Une attaque en règle

On sait maintenant ce que le gouvernement conservateur avait en tête lorsqu'il a éviscéré la Loi sur les pêches, en 2012, avec son projet de loi omnibus C-38. En plus de restreindre gravement les pouvoirs jusque-là assumés par le ministère, C-38 prévoyait que le ministre des Pêches puisse déléguer certains de ses pouvoirs d'autorisation à d'autres autorités responsables ou à des gouvernements provinciaux.
Ce n'est qu'à la fin de 2013 qu'on a finalement compris ce qui se tramait dans les cabinets du gouvernement Harper, et la surprise est de taille. On vient en effet d'apprendre que ce sera dorénavant l'Office national de l'énergie (ONE) qui sera responsable d'évaluer si un projet de pipeline aura un impact sur les poissons et les espèces aquatiques en péril.
Ce transfert de pouvoir est le résultat d'un protocole d'entente intervenu entre les deux organismes, le ministère et l'ONE. Cette décision, précise le texte, «s'inscrit dans l'initiative du gouvernement du Canada de simplifier les processus de demande grâce à l'élimination des chevauchements».
S'il y a des chevauchements, c'est peut-être au sein même de l'ONE qu'ils se trouvent. Sa raison d'être est de «réglementer, dans l'intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie». Les poissons, c'est - ou c'était - le domaine de Pêches et Océans Canada. Pour justifier sa décision, Ottawa invoque les «dizaines d'années d'expérience dans l'évaluation des effets environnementaux» et «environ 65 spécialistes de l'environnement, des questions socioéconomiques, des questions foncières et de la participation».
Il y a chevauchement quand deux ministères s'occupent de la même chose, par exemple si le ministère des Pêches se mêlait de la question énergétique, ce qui n'était pas le cas.
On continue de tailler en pièces les pouvoirs de Pêches et Océans parce que ce ministère a le malheur de se trouver dans le chemin de l'exploitation pétrolière. Et ce n'est pourtant pas parce que le zèle du ministère causait tant de problèmes aux promoteurs.
Dans un rapport publié en 2009, sur la protection de l'habitat du poisson, le Vérificateur général concluait que, après 23 ans, «de nombreux volets de la Politique de gestion de l'habitat du poisson de 1986 n'ont été que partiellement mis en oeuvre par le Ministère, voire pas du tout».
Dans certains cas, des promoteurs avaient obtenu une autorisation sans avoir soumis le plan de compensation des pertes d'habitat prévu par la loi. Un protocole d'entente conclu en 1985 avec Environnement Canada sur la prévention de la pollution n'a jamais été mis en oeuvre, constatait aussi le Vérificateur.
À la lumière de ces commentaires, on n'imagine que trop bien comment, désormais, l'Office de l'énergie va s'acquitter de la protection de l'habitat du poisson, avec la pression d'un cabinet qui a amplement démontré que cette préoccupation était le dernier de ses soucis, loin derrière le développement des ressources pétrolières.
C-38 était on ne peut plus clair là-dessus, au point où le Barreau du Québec s'en était publiquement inquiété en 2012, dans des termes qui semblent maintenant prémonitoires : «Le rétrécissement de la protection juridique de l'habitat de poisson affectera la portée des évaluations environnementales», écrivait alors le bâtonnier, Louis Masson. «L'évaluation environnementale par les provinces a toujours nécessité une participation des scientifiques du Canada en ce qui concerne l'habitat de poisson. Cet apport précieux serait en péril si on restreint le rôle du gouvernement du Canada dans ces matières.»
On voit maintenant que c'était précisément l'objectif poursuivi par l'administration Harper.