Réforme ou revanche?

Si on confiait au maire Régis Labeaume la réforme des lois municipales, on a déjà une bonne idée de ce que serait le résultat. De même, quand le premier ministre Harper a nommé Pierre Poilièvre ministre d'État à la réforme démocratique, en juillet 2013, le signal était on ne peut plus clair. M. Poilièvre a toujours traité Élections Canada comme un adversaire, une institution partisane, et cela est manifeste dans le projet de réforme de la Loi électorale qu'il vient de déposer.
Le texte offre pourtant des améliorations à plusieurs égards. On autorisera ainsi désormais la diffusion des premiers résultats provenant de l'est du pays, même si les bureaux ne sont pas encore fermés dans l'ouest. Ce changement aurait dû avoir été fait beaucoup plus tôt, mais ce n'est pas Élections Canada qu'il faut blâmer pour ce retard, ce sont nos élus qui ont tardé à légiférer.
Le volet le plus important de la réforme est celui qui vise à contrer le stratagème des appels frauduleux et d'autres tactiques de suppression du vote. La nouvelle loi instaure un registre des services d'appel aux électeurs, où devront s'inscrire tous ceux qui offrent un tel service. Elle obligera également ces personnes à fournir des pièces permettant de les identifier auprès du CRTC.
Ces mesures, dans l'ensemble, devraient empêcher une répétition de cet épisode sombre de notre histoire électorale, mais ce n'est pas ce que demandait Élections Canada, voilà un an, dans le rapport qui portait spécifiquement sur ces incidents.
Le problème auquel a été confronté l'organisme fédéral, une fois que le scandale eut éclaté, a été le refus obstiné du Parti conservateur de collaborer à l'enquête. Élections Canada n'a pas été seul à dénoncer cette attitude, un juge de la Cour fédérale qui s'est penché sur cette histoire avait lui aussi déploré la «guerre de tranchées» livrée par le parti.
Le Commissaire aux élections lui-même a publié, l'année dernière, un premier rapport annuel en 40 ans d'existence pour, entre autres choses, attirer l'attention sur les difficultés qu'il éprouvait à obtenir les renseignements de sources qui refusent de collaborer. Il suggérait qu'on lui accorde le pouvoir de recourir à un juge indépendant pour forcer ces témoins à divulguer ce qu'ils savent. Cette demande-là a été ignorée, évidemment, par le ministre qui s'est fait une spécialité de défendre tous ceux, dans son parti, qui ont cherché à contourner les règles devant assurer l'«intégrité» des élections, que sa loi nous promet.
M. Poilièvre assure néanmoins avoir endossé 38 recommandations faites par Élections Canada. Chose certaine, l'organisme n'a jamais demandé à être scindé en deux. C'est pourtant le choix qu'il a fait, en décidant que le Commissaire aux élections, responsable des enquêtes, relève désormais du Directeur des poursuites pénales (DPP).
Il y a de bonnes raisons d'être sceptique quand le ministre prétend vouloir séparer le rôle administratif de celui de chien de garde. En effet, ce genre de cohabitation ne pose aucun problème au CRTC, à Transports Canada ou à l'Office national de l'Énergie. Pourquoi en serait-il autrement à Élections Canada?
De plus, la nouvelle loi stipule qu'un employé d'Élections Canada ne peut être nommé commissaire, même si c'est au sein de cet organisme qu'on trouve ceux qui ont la meilleure connaissance de la loi.
Mercredi après-midi, on apprenait que le gouvernement entendait forcer l'adoption du texte sans aucune modification. Cet empressement, moins de deux ans avant les prochaines élections, à nous enfoncer dans la gorge une réforme du système électoral canadien n'est qu'une démonstration de plus du mépris de l'administration Harper pour les mécanismes de notre démocratie.