La démocratie, tributaire d’une information de qualité

On sait que la liberté d’expression protège le droit de participer aux débats publics ainsi que celui de critiquer les institutions de pouvoir et les personnes qui les représentent. Mais on oublie trop souvent que la capacité même de formuler des critiques constructives et utiles au débat démocratique est inextricablement liée à la capacité d’avoir accès aux informations suffisantes pour porter un jugement éclairé sur les problématiques qui ponctuent nos vies.

Or, l’obtention de ces mêmes informations repose bien souvent sur quelques corps de métiers qui, en principe, doivent être les plus indépendants possible des institutions de pouvoir. Parmi eux, les médias d’information traditionnels et les établissements de recherche, comme les universités. L’absence — ou l’érosion — des garanties d’indépendance que nous offrons aux individus qui occupent de telles fonctions menace notre capacité collective à prendre les meilleures décisions.

Pour des critiques fondées

Une des principales caractéristiques qui permet de distinguer les régimes démocratiques des régimes totalitaires est l’espace de liberté qu’on octroie à ceux et à celles qui souhaitent critiquer les différentes institutions de pouvoir sur la place publique: alors que les dictatures n’admettent aucune critique concernant les institutions dirigeantes, les démocraties reposent sur des principes qui exigent des gouvernements élus qu’ils acceptent — ou, du moins, tolèrent — les critiques formulées à leur égard, même celles qui le sont de manière virulente.

Bien entendu, le terme «critique» peut inclure tout et n’importe quoi, passant du propos le plus insignifiant, qui ne repose sur rien de tangible, à l’analyse détaillée d’un spécialiste de la question commentée. Il importe donc de rappeler que toutes les critiques n’ont pas la même valeur, une préférence étant clairement accordée aux «critiques fondées». En effet, la Cour suprême du Canada a identifié trois valeurs au cœur de la liberté d’expression, en fonction desquelles il sera possible de hiérarchiser le degré de protection accordé au très vaste éventail d’activités expressives qui peuvent se manifester dans l’espace public. Ainsi les activités expressives qui contribuent à la recherche de la vérité, à la participation à la prise de décisions d’intérêts social et politique ainsi qu’aux différentes formes d’enrichissement et d’épanouissement personnels jouiront d’un degré maximal de protection, contrairement aux formes qui n’y contribuent pas (comme la diffamation, la propagande haineuse ou la diffusion de fausses nouvelles).

Ces trois valeurs composant le cœur de la liberté d’expression rappellent avec force que les citoyens ont un impératif besoin d’avoir accès à un très large spectre d’informations crédibles et de qualité pour pouvoir exercer valablement leurs droits démocratiques, incluant le droit de vote et la liberté d’expression. En effet, les choix de toute personne dépendront toujours de l’information qu’elle a en main au moment où elle fera ce choix. Par exemple, si l’on réussit à convaincre une majorité d’électeurs et d’électrices qu’un candidat à une élection est lié au crime organisé, il est plausible de croire qu’ils ne voteront pas pour cette personne.

Protéger les corps de métiers liés à l’information

C’est donc pour garantir l’effectivité du droit fondamental d’accès aux informations d’intérêt public que plusieurs corps de métier indépendants des institutions de pouvoir ont été créés, notamment les médias d’information traditionnels, plusieurs établissements de recherche (comme les universités) et les organismes ayant pour but de garantir que les gouvernements ne restreignent pas indûment l’accès à des documents d’intérêt public qu’ils détiennent (comme la Commission d’accès à l’information du Québec). L’indépendance de telles institutions — et des individus qui y travaillent — doit, en principe, prendre la forme de très fortes protections pour l’exercice de la liberté de parole sans égard aux intérêts particuliers des institutions qui les emploient.

Autrement formulé, dans un monde idéal, aucun journaliste ni aucun chercheur ne seraient empêchés de travailler sur un dossier d’intérêt public (ni de publier les résultats de leurs analyses) dans un contexte où ce dossier est incompatible avec les intérêts particuliers de l’institution qui l’emploie. Contrairement aux règles qui prévalent largement en droit du travail, il devrait être clair que ces journalistes ainsi que ces chercheurs et ces chercheuses ont d’abord une «obligation de loyauté» envers la population en général plutôt qu’envers les institutions qui les emploient.

La nature spéciale des fonctions occupées par les membres des médias d’information traditionnels et des établissements de recherche est d’ailleurs au cœur de plusieurs principes associés à la liberté d’expression qui ont été consacrés juridiquement dans plusieurs démocraties, incluant au Canada, tels que la liberté de la presse, la liberté universitaire (ou académique) et le droit d’accès à l’information d’intérêt public. Malheureusement, ces protections fondamentales sont trop souvent présentées comme étant des «privilèges» accordés aux membres de certains corps de métiers, alors qu’ils constituent des pans fondamentaux du droit des citoyens d’exercer leurs droits démocratiques dans un véritable processus de «recherche de la vérité».

Dans une ère où les sources de désinformation malicieuses pullulent, et considérant que les informations d’intérêt public pouvant nuire aux différentes institutions de pouvoir sont souvent très difficiles à obtenir, la protection de l’indépendance de tels corps de métiers n’a sans doute jamais été aussi importante qu’aujourd’hui.

Ce texte est d’abord paru sur le site «Les blogues de Contact» de l’Université Laval. Pour participer à la discussion ou pour consulter les autres billets du site, rendez-vous ici. Les blogueurs conservent l’entière responsabilité des propos tenus dans leurs billets.

Louis-Philippe Lampron est professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval. Il s’intéresse entre autres aux droits et libertés de la personne, aux aspects juridiques du pluralisme culturel.