Alexandre Cusson, président de l'UMQ

Il est temps de donner les moyens aux municipalités d'être des acteurs de changement

Le président de l’UMQ, Alexandre Cusson, soulignait récemment les problèmes inhérents à un financement municipal basé sur la taxe foncière. Celle-ci exerce une pression sur les commerçants : vrai. Les revenus fluctuent selon les cycles économiques : vrai. Qui plus est, la dépendance à la taxe foncière creuse trop souvent un fossé entre l’intérêt financier de l’institution municipale et celui de la population; on le voit entre autres par le développement en zones inondables ou par le dézonage des terres agricoles. Enfin, cette taxe impose une charge fiscale proportionnellement plus importante aux personnes à faible revenu.

Se débarrasser de la taxe foncière

Pour assurer l’essor des collectivités locales, il est essentiel d’arrimer les revenus municipaux à l’économie du XXIe siècle tout en répondant aux préoccupations grandissantes quant à l’étalement urbain, la protection du territoire agricole et la conservation des milieux naturels, mais également en matière de lutte à la pauvreté et d’accès à la propriété résidentielle et au logement.

Pour ce faire, nous devons nous débarrasser de la prédominance de la taxation foncière pour passer à un financement municipal progressif, fondé principalement sur l’impôt sur le revenu et la fiscalité des entreprises.

Que chaque personne paye à la hauteur de ses revenus d’emploi ou de ses profits permettrait, par exemple, qu’une commerçante en démarrage ou évoluant dans un secteur en crise voit sa charge fiscale réduite vu ses profits plus modestes. Pareillement, des propriétaires retraités parfois évincés de leur maison en raison de l’augmentation de la valeur foncière environnante seraient protégés de cette pression fiscale.

Pour une réelle autonomie des villes et des villages

Nous soutenons que le prochain pacte fiscal devrait permettre aux municipalités de déterminer elles-mêmes les ressources nécessaires à la réalisation de leurs responsabilités. Or, cette concertation devrait être entérinée par une majorité de municipalités représentant la majorité de la population québécoise et devrait ensuite obtenir l’approbation du gouvernement.

Un tel accord ne marginaliserait ni les grandes villes ni les petites municipalités rurales ou de banlieue. Une décision consensuelle du montant répondant au panier des services de base offerts mettrait fin au dumping de responsabilités vers les municipalités, sans les fonds associés. En outre, les municipalités faisant des choix différant du consensus panquébécois pourraient toujours recueillir sur leur territoire le montant marginal nécessaire par l’intermédiaire d’une taxe foncière résiduelle, mais progressive.

Atténuer la spéculation et favoriser la solidarité

Une telle réforme de leur financement permettrait par ailleurs aux municipalités de sortir d’une dynamique de compétition à somme nulle entre elles pour attirer entreprises et nouveaux résidents. Actuellement, les besoins des municipalités en revenus fonciers pour financer leurs services publics les entrainent paradoxalement dans une course au plus bas taux commercial ou industriel, se traduisant par une surcharge fiscale sur les secteurs résidentiels et agricoles, qui sont beaucoup moins mobiles.

À la fois pour lutter contre la spéculation foncière et pour récompenser les investissements publics structurants, le prochain gouvernement devra aussi faire en sorte que la plus-value d’une propriété découlant directement d’investissements publics n’échappe pas entièrement au trésor commun. En effet, il serait simplement normal, par exemple, que la portion du gain en capital qui découlerait d’un nouveau métro, d’un nouveau pont ou du prolongement de l’aqueduc et des égouts dans un village profite non seulement à la personne propriétaire, mais aussi à la collectivité concernée. Notons que cette ponction ne représenterait pas une pression économique supplémentaire à l’occupation réelle d’une résidence ou d’un commerce à proximité de la nouvelle infrastructure puisqu’elle ne surviendrait que lors de la vente, au moment où l’argent est réellement disponible.

Avec un pacte fiscal marginalisant la taxation foncière et déterminant les revenus municipaux non pas en fonction du marché foncier, mais des besoins réels des collectivités locales, le fait qu’une entreprise s’installe d’un côté ou de l’autre d’une frontière municipale ne représenterait plus un succès pour l’une et un échec pour l’autre. Les municipalités d’un territoire cohérent tendraient désormais collectivement vers les mêmes intérêts économiques et sociaux.

Que ce soit pour développer et aménager le territoire de façon plus écologique, dynamique et démocratique ou encore pour assurer un accès équitable à tous les services de proximité et à des milieux de vie stimulants, on doit donner aux municipalités, de même qu’à toutes les collectivités locales, les moyens d’agir pour le bien commun et selon leurs volontés.

Gabriel Dagenais
M.Sc. en environnement et ex-conseiller municipal d’Huberdeau (Laurentides)
Mathieu Labelle
Candidat à la maitrise en science politique et citoyen de La Petite-Patrie