Élections : quel accès aux soins de santé hors Québec?

Les Québécois ont un choix à faire. Devraient-ils voter pour un parti qui pourrait améliorer ou restreindre leur accès aux soins de santé dans d’autres régions du Canada et dans d’autres pays?

Le Bloc Québécois est en hausse dans les sondages en cette fin de campagne. Si ce parti atteignait son objectif ultime d’indépendance, les Québécois seraient bel et bien isolés, particulièrement ceux qui sont atteints de maladies chroniques et incapables de souscrire à une assurance voyage privée. Rappelons que les hôpitaux au Canada utilisent un taux spécial pour les non-résidents du Canada, qui compteraient alors les Québécois.

Par exemple, les tarifs quotidiens d’une chambre standard ou de l’unité de soins intensifs sont de 3 760 $ et 14 535 $ au Vancouver General Hospital; de 4 932 $ et de 16 055 $ au Calgary Foothills Medical Centre; de 3 263 $ et de 7 019 $ à l’Hôpital d’Ottawa; de 4 600 $ et de 6 000 $ dans les principaux hôpitaux universitaires du centre-ville de Toronto; et de 4 350 $ et de 18 540 $ à l’Hôpital QEII de Halifax.

Comme beaucoup de Québécois le savent, même si les prestations pour frais hospitaliers sont actuellement transférables, les prestations pour frais de médecins ne le sont pas, même si la Loi canadienne sur la santé stipule clairement que les médecins traitants doivent être rémunérés aux taux de la province d’accueil. Les Québécois qui ont besoin de soins médicaux en voyage d’affaires ou en vacances, ou pendant les trois premiers mois qui suivent leur déménagement dans une autre province, doivent payer eux-mêmes pour ces soins et attendre un remboursement partiel. Malheureusement, le rapport du sénateur Kirby d’octobre 2002 indiquait que cette situation répondait au critère de la Loi tant que les services médicalement nécessaires n’étaient pas refusés. Cependant, sur le site Web de l’Hôpital Montfort francophone de l’est d’Ottawa, dans son avis aux patients québécois, il est écrit : « La majorité des médecins spécialistes de l’Ontario ne voient pas les résidents du Québec s’il ne s’agit pas d’une situation urgente.»

Est-ce fondamentalement différent de la « surfacturation »? Justin Trudeau n’est pas préoccupé par cette situation. Il a voté à Ottawa en mai 2018 pour indiquer qu’il était résident de l’Ontario et qu’il avait sans aucun doute la garantie de l’assurance maladie de l’Ontario entièrement transférable, contrairement aux électeurs de Papineau qu’il est censé représenter.

Problème vieux de 35 ans

La ministre de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, n’a rien fait pour résoudre ce problème vieux de 35 ans. Rappelons que la Loi canadienne sur la santé a été adoptée à l’unanimité en 1984. La loi fédérale ne devrait plus être ignorée. Si les provinces estiment qu’elle est trop coûteuse et trop généreuse, elle devrait alors être changée. Sinon, les provinces pourraient exiger des transferts fédéraux supplémentaires en matière de santé pour s’acquitter de leurs obligations en vertu de la LCS.

Les Québécois et la plupart des Canadiens doivent également affronter un manque croissant d’accès à une couverture hospitalière adéquate à l’extérieur du Canada. Depuis plusieurs mois, de nombreux médicaments ont été soudainement mis en « livraison différée ». Cela oblige les médecins à utiliser un médicament similaire pour leurs patients qui pourrait avoir une efficacité réduite et de nouveaux effets secondaires. En outre, cette situation invaliderait la plupart des polices d’assurance voyage et pourrait entraîner le rejet d’une demande d’indemnité si les médicaments d’une personne ont changé au cours des trois mois précédant le voyage.

Cela ne concerne pas seulement les « touristes hivernants », mais également de nombreux jeunes Canadiens.

En 2015, la prévalence du diabète sucré au Canada était la deuxième parmi les pays du G7, dépassée seulement par les États-Unis. Elle est particulièrement élevée chez les Sud-Asiatiques, les Chinois, les Noirs et les Autochtones. Considérez les données démographiques. En 2016, les minorités visibles représentaient 22 % de la population métropolitaine et 34,2 % de celle de Montréal; dans cette ville, la répartition était la suivante : 3,3 % de Sud-Asiatiques, 3,3 % de Chinois, 10,3 % de Noirs, 1,4 % de Philippins, 4,1 % de Latino-Américains et 7,3 % d’Arabes. Bon nombre de ces personnes prennent plusieurs médicaments contre le diabète, l’hypertension, les troubles lipidiques et les maladies cardiaques manifestes. Cependant, plusieurs de ces médicaments peuvent devenir soudainement indisponibles.

Les provinces remboursent toutes correctement les patients pour des services de médecin à l’extérieur du pays. Malheureusement, la ministre fédérale de la Santé n’a pas réussi à faire appliquer la partie de la Loi canadienne sur la santé qui concerne la couverture à l’extérieur du Canada. Cela aurait fourni une couverture importante des soins hospitaliers qui n’aurait pas été invalidée par un changement récent apporté aux médicaments. L’assurance des gouvernements provinciaux pourrait couvrir en grande partie les frais étonnamment bas des médecins et des hôpitaux dans les pays en voie de développement.

La LCS déclare : «Lorsque les services de santé assurés sont fournis à l’extérieur du Canada, le paiement est effectué sur la base du montant qui aurait été payé par la province pour des services similaires rendus dans la province… » À titre indicatif, l’Hôpital d’Ottawa reçoit 1 305 $ par jour pour une chambre standard et 4 679 $ pour l’unité de soins intensifs. Les montants sont de 1 973 $ et 6 422 $ au Calgary Foothills Medical Centre, de 1 650 $ et de 4 993 $ à l’Hôpital général de Montréal et de 1 450 $ et de 6 180 $ à l’Hôpital QEII à Halifax.

Seuls l’Île-du-Prince-Édouard et les trois territoires se conforment à la LCS. Les autres provinces ne paient que des sommes symboliques. Par exemple, le remboursement quotidien maximal est de 75 $ par la Colombie-Britannique et de 100 $ par l’Alberta, la Saskatchewan, le Québec et le Nouveau-Brunswick. L’Ontario payait entre 200 et 400 $, mais la province envisage d’annuler ce paiement complètement à compter du 1er janvier. Les provinces exhortent avec désinvolture les patients à souscrire une assurance voyage privée, mais elles ne réalisent pas que de plus en plus de personnes ne peuvent pas être admissibles ou se permettre de le faire. Aucun ministre fédéral de la Santé n’a imposé de sanctions financières pour toute violation de transférabilité; à la place, la province ne reçoit qu’une « lettre de préoccupation ».

L’application de la LCS fera sans doute en sorte que les provinces demanderont davantage de financement. Quel pourrait en être le coût? En 2017, le montant déboursé par les résidents du Québec pour des règlements d’assurances voyage était de 158 millions de dollars. La part de cette province pour le Transfert canadien en matière de santé de 2017–2018 a été de 8,44 milliards de dollars. En supposant que 90 % des règlements d’assurance constituaient des frais d’hôpital et en divisant ce nombre par deux pour le rectifier en fonction des coûts américains qui dépassaient le montant requis par la LCS, il ne faut augmenter le Transfert canadien en matière de santé que de 1.0%. Ce pourcentage est pratiquement identique pour l’Ontario et la Colombie-Britannique.

Ces problèmes deviendront de plus en plus importants à mesure que le temps froid réapparaîtra et que des médicaments supplémentaires seront soudainement mis en livraison différée. Les Québécois et les autres Canadiens devraient exiger que le possible nouveau ministre de la Santé examine la cause de la pénurie croissante de médicaments pour y trouver des solutions. En outre, après des années d’inaction, la ministre devrait veiller à ce que les Québécois profitent de prestations pour frais de médecins transférables au Canada et que tous les Canadiens obtiennent la couverture de frais hospitaliers à l’extérieur du Canada qui est clairement définie par la Loi canadienne sur la santé.