens de Québec veulent savoir s'ils en ont eu pour leur argent dans ce dossier, si les millions de dollars promis en revenus pour la Ville seront au rendez-vous, ils doivent se contenter de la version (intéressée) du maire et de l'entreprise. 
Il y a quelques jours, des audiences publiques ont eu lieu sur un rapport quinquennal de la Commission d'accès à l'information. Celui-ci recommandait, entre autres, de modifier l'article 34 et «d'inclure une disposition, applicable à l'ensemble des restrictions, prévoyant la primauté de l'intérêt public». Espérons que quelqu'un, dans le gouvernement Couillard, écoutait...