Une fausse bonne idée

La proposition de Philippe Couillard de soumettre au Bureau de l'Assemblée nationale la question du double emploi des députés québécois est une fausse bonne idée.
C'est, pour l'heure, à l'évidence, une façon pour le premier ministre de calmer le jeu après la tempête soulevée par «l'affaire Bolduc», de tenter de botter le ballon le plus loin possible. Sa proposition s'inscrit dans la stratégie gouvernementale de communications.
Sur le fond, il faut noter qu'elle suggère une façon d'amender les règles actuelles de manière structurée plutôt qu'à la pièce. Inscrire le resserrement des balises dans un ensemble plus large se défend - si l'on garde à l'esprit que cette avenue ne règle en rien l'affaire des primes d'Yves Bolduc.
Le problème est de confier le sujet du double emploi au Bureau de l'Assemblée nationale; ce sujet, ainsi que tous ceux ayant trait aux avantages sociaux et à la rémunération des élus de l'Assemblée nationale.
Pour s'en convaincre, référons-nous seulement à ce qu'a confié il y a 18 mois au Soleil le libéral Robert Dutil, un élu bénéficiant du respect de ses pairs. 
Il a soutenu que les députés sont en conflit d'intérêts lorsqu'ils se penchent eux-mêmes sur leur salaire «et leurs conditions de travail en général». Le libéral croyait nécessaire de créer «un organisme indépendant et impartial» pour y voir.
En conflit d'intérêts? Le Bureau de l'Assemblée nationale, en quelque sorte le conseil d'administration de l'institution, est uniquement composé de députés représentant leur groupe parlementaire.
Dans la foulée des primes décrochées par le député-docteur Yves Bolduc pendant les mois où il a exercé comme omnipraticien tout en étant député de l'opposition, on peut prévoir que la question du double emploi donnera lieu, de plus, à des batailles très politiciennes à cette instance. Elles seront improductives.
En clair, le Bureau de l'Assemblée n'est pas le forum approprié ni pour ce dossier, ni pour celui de la rémunération des élus, pas plus que pour celui de leur régime de retraite.
L'appel du député Robert Dutil a fini par être entendu. Un comité de sages a été mis sur pied quelques mois plus tard. Malheureusement, le rapport qu'il a déposé en novembre a été renvoyé aux calendes grecques pour des motifs partisans. La Coalition avenir Québec a craint que la hausse du salaire de base des députés qu'il recommandait passe mal dans l'opinion publique, même si, en contrepartie, l'opération devait s'effectuer à «coûts nuls» puisque d'autres avantages auraient été rabotés.
À ce jour, le rapport du groupe indépendant présidé par l'ex-juge de la Cour suprême, Claire L'Heureux-Dubé, demeure la réponse la plus censée, la plus réfléchie et la plus équilibrée qui soit à toutes ces questions.
Les élus auraient intérêt à la reconsidérer. Surtout dans la perspective du débat sur les régimes de retraite des employés municipaux. Celui des élus de l'Assemblée nationale est beaucoup trop généreux. Les députés devraient donner l'exemple.
Sur les balises à resserrer concernant le double emploi, pourquoi ne pas demander au comité de sages de Claire L'Heureux-Dubé de s'y pencher et d'ajouter un chapitre à son rapport?
Ce serait simple et crédible. Ce groupe est le mieux placé pour effectuer ce travail.
S'il était réactivé, le comité ne devrait pas mettre longtemps à mener sa tâche à bien, car il notait déjà l'automne dernier qu'«en pratique, les possibilités pour le député de maintenir une autre activité professionnelle sont extrêmement limitées». C'est un fait.
Le problème, si tant est qu'il existe au-delà du cas d'Yves Bolduc, serait aisé à circonscrire.