Un travail de bricolage

Les juristes sont aussi divisés que le reste de la population sur le projet de loi 60 (charte des valeurs). En réaction aux sévères critiques exprimées par le Barreau du Québec dans son mémoire, les «Juristes pour la laïcité et la neutralité religieuse de l'État» ont à leur tour pris la parole en fin de semaine, avant leur passage en commission parlementaire, pour défendre le document du ministre Drainville.
La juge à la retraite Claire L'Heureux-Dubé estime raisonnables les restrictions imposées au nom de la neutralité et de la laïcité de l'État. Y a-t-il vraiment une différence, demande-t-elle, entre les restrictions qu'on impose à la liberté d'expression politique des fonctionnaires et celles qui visent leur liberté d'expression religieuse?
La réponse est oui. Et cette différence est loin d'être négligeable.
Tout d'abord, la neutralité politique de la fonction publique se justifie parce que ce groupe d'employés doit mettre en oeuvre les décisions de ceux et celles qui ont été élus par la population. C'est l'essence même de leur fonction. Notre système repose sur cette distinction claire entre le politique et l'administratif.
Les convictions religieuses, dit Mme L'Heureux-Dubé elle-même, sont «avant tout un engagement intérieur, une croyance». Elles ont peu à voir avec l'interaction entre le politique et l'administratif.
Mais il y a une autre grande différence entre les deux types de restriction. La restriction des opinions politiques touche, effectivement, tous les employés de l'État. Elle est indifférente à leur sexe, leurs coutumes, leur tenue vestimentaire. Le projet de charte, tel que formulé par M. Drainville, est au contraire sélectif. Il vise des groupes précis qui se distinguent par leur sexe (le port du foulard ou du voile pour les femmes) ou leur religion (l'islam).
Quand l'ex-juge de la Cour suprême évoque le malaise que plusieurs femmes ressentent aujourd'hui devant des «manifestations de coutumes venant d'ailleurs qui offusquent leur vision d'égalité», elle fait une allusion limpide à l'islamisme.
Et là est le coeur du problème. Pour s'attaquer à un phénomène précis, l'islamisme que préconise une partie seulement de la communauté musulmane, on a bricolé tout un assemblage hétéroclite de «valeurs» qui n'en sont pas vraiment, dans une «charte» qui n'en est pas une, sous le prétexte de protéger la laïcité de l'État, qui n'a jamais été moins en danger qu'elle l'est aujourd'hui.
Et c'est exactement cela que déplore, avec raison, le mémoire du Barreau quand il dit qu'on «modifie à la pièce et à la hâte la Charte québécoise [des droits et libertés] sans vision d'ensemble». La Charte québécoise, la vraie, forme un ensemble cohérent qu'on ne devrait modifier qu'en ayant une vue globale, et par des gens compétents.
En effet, le Barreau soulève une autre importante question sur tout cet exercice. Comment se fait-il que le ministre de la Justice, lui qui est responsable de l'application de la Charte, n'ait pas été mis en charge de préparer ce projet de loi?
Il n'était pas nécessaire de faire un sondage pour soulever ces importantes questions. Le mémoire du Barreau n'est pas un reflet d'opinions individuelles de tous les juristes québécois. Il est le résultat de l'analyse d'un projet de loi.
Et la réponse du ministre Drainville en dit long sur son incapacité à débattre des questions qui lui sont adressées. Il donne la même réponse à chaque organisme ou personnalité qui émet des critiques précises de son projet, qui se résume ainsi : le Barreau propose un statu quo que les Québécois jugent inacceptable.
Erreur. Le Barreau n'a rien proposé et il n'avait pas à le faire. C'est M. Drainville qui propose et c'est à lui de défendre le bien-fondé de ses choix, avec des arguments.