La démocratie élective a atteint ses limites

Nous allons bientôt être appelés à voter mais combien d’entre nous sommes persuadés que l’on nous présente les enjeux importants pour l’avenir et que l’on nous fournis des dossiers complets pour éclairer nos décisions? En d’autres termes, sommes-nous confiants que nos représentants sont cohérents et font le travail qui leur est attribué?

L’obligation de se faire élire jumelée avec le désir de se perpétuer au pouvoir ainsi que des allégeances aux lignes de partis force les candidats ou candidates à concocter toutes sortes de promesses uniquement  pour attirer les électeurs à court terme. La liberté d’expression des élus est dès lors atrophiée à la fois par cette allégeance et par les appuis sollicités et obtenus pendant les campagnes. Comme  les partis d’oppositions doivent se distinguer par des actions et des positions  attrayantes sur le court terme il s’en suit une cascade de promesses plus ou moins crédibles. À titre d’exemple la CAQ dans la campagne actuelle s’empresse de promettre un troisième lien entre Québec et Lévis alors qu’aucune étude sérieuse  sur le bien-fondé de cette solution n’a été réalisée. 

Le Parti libéral, évidemment voyant là une promesse populaire  s’engage aussitôt dans le même sens.

De fait, les élus devraient avant toute chose appuyer leurs décisions sur une vision à long terme pour le bien de l’ensemble de la collectivité actuelle et à venir. La priorité des enjeux dans un tel contexte serait tout autre. Ainsi le Parti Libéral du Canada aurait probablement choisi de s’attaquer efficacement à l’évasion fiscale et à la taxation des multinationales du Net plutôt que de mettre autant d’énergie avec un sentiment d’urgence sur la légalisation du cannabis ou encore d’acquérir un vieux pipeline.

Les élus devraient pouvoir exercer une surveillance accrue sur l’exécutif et dénoncer ces aberrations sans pour autant être accusés de trahir le parti ou d’opportunisme politique en tant que membres de l’opposition qui désire à tout prix remplacer les dépositaires du pouvoir.

En principe dans une démocratie, il existe des contre-pouvoirs qui devraient atténuer ces excès. Cependant comme nous sommes dans un monde de l’instantanéité, la presse peine à jouer efficacement son rôle. Les groupes de pressions ou d’intérêts qui sont aussi des instruments de contre-pouvoir ont fait la preuve que leurs critères de jugements sont essentiellement motivés par l’intérêt immédiat de leurs memberships respectifs plutôt que par celui de la collectivité actuelle et des générations à venir.

Le monde politique semble tendre vers la compromission plutôt que le compromis et la collusion avec les plus riches devient monnaie courante. Cette situation accélère l’accroissement des écarts entre les riches et les pauvres. Dans ce contexte les formations politiques attirent des gens de pouvoir au lieu de femmes et d’homme d’État comme ont pu l’être monsieur Castonguay au Québec et monsieur Mandela au plan international. De fait, les partis se doivent de  privilégier la popularité et le charisme plutôt que la compétence dans le recrutement de candidats dans l’espoir de les faire élire. On recherche avant tout «les personnages populaires qui  passent bien» dans les médias. Il n’y a pas de signe d’amélioration à l’horizon, en conséquence il faudrait donc tenter d’imaginer des alternatives ou des solutions complémentaires pour pallier les faiblesses de la Démocratie élective.

Une autre formule

Une hypothèse de travail serait de maintenir environ  70 % des députés élus sous la formule actuelle et de compléter ce nombre par une cohorte de citoyens  sélectionnés selon un mode différent.  La première étape du processus de sélection serait de déterminer une liste de critères souhaités pour se qualifier dans une banque de candidats volontaires qui devrait compter au moins quelques milliers de noms. Les critères pourraient être suggérés par un comité de sages ad hoc non partisan et approuvé par les deux tiers de l’Assemblée nationale sortante.

L’étape suivante serait de faire un appel public de candidatures et de faire la sélection des candidatures. Cette tâche doit être confiée au même groupe ad hoc (temporaire) indépendant nommé par l’Assemblée nationale et non à un organisme en place relié directement à l’Exécutif comme le Secrétariat aux emplois supérieurs. Une banque de candidatures serait alors constituée avant la période de l’élection. Un piège à éviter est évidemment que cette banque soit noyautée par des groupes de pression ou d’intérêt.
La troisième étape consiste, sitôt après les élections, à partir des caractéristiques des députés  élus  à déterminer des profils complémentaires souhaités. (homme/femme, âge, provenance géographique ou ethnique, compétences spécifiques, etc.) Ce travail pourrait être fait par le comité ad hoc approuvé en première étape.

La quatrième étape serait confiée à une forme de mécanisme informatique qui sélectionnerait le nombre de députés  nécessaires selon les critères retenus jumelé à un mécanisme aléatoire. Le comité ad hoc assurerait la supervision de cette tache et  serait dissous aussitôt celle-ci complétée.

Ce groupe de députés  seraient soumis aux mêmes règles que ceux qui sont élus et disposeraient des mêmes privilèges. Ils ou elles n’auraient cependant pas le droit de faire alliance sauf de façon ponctuelle enjeu par enjeu avec les partis en place et ne pourraient non plus rejoindre les partis en place pendant ou à la fin de leurs mandats respectifs. Il va de soit que les députés  nommés  ne pourraient pas faire parti de l’exécutif car cela irait à l’encontre des l’objectif initial de la mise en place du système. Par ailleurs, leur nom ne pourrait être replacé dans la banque avant une période par exemple de dix ans après la fin de leur mandat. Idem pour joindre un parti.

Les personnes sélectionnées dans ce processus se verraient proposer un mandat de quatre ans comme celui des personnes élues. Si elles démissionnaient en cours de mandat, elles ne bénéficieraient d’aucune indemnité de départ. Si par ailleurs elles terminaient leur mandat, elles bénéficieraient d’une cinquième année de rémunération pour permettre leur réinsertion dans le monde économique.

La formule proposée devrait être raffinée et pourrait évidemment varier dans son application, mais elle vise  avant tout à diminuer l’effet pervers des lignes de partis et de la soif de se faire réélire. En ce qui concerne la corruption les personnes ainsi nommées ne seraient certainement pas plus  corruptibles que celles qui sont élues. Pour ce qui est de la représentativité ces personnes le seraient tout autant que les élues car elles ont été choisies par un mécanisme proposé par un comité de citoyens et approuvé par l’Assemblée nationale. On pourrait aussi envisager sur le bulletin de vote une case «Représenté par le groupe sélectionné mécaniquement » pour ceux qui ne désirent pas voter pour  les  partis présents sur le bulletin. Ces gens seraient tout aussi représentatifs que les personnes élues mais sélectionnées de façon différente.  Évidemment  plusieurs questions méritent réflexion. 

À titre d’exemple avec trois ou quatre partis en lice  il faut par  se demander quelle serait la majorité exigée pour la formation d’un gouvernement? Pour ce qui concerne les motions de confiance, le parti au pouvoir devrait simplement convaincre une majorité des députés  nommés  et indépendants .

Cette façon de faire n’est pas nouvelle puisque 500 ans avant Jésus Christ, les Athéniens utilisaient un mécanisme similaire pour assurer leur gouvernance. Plus récemment en 2009, Les Islandais ont sélectionné 25 concitoyens  pour réécrire leur constitution et l’initiative fut couronnée de succès. L’approche de Trudeau pour la nomination des sénateurs s’approche un peu de ce type de sélection,  mais encore faudrait-il que le Sénat dispose d’un pouvoir réel. Pour aborder ce genre de réflexion sur la démocratie élective cela demande  beaucoup de clairvoyance et de courage car la mainmise sur le pouvoir favorise l’immobilisme.

Il nous semble qu’il serait rassurant qu’après une campagne électorale ponctuée de promesses souvent illusoires et de demi-vérités, on voit apparaitre à l’Assemblée nationale un groupe de citoyennes et citoyens complètement indépendant pour pondérer les débats. Les systèmes ont tous des failles, la force de d’une société est d’accepter de les remettre en question car ils sont tous perfectibles.

Ivan Ménard
Consultant en gestion (retraîté)
Québec