Guerre commerciale: une opportunité en santé?

La décision de Donald Trump d’imposer des droits de douane sur l’acier, l’aluminium et possiblement les automobiles aggrave la menace de guerre commerciale entre le Canada et les États-Unis. Il n’y aura pas de gagnants de manière générale, mais il pourrait y avoir une exception.

Laissez-moi vous expliquer.

Leur relation tendue avec les États-Unis a eu pour effet d’unir les Canadiens de toutes les régions et de tous les partis. Nombreux sont ceux qui ont réagi en boycottant les produits provenant des États-Unis dans les épiceries et les magasins. En 2017, les Canadiens ont fait 20,2 millions d’escapades d’une nuit vers les États-Unis. Certains ont annulé leur projet de visiter la Nouvelle-Angleterre, New York et d’autres destinations touristiques et ont insisté auprès de leurs amis pour visiter une autre région du Canada à la place. Malheureusement, cela pose de véritables problèmes aux Québécois, surtout s’ils ont des problèmes de santé préexistants et qu’ils ne sont pas admissibles à l’assurance-voyage sans restriction.

La Loi canadienne sur la santé a été adoptée à l’unanimité en 1984. En effet, tous les députés du Québec ont voté pour cette loi. Parmi les cinq conditions relatives aux transferts fédéraux en matière de santé de cette loi, mentionnons la transférabilité. Le Québec a accepté les prestations de maladie transférables, mais a refusé de signer l’Entente de facturation réciproque des services médicaux (RMB). Cela autorise les médecins qui traitent des patients de l’extérieur de la province à facturer la province du patient au taux de la province d’accueil et de percevoir le montant de la part de la province d’origine du patient par la suite. Seul le Québec a refusé de signer l’entente sur le RMB. Le Québec paie uniquement ses propres frais. Jusqu’à récemment, il s’agissait des frais les plus bas du Canada.

Par conséquent, la plupart des patients québécois qui reçoivent des soins médicaux en dehors de leur province sont chargés directement par les médecins traitants, paient de leur poche et sont ensuite remboursés par le gouvernement du Québec.

Cela touche ceux qui tombent malades de façon inattendue pendant qu’ils sont en vacances ou en voyage d’affaires dans une autre province ou un autre territoire, et ceux qui déménagent définitivement dans une autre région du Canada; ils reçoivent une «couverture» pour les trois premiers mois grâce à une carte d’assurance maladie du Québec. Cela touche aussi les habitants des zones frontalières comme Gatineau qui ont besoin de services particuliers ou d’urgence à Ottawa.

Depuis plus de 30 ans, les premiers ministres du Québec ont refusé de se conformer à la Loi canadienne sur la santé (LSC). C’est en partie à cause de la disparité passée entre les frais payés par le Québec et ceux de la plupart des autres provinces. Pour des raisons politiques, aucun ministre fédéral de la Santé ni aucun premier ministre n’ont tenté d’imposer cette partie de la LSC.

Le premier ministre Couillard pourrait résoudre la question. Après tout, les médecins de famille du Québec se sont récemment vus offrir une augmentation d’honoraires de 14,7% sur huit ans. Quant aux spécialistes, ils tireront profit d’une rémunération de 2 millions de dollars de plus sur 10 ans. La disparité de frais passée a diminué. Si on regarde les chiffres de la RAMQ de 2016-2017 et ceux de l’ICIS (Institut canadien d’information sur la santé) de 2015-2016, on voit que les revenus bruts des médecins de famille québécois représentent environ 112% de la moyenne canadienne. Il s’agit de 123% pour les médecins spécialistes, de 110% pour les chirurgiens et de 98% pour les cardiologues. Par le passé, le Québec craignait de contrarier ses propres médecins si on considérait qu’il les payait moins que leurs homologues des autres provinces pour leur travail. Maintenant, le gouvernement du Québec n’a plus d’excuses pour refuser de payer les autres médecins canadiens au tarif de leur province et devrait signer l’entente sur le RMB le plus vite possible. Cela intéressera ceux qui ne souhaitent pas que le gouvernement fédéral s’implique davantage dans les soins de santé offerts par les provinces.

Cependant, si le gouvernement du Québec refusait toujours d’adhérer à l’entente, une autre option dans l’intérêt des patients québécois serait qu’Ottawa paie directement les médecins canadiens pour tous les patients traités à l’extérieur de la province. Ce serait abordable, d’autant plus qu’Ottawa est récemment passée de 6% à un peu plus de 3% en ce qui concerne l’augmentation des transferts de paiements annuels aux autres provinces. Serait-ce légal? Tenons compte du fait que même si la santé relève des provinces, les médecins reçoivent des paiements directs pour le traitement des détenus fédéraux. Il y a encore quelques années, il en était de même pour les membres de la GRC. Ils sont rémunérés selon des taux dans leur propre province par le biais du PFSI pour les réfugiés. Ironiquement, les demandeurs d’asile « irréguliers » sont couverts dès le premier jour. Donc, ironiquement, les immigrants qui partent du Québec pour l’Ontario afin de trouver du travail ont des soins médicaux entièrement transférables (même pendant les trois premiers mois) contrairement aux autres Québécois.

Espérons que la guerre commerciale sera terminée d’ici quelques mois. D’ici là, cela incitera peut-être le premier ministre Couillard à laisser un héritage durable tout en obtenant plus d’appui avant les élections provinciales du Québec le 1er octobre. Après trois décennies de jeux de positions politiques fédérales et provinciales, il devrait enfin veiller à ce que les Québécois tirent profit des services de santé entièrement transférables dont jouissent tous leurs concitoyens canadiens.

Je propose d’ajouter ce sujet à l’ordre du jour de la réunion du Conseil de la fédération qui aura lieu du 18 au 20 juillet 2018 à Saint-Andrews, au Nouveau-Brunswick.

Charles S. Shaver, MD, Ottawa