Jody Wilson-Raybould

Jody Wilson-Raybould impartiale devant SNC-Lavalin?

Le projet de loi C-74 a été adopté en troisième lecture à la Chambre des communes du Canada le 6 juin 2018 avec 159 voix favorables sur une possibilité de 280, dont celle de la députée Jody Wilson-Raybould.

Cette modification au Code criminel permet maintenant d’adopter un accord volontaire de réparations entre une entreprise accusée de certains types d’infractions fédérales et l’autorité responsable des poursuites pénales.

En vertu de ce régime, la poursuite consent une amnistie à l’entreprise fautive en échange d’une conformité à certaines conditions, l’objectif étant de ne causer aucun préjudice aux employés, retraités, actionnaires ou fournisseurs de cette même entreprise.

Dans le dossier SNC-Lavalin, l’ex-ministre de la Justice et procureure générale Jody Wilson-Raybould ne semble pas avoir jugé suffisamment importante, économiquement et politiquement, cette entreprise en excluant toute négociation en ce sens. Il s’agit pourtant d’une des plus grandes multinationales québécoises avec plus de 50 000 employés dont plus de 9000 au Canada et des revenus approchant les 10 milliards $.

Pourquoi l’ex-procureure générale a-t-elle donc refusé de demander à la directrice des poursuites pénales d’accepter un accord de poursuite suspendue (APS), sans même se soucier des conséquences négatives d’un procès criminel pour ladite entreprise?

Pourquoi n’a-t-elle pas eu recours volontairement à un avis d’expert juridique externe indépendant plutôt que de croire à des pressions inappropriées qui l’incitaient à le faire?

Pourquoi avoir bloqué la transmission d’un avis juridique du ministère de la Justice sur le sujet à la demande du Conseil privé?

Pourquoi ne pas avoir fait part de ses préoccupations à son premier ministre, Justin Trudeau?

Quelle sera la suite?

Le lien de confiance entre la députée Raybould et ses collègues du caucus demeure-t-il suffisamment fort pour lui permettre d’y demeurer?

Le nouveau procureur général, David Lametti, pourrait-il légitimement rééxaminer la situation et annuler ainsi la décision de la directrice des poursuites pénales de ne pas offrir d’accord de poursuite suspendue à l’endroit de SNC-Lavalin?

SNC-Lavalin pourra-t-elle survivre comme telle, au Québec, sans la conclusion d’un tel accord et, si oui, à quel prix?

Voilà autant de questions sans réponse!