«Les retraités et tous les citoyens doivent être fiers de notre système judiciaire. Il demeure un des grands moyens légitimes pour faire respecter nos droits, donc pour nous faire respecter. Est-ce que ce jugement va éveiller l’esprit et agiter la conscience de nos législateurs à la défense de nos droits fondamentaux?» questionne l'auteur de cette lettre.
«Les retraités et tous les citoyens doivent être fiers de notre système judiciaire. Il demeure un des grands moyens légitimes pour faire respecter nos droits, donc pour nous faire respecter. Est-ce que ce jugement va éveiller l’esprit et agiter la conscience de nos législateurs à la défense de nos droits fondamentaux?» questionne l'auteur de cette lettre.

Enfin, justice et espoir

POINT DE VUE / La Cour supérieure du Québec donne justice et espoir aux retraités municipaux en invalidant la Loi 15 favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal. 

Cette Loi, adoptée le 4 décembre 2014 par l’Assemblée nationale du Québec, fut contestée dès le début par le dépôt de nombreuses requêtes soumises par des syndicats ou associations représentant les participants actifs et les retraités.

Après cinq ans et six mois de diverses procédures juridiques, l’honorable juge Benoît Moulin rend, le 9 juillet 2020, une importante décision qui affecte autant les participants directs que les retraités municipaux. Cependant à titre de retraité municipal, mes brefs commentaires se limitent à mon groupe.

Aujourd’hui, ce jugement garantit la protection de l’indexation de la rente des retraités prévue dans les ententes conclues avec l’organisme municipal. Ainsi la proposition, retenue par le législateur dans cette Loi afin de rembourser la moitié des déficits des régimes de retraite imputables aux retraités au 31 décembre 2013 par un financement provenant uniquement de la suspension de l’indexation de la rente des retraités, est désavouée.

La justice rendue dans ce dossier en faveur des retraités municipaux était fortement prévisible. Déjà, lors des audiences publiques tenues par la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale du Québec en août 2014, de nombreuses critiques faisaient ressortir les iniquités du projet de loi 3, devenu Loi 15. Il s’agit par exemple des sujets comme le non respect des droits acquis, l’absence du droit de négociation pour les retraités, les préjudices financiers et la mesure discriminatoire par le choix d’une seule catégorie de retraités quant au financement des déficits.

Les retraités et tous les citoyens doivent être fiers de notre système judiciaire. Il demeure un des grands moyens légitimes pour faire respecter nos droits, donc pour nous faire respecter. Est-ce que ce jugement va éveiller l’esprit et agiter la conscience de nos législateurs à la défense de nos droits fondamentaux?

Ce premier succès important remporté à la Cour supérieure du Québec, Cour de première instance, n’est pas définitif mais nous donne espoir et un nouveau souffle pour la suite des événements. Il faut savoir que cette décision sera soumise aux tribunaux d’ordre supérieur, soit la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada, compte tenu des enjeux juridiques, économiques, sociaux et politiques. Avant d’avoir le jugement final, une période de cinq à sept ans est à prévoir.