La ministre de la Justice, Sonia Lebel

Réformer, mais comment?

ÉDITORIAL / Bonne nouvelle, la ministre de la Justice, Sonia Lebel, veut réformer le droit de la famille. Mais comment? Les orientations de la Coalition avenir Québec sont inconnues. Tout reste à faire.

«Un droit de la famille modernisé pour refléter les nouvelles réalités des parents et pour protéger davantage les intérêts des enfants», lit-on sur le site de la CAQ.

C’est plutôt mince pour un dossier aussi délicat et aussi complexe que celui du droit de la famille qui doit fournir aux adultes et aux enfants une protection juridique appropriée.

Les huit anciens ministres signataires d’un manifeste pour une réforme globale du droit de la famille risquent de devoir patienter. 

Discuter de filiation, de «multiparentalité», de partage du patrimoine familial, des droits et obligations des couples mariés ou conjoints de fait, d’autorité parentale, de droit des beaux-parents, d’adoption et de mère porteuse afin d’aboutir à une réforme majeure ne se fait pas en claquant des doigts. 

Or, tout en reconnaissant qu’il s’agit d’un vaste chantier et qu’elle doit prendre le temps d’étudier le dossier en profondeur avant d’amorcer une réforme de cette ampleur, la ministre a indiqué mercredi que son objectif est de déposer éventuellement un projet de loi, de «faire cette réforme dans le premier mandat», «à tout le moins qu’elle soit suffisamment bien engagée pour qu’on ne puisse plus reculer par la suite».

Le ministère de la Justice a en main depuis 2015 le rapport d’un comité consultatif sur le droit du travail. Le comité, présidé par le professeur Alain Roy, avait soumis 82 recommandations.

Mme Lebel peut-elle compter sur des travaux réalisés par son ministère pour évaluer ces recommandations et voir comment elles peuvent se concrétiser? Le gouvernement de la CAQ part-il de zéro? Est-il ouvert à une commission non partisane comme le préconise la députée péquiste Véronique Hivon?

C’est facile de fustiger le gouvernement sortant, de dénoncer le laisser-aller dont il a fait preuve dans ce dossier. C’est aussi facile de déclarer qu’une mise à jour s’impose. Le droit de la famille n’a pas été révisé en profondeur depuis 30 ans. C’est facile également de dire que les intérêts de l’enfant doivent guider la réforme.

Il sera cependant plus ardu pour Mme Lebel et son gouvernement de trancher, de définir de nouvelles règles, d’imposer un nouveau modèle alors que l’actuel semble convenir à bon nombre de personnes. Certaines évoqueront la liberté de choix et ne voudront pas se faire marier de force.

Il y aura beaucoup de pédagogie et des arbitrages difficiles à faire.

Mercredi, Mme Lebel n’a pas indiqué si elle était favorable à ce que des conjoints de fait aient des obligations l’un envers l’autre s’ils ont un enfant. Présentement, le droit alimentaire entre conjoints de fait n’existe pas au Québec.

«Est-ce qu’on va avec un opting in ou un opting out? Est-ce qu’on crée des liens juridiques d’entrée de jeu et on demande aux gens de s’en défaire? Je n’ai pas de réponse pour l’instant», a admis la ministre Lebel.

La controverse et le travail ne la feront pas abandonner, dit-elle. Souhaitons-le. 

Le cadre légal actuel ne répond plus aux réalités des familles de 2018. Si bien que des juges se sont retrouvés ces dernières années dans des zones grises — notamment dans des cas de mères porteuses — parce que les parlementaires ont tardé à accomplir leur boulot. 

Il est temps que le Québec se mette à jour comme il l’a fait par le passé en reconnaissant l’égalité des enfants et la conjugalité homosexuelle.